Ecologie : les discours et les actes de Sarkozy (4/4)

Imaginer des réformes pour protéger l’environnement, c’est bien. Encore faut-il des cadres législatifs pour les mettre en place, des structures administratives pour les faire respecter. Au niveau national ou encore international, Nicolas Sarkozy annonçait son ambition dès 2006. Mais qu’en est-il aujourd’hui ?

1. Un grand ministère du Développement Durable

Citations :

7 décembre 2006 : "Je souhaite une politique où l’État ait une vision stratégique de long terme sur ses investissements structurants. C’est pourquoi nous avons proposé la création d’un grand ministère qui rassemble les directions chargées de l’environnement, de l’eau, des transports et de l’énergie. Vous devez bien mesurer que c’est une révolution dans notre paysage administratif. L’Équipement qui a relevé le défi de la desserte routière de nos campagnes, va demain relever le défi du réchauffement climatique." (4ème Forum mondial du développement durable)

31 janvier 2007 : "Je considère qu’un grand Ministère du Développement durable, doté de moyens considérables, responsable de services opérationnels, aura plus d’efficacité." (Signature du Pacte écologique au musée des Arts Premiers à Paris).

25 novembre 2007 : "En France autour de Jean-Louis Borloo et de Nathalie Kosciusko-Morizet, nous avons créé un grand ministère du Développement durable, nous avons lancé cette grande consultation médiatique que nous avons appelé le Grenelle de l’Environnement que Jean-Louis a conduit avec beaucoup d’intelligence (…). Je souhaite convaincre la Chine d’accorder à la question de l’environnement et du changement climatique, une priorité comparable à la nôtre." (Discours devant la Chambre de Commerce chinoise)

Où en est-on ?

Vendredi 18 mai 2007, Alain Juppé est nommé à la tête du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (Medad). Jean-Louis Borloo lui succède le 19 juin à la tête d’un ministère élargi. Son nouveau nom ? Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT). Le 24 juin dernier, un remaniement ministériel renforce encore le pouvoir de cette administration qui écope désormais des questions maritimes. La perspective d’un "super-ministère" avait au départ alarmé les organisations. France Nature Environnement émettait notamment des réserves à la veille de sa création : "Nous qui étions les interlocuteurs traditionnels du ministère, craignons surtout un risque de dilution de l’administration de l’écologie : on ne va plus s’y retrouver ni rien y voir", confiait alors Arnaud Gossement, le porte-parole de la FNE. Mais deux ans plus tard, celui-là applaudit l’ élargissement de la mission du ministère aux questions maritimes et salue "un beau bébé" "pas forcément plus lourd".

2. Un Grenelle de l’environnement

Citations :

25 avril 2007 : "Ma deuxième journée sera consacrée à la préparation d’un Grenelle de l’environnement, avec les ONG, les industriels et les partenaires sociaux, car je n’oppose pas l’écologie au social." (Interview au Monde.)

25 octobre 2007 : "Je veux que le Grenelle soit l’acte fondateur d’une nouvelle politique, d’un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde (...) C’est bien à une révolution que nous invite ce Grenelle de l’environnement, une révolution dans nos façons de penser, dans nos façons de décider, une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères." (Discours de clôture du Grenelle de l’environnement)

22 juin 2009 : "Je veux dire à ceux qui trouvaient que le Grenelle de l’environnement coûtait trop cher, que c’est la dépense la plus rentable que l’on puisse imaginer. Elle va créer 600 000 emplois. Elle va donner à la France une avance considérable dans ce qui est appelé à être au cœur du nouveau modèle de la croissance mondiale." (Discours devant le Congrès de Versailles)

Où en est-on ?

Présidée par Nicolas Sarkozy, la table ronde du Grenelle de l’environnement a eu lieu les 24 et 25 octobre 2007. Un premier texte, Grenelle 1, a été adopté par le Parlement le 23 juillet 2009. Une adoption saluée par la majorité UMP et centriste mais aussi par le PS, qui s’est félicité de ses "réelles avancées". Les parlementaires communistes se sont abstenus, tandis que les Verts n’ont pas pris part au vote pour manifester leur mécontentement : "Trop de concessions ont été faites aux lobbies, notamment au lobby nucléaire", selon Noël Mamère. Le Grenelle 2, quant à lui, "boite à outils" du Grenelle, a été voté par le Sénat le 8 octobre. Il devrait repassé en séance plénière devant l’Assemblée nationale entre fin janvier et début février pour trois semaines de débat.

