Temps de travail : comment votent les députés européens ?

La directive sur le temps de travail est l’une des batailles majeures de la législature passée. Au point qu’elle est la seule, depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en 1999, pour laquelle la procédure de conciliation [1] a échoué.

Le point central du conflit concernait la clause de non-participation (opt-out), qui permet à un État membre de ne pas appliquer la durée légale maximale de 48 heures de travail. Alors que la Commission souhaitait seulement renforcer les garde-fou pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, le Parlement a voté en première lecture un amendement pour supprimer cette possibilité au bout de 3 ans.

Comment ont voté les députés européens français sur la suppression de l’opt-out ?

1er vote (11 mai 2005) : Tous les députés ont approuvé cette suppression, sauf Pervenche Berès (PS) et Ari Vatanen (UMP). Au niveau du Parlement, l’amendement n’a pourtant recueilli que 57,62% des voix. Et les groupes parlementaires européens [2] PPE-DE, ALDE, UEN et IND/DEM ont majoritairement voté contre. Au bout de plus de trois ans de tractations, le Conseil européen a adopté une position commune qui rejetait cette suppression de l’opt-out, mais rajoutait en contrepartie des conditions pour que cette clause soit applicable.

2e vote (17 décembre 2008) : La belle unanimité des députés européens français a été mise à l’épreuve. La plupart ont choisi de se tenir à leur premier avis, considérant que cette partie était non négociable. Les députés UMP (sauf Elizabeth Morin, qui s’est abstenue), Avenir Démocrate et MPF ont adopté une approche plus pragmatique, face à la durée de la procédure et aux avancées obtenues. Soit 51 voix pour et 21 voix contre. Paradoxalement, le Parlement a cette fois-ci approuvé l’amendement avec une majorité plus forte (59,89%), même si les positions des groupes sont sensiblement restées les mêmes.

Et sur le reste ?

Le Parlement voulait aussi que l’on additionne toutes les heures pour un travailleur ayant plusieurs emplois au lieu de ne compter que contrat par contrat. Sur ce point, tous les députés français, sauf Ari Vatanen (UMP), ont voté pour. Le Conseil avait également introduit une limite de 60 voire 65 heures en cas d’opt-out, limite qui n’était pas fixée auparavant : seul Ari Vatanen, les députés MPF et Avenir Démocrate ont voté contre la suppression de ce point, les autres ont jugé que le seuil était excessif. Ces deux amendements ont été adoptés, malgré l’opposition massive du Royaume-Uni.

Même pendant la procédure de conciliation, ni le Parlement ni le Conseil n’ont pu se mettre d’accord sur ces différents sujets. Le texte dans son ensemble a donc été rejeté. Il est donc toujours possible de travailler plus de 48 heures et dans ce cas, aucune limite n’est fixée. De plus, les garde-fou souhaités n’ont pas été mis en place. Le chantier sera certainement à l’ordre du jour de la prochaine législature.