Le Conseil Constitutionnel bloque la taxe carbone

Par Arnaud Gossement, Maître de conférences à Sciences Po Paris, avocat, docteur en droit et Responsable climat de France Nature Environnement.

Il s’agit d’une bonne et d’une mauvaise nouvelle : la décision du Conseil constitutionnel est fondée et donne l’espoir que le Gouvernement reprenne sa copie. Mais le sentiment que tout cela va donner aux français, conjugué à la levée de boucliers de tous les opposants à la taxe carbone créé un risque sérieux d’enterrement de toute fiscalité carbone pendant un temps certain.

Une bonne nouvelle car la décision du Conseil constitutionnel est certainement juste en droit. Sous réserve d’une analyse plus précise de cette décision, il s’avère que, pour les sages du Palais Royal, le dispositif comportait un trop grand nombre d’exonérations et régimes d’exemption qui "créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques". Il n’est donc pas utile de critiquer la décision du Conseil constitutionnel, qui, de surcroît, fait application des dispositions de la Charte de l’environnement.

Une mauvaise nouvelle car la taxe carbone était déjà impopulaire pour beaucoup de Français. A la suite de la décision du Conseil constitutionnel, beaucoup seront également perdus devant une mesure qui est désormais déclarée contraire à la Constitution. Ce sentiment de grand désordre est, en effet, "catastrophique".

On voit mal comment le Gouvernement va pouvoir reprendre sa copie, dans un contexte d’élections régionales et à la suite d’un sommet de Copenhague vécu comme un échec et déposer un nouveau texte au Parlement, qui serait jugé idéal par le plus grand nombre. On voit mal comment il pourra supprimer toutes les exemptions et exonérations accordées et qui lui sont aujourd’hui reprochées.

Dans l’idéal, le Gouvernement soumettra au Parlement, dans un mois, comme s’y est engagé le Premier ministre, un nouveau texte, qui correspondre mieux à l’idée d’une contribution climat énergie. Mais d’ici là je fais confiance aux lobbys en tous genres pour donner de la voix et réclamer des compensations.

Donc, si la taxe carbone n’est pas morte, elle est clairement à l’agonie.....

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel c’est donc l’idée même d’une fiscalité carbone qui risque d’être repoussée aux calendes grecques. Malheureusement, il n’y a pas de temps à perdre...

(Crédit : A guy with a camera / Flickr)