Quel visage aura la nouvelle taxe carbone après la remise en cause de ses modalités par le Conseil constitutionnel fin décembre ? "Nous n’avons pas l’intention de modifier le volet ménages de la contribution carbone. Même chose pour les professionnels les plus exposés, tels que les routiers, les agriculteurs ou les pêcheurs : les tarifs réduits qui étaient prévus ne sont pas contestés et peuvent donc être conservés", répond Christine Lagarde dans un entretien aux Echos.
Le texte ne devrait donc changer que sur le sort des industries les plus polluantes, jusqu’à présent exemptées car déjà soumises à des quotas de CO2. Mais là aussi, la ministre estime qu’il n’est "pas question de taxer à tout-va des secteurs à l’équilibre économique fragile". Elle plaide pour "un mécanisme d’imposition différencié en fonction de leur exposition à la concurrence internationale et en fonction de l’intensité énergétique de leur production".
Traduction : les cimenteries et autres centrales thermiques pourraient se voir appliquer "des taux réduits" ou bénéficier "par ailleurs d’autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée". Des aménagements suffisants aux yeux du Conseil constitutionnel ?
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