L’administration n’est pas encore passée au vert

De plus en plus d’acteurs participent au développement durable en élaborant des projets sans y être incités ni même contraints. Ils le font soit par simple conviction, soit parce que le marché devient financièrement prometteur. Dans les deux cas, il s’agit là d’un vivier inespéré d’initiatives et de projets dont le développement doit être encouragé. Malheureusement, nombreuses de ces initiatives sont confrontées à des casse-tête juridiques ou administratifs.

Longtemps élaborées sans se soucier du développement durable, les règles et les pratiques administratives doivent aujourd’hui évoluer. Elles doivent devenir cohérentes et être porteuses de la politique de développement durable. Certaines règles et pratiques sont encore d’actualité et ont besoin d’être conciliées avec cette politique. D’autres sont aujourd’hui révolues et devraient être abrogées ou abandonnées. Par exemple, un maire ne devrait plus refuser par simple a priori un permis de construire pour une maison en bois. Certes, le demandeur du permis peut attaquer une telle décision devant le juge administratif ; encore faut-il qu’il n’ait pas baissé les bras.

Pour parvenir à cette modernisation, les autorités compétentes doivent s’ouvrir aux critiques et constats émis par les initiateurs de projets empreints de développement durable. Ces initiateurs peuvent être de très bons détecteurs des incohérences administratives actuelles. La difficulté sera, toutefois, de gérer la frustration et la lassitude que connaissent ces acteurs précieux, pour en extraire les éléments nécessaires pour initier une modernisation durable.

Une auditrice de l’émission ‘Service public’ sur France Inter a récemment suggéré la création de médiateurs spécialisés pour débloquer les situations lorsque la réglementation et les pratiques administratives sont en contradiction avec le principe de développement durable. Cela contribuerait au dénouement à l’amiable de certains dossiers et à faire primer les bonnes initiatives sur des pratiques administratives archaïques. C’est une idée qui a le mérite d’exister et aurait du mérite à être expérimentée.