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2-12-2009
Mots clés
Transports
Europe
France

Train : la concurrence est sur les rails

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Train : la concurrence est sur les rails
 
Le monopole de la SNCF sur le transport de voyageurs prend officiellement fin le 3 décembre 2009. Mais dans les faits, la voie de la concurrence est longue et incertaine.
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ÉCOLOGIE SOCIÉTÉ ÉCONOMIE
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Pour le grand public, la libéralisation du fret ferroviaire il y a trois ans et demi est passée plutôt inaperçue. Réserver un wagon de marchandises n’est pas forcément dans les habitudes de Monsieur Toutlemonde... L’ouverture du transport de voyageurs à la concurrence devrait en revanche le concerner directement. Mais la révolution se fera en douceur, ont prévenu les acteurs du rail, réunis fin novembre a Nice. "Il ne faut pas s’attendre à une espèce de grand soir ferroviaire", résume Thomas Avantaza, qui animait la table ronde consacrée au sujet.

Dernier grand monopole de France

En théorie, avec l’entrée en vigueur d’un règlement européen le 3 décembre, les régions devraient pouvoir avoir le choix de confier tout ou partie du service TER à un autre candidat que la SNCF. Seulement, elles sont dans le flou devant l’imbroglio juridique entre ce texte européen et la loi française, qui continue de ne reconnaître que l’opérateur historique. "Nous avons envoyé une lettre a Dominique Bussereau pour demander quelle est la position officielle du gouvernement", indique Bernard Soulage de l’Association des régions de France.

En attendant une éventuelle modification de la loi, un travail colossal attend le secteur pour régler d’épineuses questions techniques et sociales. Que se passera-t-il en effet si une région donne le marché à un opérateur privé, alors que tous les trains et les centres de maintenance appartiennent à la SNCF ? Sans parler du personnel, qui bénéficie d’un statut particulier, notamment un régime spécial de retraite et une garantie d’emploi à vie. Là-dessus les acteurs ont autant de questions que de réponses.

Jean-Pierre Farandou, directeur général de SNCF Proximités plaide donc pour une transition en douceur. "On n’est pas contre la concurrence, mais ce n’est pas une mince affaire d’ouvrir le dernier grand monopole qui reste en France. Imaginez l’effet chez les cheminots quand ils vont voir arriver les opérateurs privés..."

Un meilleur service promis

Tout ça pour quoi ? Côté Commission européenne, Mario Guglielmetti de la direction générale des transports et de l’énergie, met en avant "la dépense optimale d’argent public". EuRailCo, qui verrait bien ses trains sur les rails français, s’appuie sur l’expérience allemande : "la concurrence est synonyme d’émulation. Il y a eu des nouveaux trains, des nouveaux services comme la restauration des TER, les vélos dans les trains et même jusqu’à des crèches dans les gares", plaide son directeur général, Francis Nakache. Dans un récent rapport, la Cour des comptes estime également que l’exemple allemand "enseigne qu’une dose significative de concurrence peut être introduite sans démanteler l’opérateur historique" et que le recours à des appels d’offres "semble entraîner des économies importantes".

Mais d’autres exemples, notamment britannique et italien, montrent que la concurrence n’est pas tout, il y a la manière. Les premiers ont fait l’erreur de privatiser la totalité du système, tandis que les seconds ont confié tous les marchés à la compagnie publique Trenitalia, perpétuant ainsi son monopole. Et quand il s’agit d’environnement, la Cour des comptes évoque une piste bien différente pour améliorer la situation dans les transports : elle dresse un bilan discutable des TER pour les petites lignes, où les trains roulent majoritairement au gazole et presque à vide, et invite les régions à envisager de passer à des liaisons routières, sur la base d’études au cas par cas.

