Transports : les discours et les actes de Sarkozy

Avec le Grenelle de l’environnement, qui doit être examiné cet été en commission mixte, le gouvernement a pris un engagement important : augmenter la part du fret non routier de 25% d’ici à 2012. Sur tous les tableaux du secteur, les progrès vers un transport moins polluant se font sentir. Mais où en est-on exactement ?

1. Le transport routier :

Les discours

11 décembre 2006 : "Nous n’avons pas dans l’immédiat d’alternative aux camions pour transporter les marchandises sur de courtes distances. L’autre priorité doit donc être la production de camions peu polluants. " (Discours lors du 4ème Forum mondial du développement durable)

Mai 2007 : "Nous développerons les transports en commun et les transports alternatifs à la route, tout en aidant les transporteurs routiers à acquérir des véhicules propres." (Ensemble Tout devient possible – Programme pour la présidentielle)

Juin 2007 : "Nous devons créer une redevance pour l’utilisation de notre réseau routier et autoroutier par les camions, qui reflétera le coût porté au réseau et surtout à l’environnement par ce mode de transport des marchandises. La taxe à l’essieu, qui en pratique n’est payée que par les transporteurs français, sera supprimée." (Programme de l’UMP pour les législatives)

Où en est-on ?

A priori, Nicolas Sarkozy a tenu ses promesses. Une éco-redevance poids lourds s’est imposée dans le Grenelle de l’environnement et devrait entrer en vigueur en 2011 pour tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Cet impôt kilométrique taxera les poids lourds au kilomètre parcouru sur l’asphalte du réseau non payant : autoroutes gratuites, route nationales, et voies du réseau local pouvant servir d’itinéraires alternatifs aux autoroutes soit 12 000 kilomètres environ. En contrepartie, la taxe à l’essieu - qui taxe les véhicules de plus de 12 tonnes – sera allégée.

Problème : L’éco-redevance a perdu de sa substance au détour des amendements. Désormais, elle pourra être répercutée par les transporteurs sur leurs clients. Enfin, à l’appel des députés de Bretagne et du Sud-Ouest, la loi a prévu une exemption pour les routiers acheminant des produits vers des zones mal desservies. L’éco-redevance n’a plus rien d’une taxe sur la pollution engendrée par les poids lourds, considèrent même quelques associations.

La preuve ? Ses recettes seront affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). En clair, elles pourront servir à financer des projets d’alternatives à la route mais aussi de nouvelles infrastructures comme des autoroutes par exemple. "Nous n’avons pas de visibilité sur la part qui sera attribuée à ces deux secteurs respectivement", souligne Michel Dubromel, responsable transports et mobilité durables de France Nature Environnement. Reste que la taxe est un "message politique très important", tempère M. Dubromel.

Du côté du transport passager, le progrès est encore plus sensible. Depuis 2008, les acheteurs d’un véhicule émettant au maximum 130g CO2/km peuvent empocher jusqu’à 5 000 euros tandis que les acheteurs d’un bolide de plus de 160g CO2/km doivent reverser jusqu’à 2 600 euros de taxe. Un système de bonus/malus applaudit par les associations.

2. Le transport ferroviaire :

Les discours

3 mai 2006 : "Il faut encourager le transport ferroviaire de marchandises et les autoroutes de la mer dans un cadre européen. Le fret ferroviaire représente 67% du transport total de marchandises en Suisse contre 13% en France." (discours de Nicolas Sarkozy à la Convention)

26 octobre 2007 : "Le TGV est un immense progrès. Nous allons construire 2 000 kilomètres de lignes nouvelles d’ici à 2020. Et je vous propose de poser le principe que les voies ferroviaires dégagées soient affectées au fret. Ce seront 2 millions de camions qui ne traverseront plus la France du Nord au Sud en 2020."  (Discours de clôture du Grenelle de l’environnement,)

29 février 2008 : "La SNCF doit, après une période de redressement économique, changer de rythme pour entrer, toute entière, dans l’ère du développement et de la concurrence." (Lettre de mission adressée par Nicolas Sarkozy à Guillaume Pépy lors de sa nomination)

Où en est-on ?

