L’écologie selon le gouvernement Ayrault

Sur la question écologique, le candidat Hollande s’était positionné comme le porteur de « la transition à la fois énergétique et écologique de l’économie ». Mais, deux mois après l’arrivée du Parti socialiste au pouvoir, on peut dire que les débuts de cette transition ont été chaotiques. Car pour la mettre en œuvre, il avait alors placé à la tête d’un ministère de l’Ecologie (qui avait regagné l’énergie mais perdu le logement), non pas un Vert comme beaucoup le supposaient mais Nicole Bricq, ancienne sénatrice PS, vice-présidente de la commission des Finances, et bonne connaisseuse des enjeux de développement durable.

Un mois plus tard, l’affaire des forages en Guyane a eu raison de sa nomination. Le « mini-remaniement » gouvernemental la transfère au ministère du Commerce extérieur. A sa place, Delphine Batho, éphémère ministre délégué à la Justice et personnalité plus connue pour ses connaissances en matière de sécurité que de développement durable. Exit aussi le directeur de cabinet de Nicole Bricq, Géraud Guibert, animateur du pôle environnement du PS, remplacé par Pierre Cunéo, inspecteur des finances passé par l’Insee, le ministère de la Défense, la SNCF et l’Institut Aspen.

Le remaniement qui fait désordre

Un « remaniement qui fait désordre » comme le commentera alors France Nature Environnement et qui continue d’interroger les ONG comme les parlementaires. En témoignent les questions posées à la ministre lors de son audition devant la commission Développement durable de l’Assemblée nationale, le 11 juillet. Derrière l’éviction de Nicole Bricq, plane en effet toujours la suspicion d’une manœuvre du lobby pétrolier – et de Shell en particulier – qui avait fait les frais quelques jours auparavant d’une décision de suspension des forages au large de la Guyane. Et la gestion de l’affaire, qui s’est finalement soldée par une autorisation desdits forages, reste un « vrai cafouillage gouvernemental » selon le député UDI (démocrates et indépendants) Bertrand Pancher.

Un mois après la nomination de la nouvelle ministre – qui a dû refaire un tour de table des différentes parties prenantes –, l’horizon s’est-il éclairci sur les orientations gouvernementales en matière de développement durable ? Il aura fallu attendre le 2 juillet pour la première intervention de Delphine Batho. Ouvrant le colloque « Bois énergie » organisé par le syndicat des énergies renouvelables, elle assure alors que « le gouvernement veut faire du développement des énergies renouvelables un axe majeur de sa politique ». Le lendemain, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault affirme dans son discours de politique générale que « l’économie verte, fondée sur l’innovation technologique, sera l’une des composantes de notre redressement productif », tout en restant flou sur le sujet.

Et maintenant ?

Quelques jours plus tard, le 11 juillet, auditionnée par la commission du Développement durable puis par celle des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, la ministre a donné quelques précisions sur les grands chantiers à venir. Sur la conférence environnementale d’abord. Comme son pendant social dont elle doit être l’égale, elle sera ouverte par le président de la République et clôturée par le Premier ministre. « Tous les ministres intéressés y participeront, en particulier la ministre du Logement, le ministre du Redressement productif mais aussi la ministre de la Recherche », insiste Delphine Batho.

Initialement prévue en juillet, elle est finalement reportée à la première quinzaine de septembre. Deux sujets prioritaires seront abordés : l’énergie, dans l’optique du débat national sur la transition énergétique prévu à l’automne et qui devra être suivi, au premier semestre 2013, d’un projet de loi de programmation énergétique. La biodiversité ensuite, avec une prochaine loi cadre sur le sujet. Trois autres thèmes seront abordés : celui de la fiscalité écologique – « Nous devons rattraper le retard français », souligne la ministre qui s’est cependant prononcée par le passé contre la taxe carbone/contribution climat énérgie, tout comme le Premier ministre – celui, porté par le nouveau collectif « Rassemblement pour la planète », de la santé environnementale et celui de la gouvernance environnementale. Si la conférence environnementale se situe « dans la continuité » du Grenelle, elle n’en sera pas un « acte III », précise Delphine Batho. Au titre des différences, l’association plus étroite des parlementaires, qui n’avaient pas apprécié d’avoir été laissés de côté en 2007, et le rythme annuel de la conférence, pour assurer un suivi. Celle de 2012 doit être un « point de départ », permettant de tracer une feuille de route.

Autre point chaud, la réforme du code minier. « Un impératif, rappelé dans le discours de politique générale du gouvernement », insiste Delphine Batho, car il n’est, en l’état, « pas conforme avec notre Constitution » concernant l’obligation d’information et de participation des citoyens et doit être renforcé sur le respect du principe de précaution. « Avec le ministre du Redressement productif, nous sommes en train de mettre en place un groupe de travail pour présenter un projet de loi fin 2012. » Pas sûr cependant que les deux ministres aient la même position sur l’avenir des épineux gaz de schiste. Selon Arnaud Montebourg, « la question de l’exploitation doit être posée », indiquait en effet Le Monde du 12 juillet. « En l’état actuel des choses, il est évident que les techniques de fracturation hydraulique comportent une somme de dégâts avérés pour l’environnement qui rend tout à fait claire et nette la position du gouvernement sur le sujet », a pour sa part déclaré Delphine Batho aux députés. Par ailleurs, sur la question particulière des forages pétroliers en eaux profondes au large de la Guyane, François Hollande a demandé à Corinne Lepage de rédiger une note sur le sujet, a fait savoir l’avocate et présidente du mouvement Cap 21.

L’épineuse question des tarifs du gaz

Ayant dans son portefeuille l’énergie, la ministre de l’Ecologie va aussi avoir fort à faire sur la question des tarifs du gaz. Suite à l’annulation par le Conseil d’Etat du gel des tarifs décidé par l’ancienne majorité, la hausse rétroactive devrait coûter à une famille se chauffant au gaz près de 38 euros, calcule en effet la ministre. Une hausse de prix peu compatible avec le projet d’ « écologie sociale » que veut porter le gouvernement. Pour limiter une hausse des prix – rendue « inéluctable » par la raréfaction des ressources et les investissements dans les réseaux de production et de distribution – sur les ménages les plus modestes, celui-ci souhaite qu’une loi modifiant les tarifs du gaz et de l’électricité (avec des tarifs progressifs distinguant les consommations essentielles et celles de confort) soit votée dès l’automne.

Par ailleurs, c’est désormais acté, le schéma national d’infrastructures de transports va être revu à la baisse. Après l’alerte donnée par la Cour des comptes, des projets ferroviaires coûteux et dont la rentabilité reste douteuse sont sur la sellette comme la contestée LGV Lyon-Turin (estimée entre 11 et 13 milliards d’euros), le prolongement de la LGV Rhin-Rhône, le Nice-Marseille, le Rennes-Brest ou le lancement de celle entre Paris et la Normandie.

Cet article de Béatrice Héraud a initialement été publié le 13 juillet 2012 sur Novethic, le média expert du développement durable.