Les premières intéressées ne bouillonnent d’ailleurs pas d’impatience. Seule l’Alsace a fait part de sa volonté d’expérimenter le modèle qu’elle voit fonctionner depuis 15 ans de l’autre côté du Rhin. Les choses pourraient cependant bouger au Sud. A Nice, le conseiller régional Patrick Allemand (PS) a réaffirmé la volonté de Paca de travailler avec la SNCF, tout en estimant que la possibilité d’une ouverture à la concurrence "l’obligerait à améliorer sa qualité de service". Mais le conseiller général UMP des Alpes-Maritimes Jean Icart ne s’est pas privé d’utiliser cette carte, qui pourrait peser dans la campagne des régionales : "le TER Paca est 20ème sur 20 avec 13 723 trains supprimés en 2007. Il y a donc un report sur la voiture et on se retrouve avec des embouteillages monstres sur le littoral. Les clients sont à bout et la région ne pourra je l’espère pas rester longtemps sourde à ces cris".

Les lignes internationales aussi

Autre date à retenir : le 13 décembre, les lignes internationales seront ouvertes à des opérateurs privés. Mais ne courez pas au guichet ce jour-là, vous n’y trouveriez rien de nouveau. "On n’a pour l’instant qu’une seule demande ferme", confie Vincent Duguay, directeur commercial de Réseau Ferre de France (RFF). Et encore, le candidat en question, Trenitalia, qui souhaitait ouvrir le bal dès que possible, a repoussé le lancement de ses lignes Paris-Milan et Paris-Gènes au printemps 2010.

"Nous n’avons pas pour obtenu pour le moment de la part de la France les garanties et les conditions afin de lancer le service le 13 décembre", déplore la compagnie publique italienne. Et l’autorité de régulation censée s’assurer que les opérateurs ne sont pas désavantagés par rapport à la SNCF ne sera pas opérationnelle avant quatre mois.

"La France fait de la résistance car il n’y a pas encore de consensus politique sur la question", conclue Cyrille du Peloux, président de l’Union des transports publics (qui regroupe les entreprises du secteur) et directeur général de Veolia Transport. Le géant français, tout comme la compagnie allemande Deutsche Bahn attendent donc d’y voir plus clair avant de tenter le pari.

Sources de cet article

- Photo : Annie Roi

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  • Pour le matériel, la SNCF devra avoir le droit d’avoir du matériel neuf au même titre que les compagnies privés. Il faudra garder le même roulement des autrorails sur les lignes TER ouvertes à la concurrences comparé à celui d’avant la concurrences.

    Et pour les technicentres, il vaudrait mieux que les compagniest a privées aient accès aux technicentres mais seulement pour le trafic TER, ainsi, on évite la construction de nouveaux technicentres. Il faudrait pour cela soit que les régions achètent les technicentres ou soit RFF les achète ou soit, ça reste de la propriété de la SNCF mais elle crée une filiale pour ça. Personnellement, je préfère la dernière solution car elle tous les technicentres ne sont pas destinés qu’au trafic TER.

    5.12 à 19h48 - Répondre - Alerter
  • Bonjour et merci de contribuer au débat.
    Ce que vous dites non plus n’est pas tout à fait exact. Du moins la SNCF ne l’entend pas de cette oreille.
    Jusqu’à 1997, la totalité des rames TER ont été financées par la SNCF, depuis elles ont été subventionnées en partie puis en totalité par les régions. Mais elles sont la propriété de la SNCF.
    Voici donc la position de Jean-Pierre Farandoux, patron des TER, exprimée lors de la table ronde de Nice : "si on nous demande de rendre le matériel on le rendra. On ne va pas le mettre dans un coin et le confisquer. Mais le problème c’est que, cela concernant que les rames neuves, la SNCF est-elle condamnée à garder les vieux ?"
    On peut donc s’attendre à une négociation assez serrée pour les conditions de cette restitution, même si certaines subventions comprennent des clauses de retour à la région...

    5.12 à 14h04 - Répondre - Alerter
  • Bonjour,
    vous dites ceci

    Que se passera-t-il en effet si une région donne le marché à un opérateur privé, alors que tous les trains et les centres de maintenance appartiennent à la SNCF ?

    C’est pas tout à fait exact, une bonne partie des trains récents (les autorails datant de 1990 et après) sont des autorails qui ont été financé par les régions, donc elles doivent appartenir aux régions.

    Pour répondre à letoine,

    Pour les salariés il s’agira évidemment d’une régression sociale, faut-il encore citer l’exemple de France Télécom ?

