Automobile : comment ont voté vos députés européens ?

Dans son combat pour diminuer ses émissions de CO2 de 20% d’ici 2020, l’Europe ne pouvait faire l’impasse sur le secteur des transports, qui en représente à lui seul 24%. Et qui dit transports dit voitures, puisque 72% des déplacements européens se font par ce mode de locomotion.

Deux types de politiques ont été envisagées. Dans le premier cas, il s’agit de fixer aux constructeurs un objectif d’émissions de C02 par km pour les véhicules qu’ils produisent. Dans le second, ce sont les consommateurs qui sont incités à choisir les modèles les plus écologiques.

Comment ont voté les députés européens français sur la norme de 120g de CO2 par km pour les voitures neuves ?

Début 2007, la Commission constate l’échec de la politique de volontariat des constructeurs et décide de proposer un règlement qui fixera un objectif contraignant de 130 g d’émissions de CO2 par km plus une réduction de 10g attribuable par l’utilisation de technologies innovantes. Il comprend notamment des sanctions progressives pour les constructeurs qui dépasseraient la norme.

POUR : 16 députés UMP, au diapason de leur groupe parlementaire, le Parti populaire européen, ont soutenu le texte. Idem du côté des députés PS, qui se sont majoritairement tenus à la ligne du Parti socialiste européen : 22 votes pour. Six députés centristes et deux élus MPF ont approuvé le règlement.

CONTRE : Les six Verts européens ont voté contre, jugeant que cette mesure n’allait pas assez loin. Ils ont été rejoints par les deux députés communistes présents dans l’hémicycle et par trois députés du Modem, qui se sont opposés au projet alors que leur groupe l’a approuvé à 82% : Marielle de Sarnez, Jean-Marie Beaupuy et Anne Laperrouze. On notera également les huit absentions dans les rangs du PSE, une chez le Modem, une chez le MPF et sept du côté de l’extrême-droite.

RESULTAT : Avec 62% de votes pour, la France s’est placée en deçà du soutien massif du Parlement européen, qui a adopté le texte à 77,55%. En cause, les abstentions socialistes et frontistes ainsi que l’opposition du Modem, qui a rejoint les Verts pour qui le texte manquait d’ambition. Globalement, les députés européens ont largement approuvé le texte au nom de la nécessité d’obtenir un consensus rapide et d’inclure la mesure dans le "paquet énergie climat".

Comment ont voté les députés sur la taxe annuelle de circulation ?

Lancée en juillet 2005 par la Commission européenne, la proposition d’instaurer une taxe annuelle de circulation prenant en compte l’aspect « vert » des véhicules a été votée par le Parlement en septembre 2006. L’un des amendements controversés consistait à introduire les émissions de polluants autres que le CO2 (oxydes d’azote, particules...) ainsi que la consommation de carburant dans le calcul de la taxe.

POUR : Tous les députés PS et Verts ont suivi leur groupe européen en approuvant cet amendement. A leur côté, deux députés communistes, six députés centristes et un député UMP (Jacques Toubon).

CONTRE : A l’exception de Jacques Toubon, tous les autres députés UMP ont voté contre, ainsi que les élus d’extrême-droite, trois élus centristes et deux MPF.

RESULTAT : Avec 44 voix pour et 28 voix contre, les députés français ont majoritairement approuvé l’amendement, ce qui n’a pas été le cas du reste du Parlement : au final il n’a recueilli que 47,89% des voix. Le texte dans son ensemble a d’ailleurs fait l’objet d’une forte opposition (seulement 61,55% de votes pour) en raison de son empiètement sur la fiscalité des États. Côté Français, plusieurs socialistes, communistes ainsi que les députés du MPF et du FN ont voté contre ou se sont abstenus. Depuis plus de deux ans, cette directive attend l’avis du Conseil des ministres, qui semble encore moins enclin à créer cette taxe européenne.

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