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Justice verte

Par justiceverte
24-08-2015

Affaire Rybolovlev : levée du gel des avoirs d’Yves Bouvier

La Cour d’Appel de Singapour a levé vendredi le gel des avoirs d’Yves Bouvier, dénonçant même un « abus de procédure » de la part de Dmitry Rybolovlev. Une défaite judiciaire majeure dans le conflit qui oppose le marchand d’art suisse à l’oligarque russe au sujet du prix d’acquisition de nombreuses toiles de maîtres.

La levée du gel des avoirs mondiaux d’Yves Bouvier fragilise la version de Dmitry Rybolovlev, qui soutient depuis des mois que son ancien marchand d’art et ami l’a escroqué pendant des années sur le prix d’achat d’œuvres d’art dont il faisait l’acquisition en son nom.

Une version remise en cause par la Cour d’appel de Singapourqui assure que dans le cadre de ces acquisitions, Dmitry Rybolovlev « avait obtenu ce qu’il avait négocié au prix qu’il était prêt à payer ».

Selon le quotidien Le Temps,la cour d’appel a également reconnu qu’Yves Bouvier « n’avait pas fait usage de structures fictives ou de transactions trompeuses dans ses affaires avec l’oligarque ».

Et la Justice singapourienne d’aller plus loin, en affirmant que le Russe « était informé et avait accepté les profits d’Yves Bouvier » lors des acquisitions et qu’il était « douteux pour ne pas dire incroyable que le plaignant puisse croire que la rémunération des services de M. Bouvier soit limitée à 2% ».

Selon les juges de la Cour d’Appel, la plainte de Dmitry Rybolovlev constitue un « abus de procédure » et un « instrument d’oppression visant à infliger un préjudice commercial » à Yves Bouvier.

La décision de Singapour représente « un retour de bâton cinglant, une très sévère critique des méthodes utilisées par M. Rybolovlev sur le plan judiciaire », a affirmé au Temps, Maître David Bitton, l’un des avocats d’Yves Bouvier.

Une décision sans ambiguïté qui fragilise les accusations d’escroquerie dans cette saga judiciaire lancée à Monaco en début d’année dans des conditions pour les moins troubles au regard de l’influence et des réseaux du milliardaire russe dans la Principauté.

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