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19-05-2009

Pesticides : comment votent vos députés européens ?

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Pesticides : comment votent vos députés européens ?
 
Les élections européennes du 7 juin approchent. Terra eco commence aujourd'hui une série sur les votes des députés européens français. Première escale : l'agriculture et les pesticides.
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Malgré les risques pour la santé et l’environnement, les pesticides sont encore employés massivement par les agriculteurs de l’Union Européenne. Pour favoriser l’utilisation d’alternatives et réduire la dépendance à l’égard de ces produits, la Commission avait proposé au Parlement européen un « cadre d’action communautaire pour une utilisation durable des pesticides ». Une directive que ce dernier a validé en janvier dernier à 96,49% et surtout aucun vote contre des députés européens français.

Mais cette apparente unanimité cache l’essentiel. Car, comme souvent dans la procédure législative européenne [1]

Les vraies positions apparaissent lors de la première lecture, le 10 octobre 2007, lorsque les députés européens ont dû s’exprimer sur les amendements proposés par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement.

Parmi les principales modifications soumises au vote, la définition d’objectifs chiffrés : réduire la fréquence d’utilisation des pesticides de 25% en cinq ans et de 50% en dix ans. Alors que le texte de départ laissait aux Etats membres toute latitude pour les fixer eux-même.

Comment ont voté nos députés sur la réduction de 50% de l’utilisation des pesticides ?

POUR : 22 députés socialistes français ont soutenu l’amendement, à rebours de la position de leur groupe [2], le Parti socialiste européen (PSE), qui a voté à 84,39% contre. Les six députés écologistes et les deux députés communistes français ont suivi la ligne de leurs groupes respectifs, les deux seuls formations européennes à avoir approuvé en majorité cet amendement. Un député centriste a également "trahi" son groupe en approuvant ces objectifs.

CONTRE : Les 17 députés UMP au complet ainsi que la plupart des députés FN et centristes ont voté contre. Plus étonnant, 3 députés socialistes se sont également opposés à cette proposition : Michel Rocard, Catherine Trautmann et Roselyne Lefrançois.

RESULTAT : En ne comptant que les députés français, l’amendement aurait presque pu passer avec 31 voix pour et 32 voix contre. Mais au final, le Parlement a largement rejeté l’amendement à 82,34%. Conséquence : dans les négociations avec les ministres européens sur version finale du texte, ce point a été éludé. L’Europe n’a donc toujours pas d’objectif global sur la réduction de l’utilisation des pesticides.

A lire aussi dans Terra eco :
- Bio et OGM : le vote des députés européens à la loupe
- La France championne d’Europe des pesticides

[1] C’est la Commission européenne qui rédige les textes. Elle les soumet ensuite à deux institutions : le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union européenne. Dans la majorité des cas, la procédure dite de décision s’applique : le Parlement peut modifier le texte et le Conseil donne son avis sur ces modifications, jusqu’à ce qu’ils se mettent d’accord sur une version finale. Les amendements votés par les députés européens sont en général proposés par la commission parlementaire spécialisée sur le sujet concerné.

[2] Comme à l’Assemblée nationale, les députés européens sont pour la plupart affiliés à des groupes. Voici, par ordre d’importance des groupes au Parlement, les partis français qui en sont membres :
Parti populaire européen (PPE) : UMP et Nouveau Centre
Parti socialiste européen (PSE) : PS
Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe (ALDE) : Modem et Avenir Démocrate
Les Verts européens : Les Verts
Gauche unitaire européenne (GUE) : PCF et Rassemblement démocratique pour la Martinique
Indépendance/Démocratie (IND/DEM) : MPF
Non affiliés : FN, Parti de la France, La maison de la vie

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