    Ou soit, ça peut se passer comme avec la maintenance des centrales nucléaires où les boites privés embauchent de nouvelles personnes s’il elles ont un nouveau contrat, si bien que ceux qui faisaient la maintenance sont virés.
    Le problème de la libération du trafic TER est surtout la question du personnel. De plus, les lignes TER sont subventionnées par les régions, qu’elles soient rentables ou non.

    4.12 à 18h59 - Répondre - Alerter
  • Bonjour et merci pour votre réaction.
    Je ne prend pas comme point de départ que la concurrence est une bonne chose mais comme une chose qui est en train d’arriver. Comme vous l’évoquez, il s’agissait surtout d’expliquer ce qui va se passer et de quelle manière. Pour ou contre : la question est toute autre et il est clair qu’elle mérite un débat qui je le pense s’engagera de manière plus importante à l’avenir.

    Attention cependant à une confusion : la possibilité pour les régions de mettre la SNCF en concurrence avec d’autres opérateurs ne signifie pas forcément que les lignes les moins fréquentées vont être supprimées. Cette décision appartient et continuera d’appartenir aux régions qui restent les autorités de transport. A ce titre, les opérateurs devront d’ailleurs lui rendre des comptes sur leur action, tout comme la SNCF le fait actuellement, par exemple en payant des pénalités. La situation que vous craignez concernerait plus les lignes internationales, où les opérateurs seront libres ou non de faire rouler leurs trains sur telle ou telle liaison. Dans ce cas, ils risquent en effet de ne choisir que les plus rentables...
    A bientôt j’espère.

    4.12 à 14h41 - Répondre - Alerter
  • Cet article semble supposé que, de toutes façon, la privatisation est une bonne chose et que le débat porte sur la manière dont cela sera mis en place. Or il faudrait peut être se pencher sur la question : la privatisation sera t-elle bénéfique pour l’environnement, les usagers et les salariés ?
    Pour l’environnement, depuis quand une entreprise privé (surtout pour les groupe de cette taille) a t-elle pour but de protéger l’environnement ? De manière indirecte elle peut y participer pour sa publicité puisque c’est aujourd’hui dans l’ère du temps. Cependant elle n’offre aucune garantie sur la manière dont elle le fera et pendant combien de temps. En tant que service public la SNCF se doit de s’améliorer au niveau environnemental et il reste encore beaucoup à faire mais une entreprise privée aura beaucoup moins de comte à rendre sur ce volet. Il serait plus efficace de réfléchir à comment réduire les émissions de CO2 au sein de la SNCF plutôt que de laisser faire des entrprises privés. Je signale au passage que les vélo dans les TER cela existe déjà en France. Pour la protection de l’environnement il me semble plus judicieux de se pencher sur la question du FRET. Tout le monde s’accorde à dire que le transport de marchandise par le train ou par bateau permettrai de réduire considérablement nos consommations et pourtant on trouve toujours autant de camions sur les routes.
    Pour les salariés il s’agira évidemment d’une régression sociale, faut-il encore citer l’exemple de France Télécom ? La question est donc de savoir si les cheminots font partie de ces grands privilégiés en France et que pour réduire les injustices dans ce pays il faut d’abord supprimer leur régimes spéciaux ? La priorité est-elle de supprimer les acquis d’une partie de la classe moyenne ou d’améliorer la condition de travailleurs pauvres ?
    Pour les usager, la privatisation entrainera la suppression des lignes les moins fréquentées. Chaque ligne est a étudier au cas par cas et il n’est pas normal que des trains circulent vides mais le service publique empêche l’enclavement des régions déjà mal déservies par les transports. N’y a t-il que les habitants des grandes villes et ceux situés sur les axes qui méritent d’accéder au train ?
    Je comprend que vos articles doivent être le plus objectif possible et qu’il s’agissait surtout de retransmettre les propos des différents acteurs mais il me semble que ces questions devaient être soulevées. Ces questions mériteraient chacune un débat et l’on ne peut pas tout traiter en un article mais je pense qu’il faudrait en parler avant de savoir de quelle manière mettre en place la privatisation. Peut-être dans un prochain article ? (au moins pour ce qui concerne l’environnement)

    4.12 à 12h57 - Répondre - Alerter
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