A priori, l’initiative gouvernementale est un succès. Mais parviendra-t-elle vraiment à créer 600 000 emplois d’ici à 2020 comme l’a promis Nicolas Sarkozy ? Rien n’est moins sûr. Le chiffre - tiré d’un rapport du Boston Consulting Group (BCG), cabinet international de conseil en stratégie - ne convainc pas les économistes. La création d’emplois verts dépendra notamment du cours du pétrole ou du budget des ménages malmené en ces temps de crise. Et plus que des créations de postes, le Grenelle pourrait favoriser les reconversions, concèdent aujourd’hui certains membres du gouvernement.

3. Une Organisation mondiale de l’environnement

Citations :

28 février 2007 : "Il nous faut créer une ’Organisation mondiale de l’environnement’ (OME) dont le rôle sera de rationaliser les principes et les normes dans le domaine environnemental et de mutualiser les moyens aujourd’hui éparpillés entres les pays et les structures internationales. Lieu d’expertise et de négociation internationale, cette OME serait alors un interlocuteur crédible pour les autres organisations multilatérales. Elle pourra notamment faire contrepoids à l’OMC qui a tendance à négliger les problèmes environnementaux." (Conférence de presse sur les relations internationales )

15 juin 2009 : "Et lorsque nous serons parvenus, à Copenhague, à un accord ambitieux sur le climat, il faudra que soit créée alors une véritable Organisation mondiale de l’environnement en mesure de faire appliquer les engagements qui auront été pris, je l’espère, par tous." (Déclaration devant l’Organisation internationale du travail à Genève).

17 juillet 2009 : "Nous allons mener main dans la main un combat contre les conséquences du réchauffement climatique. Il faut créer une organisation mondiale de l’environnement." (Déclaration à la presse à l’issue d’un déjeuner avec le secrétaire général de l’Onu au Consulat de France à New York)

6 novembre 2009 : "Faire un sommet c’est bien, se mettre d’accord sur un communiqué à la fin d’un sommet c’est possible, mais qui mettra en oeuvre les décisions du sommet. (...) [Une organisation mondiale de l’environnement], c’est la seule façon de répondre positivement à (...) la domination d’une OMC qui est le symbole de la pensée unique, dans ce qu’elle peut avoir de plus outrageante." (Remise du prix de la fondation Jacques Chirac)

Où en est-on ?

En fait, l’idée ne date pas d’hier. Déjà, en 2002 à Johannesburg, Jacques Chirac avait appelé à la formation d’une Organisation des Nations Unies pour l’environnement (ONUE) et en 2004 la France animait une réflexion intergouvernementale pour la création d’une telle entité. Sans succès. L’idée s’est très vite heurtée à l’opposition des États-Unis qui voyaient en l’ONUE une administration concurrente de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Depuis, le projet n’a guère avancé. Soutenu aujourd’hui par la France et l’Allemagne, il est vu d’un mauvais œil par les pays du Sud qui craignent que des règles environnementales trop sévères menacent leur développement. La bataille est loin d’être gagnée. Mais la France entend bien ramener le sujet sur la table lors des négociations sur le climat à Copenhague en décembre prochain. Car l’OME "aurait à la fois vocation à suivre la mise en œuvre des engagements pris à Copenhague et à servir de clef de voûte pour fédérer des dispositions aujourd’hui dispersées", peut-on lire sur le site du ministère des Affaires étrangères dans la rubrique "préparation de la conférence".

4. Un Conseil national d’éthique du développement durable

Citations :

7 décembre 2006 : "Je souhaite la création d’un Conseil national d’éthique du développement durable."(Discours lors du 4ème Forum mondial du développement durable)

Janvier 2007 : "C’est pourquoi j’ai proposé la création d’un Conseil national d’éthique du développement durable pour éclairer les responsables publics d’une expertise indépendante." (Déclaration sur les propositions du Pacte écologique)