"Nous sommes très inquiets", souligne Michel Dubromel de France Nature Environnement. "Sur les premiers mois de l’année, le trafic a chuté de 20% pour le transport routier et de 40% à la SNCF, en valeur annualisées", soulignait récemment Pierre Zembri, spécialiste des transports au micro de E24 Plombée par la crise, la branche frêt de la SNCF devrait afficher 600 millions d’euros de pertes en 2009.

Aussi le 16 septembre, Jean-Louis Borloo a-t-il annoncé que l’Etat injecterait plus de 7 milliards d’euros dans le secteur d’ici à 2020. Une enveloppe qui pourrait être tirée du grand emprunt. Objectif ? Faire passer la part du train face aux poids lourds de 14 % à 25 % d’ici à 2022.

Du côté du transport passager, le gouvernement a promis de construire 2 000 kilomètres de ligne à grande vitesse supplémentaires d’ici à 2020.

3. Le transport maritime et fluvial :

Les discours

26 octobre 2007 : "Il faut réhabiliter le transport fluvial et maritime. (…) Je vous propose un plan d’investissement dans les liaisons fluviales qui retirera des routes un million de camions en 2020. Je m’engage à redresser nos ports pour que les marchandises entrent enfin par les ports et non plus par les routes." (Discours de clôture du Grenelle de l’environnement)

Juin 2007 : "Pour les transports longs, il faut développer le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer. Le plus important trafic de poids lourds en France est celui qui va de la Grande-Bretagne à l’Espagne et réciproquement plutôt que d’emprunter la mer." (Programme de l’UMP pour les législatives)

Où en est-on ?

Prévues dans le Grenelle de l’environnement, les autoroutes de la mer tardent à voir le jour. Initiées en 2004, deux autoroutes doivent notamment relier la France à l’Espagne. L’une tracera un passage entre Nantes/Saint Nazaire, Le Havre et Vigo (Espagne). L’autre reliera Nantes/Saint Nazaire à Gijon en Espagne. Mais, elles ne seront opérationnelles qu’en 2010. Car le procédé est loin d’être aisé.

Le 7 juillet, l’ex sénateur Henri de Richemont a remis un rapport de recommandations au gouvernement. Sa conclusion est simple : pour fonctionner, les autoroutes de la mer doivent assurer des liaisons régulières et être financièrement compétitives avec la route.... grâce notamment aux aides de l’État (suppression des péages pour les camions empruntant la voie maritime, éco-bonus...) Problème : pour l’instant, l’État se limite à une aide au démarrage. Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux transports, a pour sa part réclamé que les autoroutes de la mer soient financées par le grand emprunt.

4. Le transport aérien :

Les discours :

26 juin 2007 : "Je suis favorable à ce que des quotas d’émission de CO2 s’appliquent désormais au transport aérien" (Inauguration du nouveau satellite d’embarquement de Roissy-Charles de Gaulle)

Où en est-on ?

La question n’était pas vraiment du ressort de Nicolas Sarkozy. Mais le progrès a eu lieu quand même. Début juillet, les eurodéputés ont adopté en seconde lecture un projet de loi obligeant les compagnies aériennes circulant en Europe à plafonner leurs émissions à 97% des niveaux de 2005 à partir de 2012, puis à 95% sur la période 2013-2020. Intégrées au système de bourse européenne des émissions, les compagnies aériennes devront aussi payer, à partir de 2012, 15% de leurs permis de polluer. Pour que ce texte devienne loi, le Conseil européen devait adopter formellement la directive.

Mais les ministres de l’Environnement sont allés plus loin. Le 21 octobre, ils se sont entendus pour que l’aviation réduise de 10% ses émissions de CO2 d’ici à 2020 par rapport à 2005. Ils espèrent attirer un consensus international sur ce point lors du sommet de Copenhague en décembre. "Les objectifs ne sont pas assez ambitieux mais le principe est important",résume WWF, Greenpeace et T&E (Transport & Environnement).