La guerre des robinets est ouverte

Le domaine de Château-la-Pompe a la fièvre. Le 13 mars prochain, des élus de gauche et des associations de consommateurs manifesteront à Paris pour dénoncer le partenariat public-privé dans la distribution de l’eau en France, à l’appel de l’Association pour le contrat mondial de l’eau (ACME). Cette fois, le défilé ne s’étirera pas "entre la Bastille et la République, mais entre Suez et Vivendi", ironisent les organisateurs, particulièrement remontés contre de gros poissons auxquels ils reprochent "la marchandisation de l’eau". Entre autres, la Compagnie générale des eaux, filiale du groupe Veolia Environnement (ex-Vivendi), la SAUR (Bouygues) et la Lyonnaise des Eaux (Suez). Le 27 janvier dernier, les mêmes trublions étaient réunis à l’Assemblée nationale à l’invitation du député Noël Mamère (Verts), pour demander la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la disparition de provisions prélevées sur les 8.000 contrats d’eau et d’assainissement gérés par Vivendi (voir encadré).


Illustration : Toad

Remue-ménage opportun

Ce remue-ménage autour de nos robinets ne doit rien au hasard. Il précède de quelques mois l’échéance de nombreux contrats de délégation de service public de l’eau. Signés dans les années quatre-vingt entre les collectivités locales et des entreprises spécialisées, petites ou grandes, nombre d’entre eux arriveront à terme d’ici à 2006. Outre ACME, des associations et des élus de toutes tendances y voient l’occasion de réclamer la reprise en main par les communes de leurs services d’eau.

Débat idéologique ?

Mais pourquoi diable faudrait-il "municipaliser" l’eau ? Le premier argument avancé par ces associations, rejointes par des élus (souvent de gauche, mais pas seulement), est politique : l’eau est un bien public inaliénable. Elle devrait donc être gérée exclusivement par les municipalités et ne saurait faire l’objet de quelque privatisation que ce soit. "Attention, prévient Pascale Loget, conseillère municipale (Verts) de la ville de Rennes, nous n’idéalisons pas le service public, car nous, les élus, n’avons pas toujours été à la hauteur. Mais dans quelques domaines essentiels comme l’eau, nous devons avoir la maîtrise totale." "Cette position me semble plutôt idéologique, objecte un professionnel. Les entreprises comme CGE, Lyonnaise et SAUR ne vendent pas l’eau, mais un service : le pompage, le traitement, la distribution..."


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Sur le prix, avantage aux régies

Au-delà des arguments politiques, forcément plus marqués en période électorale, les trouble-fête brandissent une série de faits. Premier d’entre eux : le prix. Un meilleur tarif consenti aux consommateurs et une plus grande efficacité du service sont généralement les deux mamelles de la privatisation. Or, sur la question du prix, une étude de l’Institut français de l’environnement (IFEN) de mai 2001, portant sur 5.000 communes, donne l’avantage à la gestion publique. "L’écart de prix entre affermage et régie directe est de 27% pour l’eau potable et 20% pour l’assainissement. Entre les communes entièrement en régie communale et celles entièrement en affermage intercommunal, l’écart atteint 44%." Dans les Landes, une étude (1995) indiquait que le prix des services d’eau délégués au privé était supérieur de 70% à celui des régies communales. Après dix années de procédure, le conseil général a obtenu le droit de subventionner les communes optant pour une gestion publique... Un rapport de la Cour des comptes de décembre 2003 souligne quant à lui "l’existence de clauses financières défavorables aux usagers", qui entraînent "des augmentations de prix importantes sans relation avec celles des coûts d’exploitation". Sur la question de l’efficacité, "les régies affichent des performances qui peuvent être excellentes", confie une spécialiste. Strasbourg, Amiens ou Grenoble sont citées en exemple, parmi d’autres.

Installations fantômes

Le prix et l’efficacité ne sont pas tout. Les associations d’usagers pointent également "l’opacité" du système : factures troubles, comptes peu détaillés, difficulté d’accès aux documents publics. Cette opacité est parfois due à la négligence des élus. Pour la Cour des comptes, la décomposition du prix de l’eau est "encore peu compréhensible" pour les usagers. Et les collectivités finissent parfois "par perdre la connaissance qu’elles avaient de leurs installations". Conséquence, elles ne peuvent éviter les dérives, "notamment la progression injustifiée de certaines charges".


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Débat avorté

Illustration à Paris. Une expertise du cabinet Service Public 2000 - structure de conseil indépendante créée par la Fédération Nationale des Collectivités concédantes et par l’Association des Maires de France -, remise au maire en 2002, affirmait que les compagnies gérant l’eau de la capitale (CEP, filiale de la CGE et EFPE, filiale de la Lyonnaise), entretenaient le flou sur leurs comptes-rendus financiers. De plus, alors que la municipalité a entrepris depuis janvier 2003 la renégociation des contrats pour la production et la fourniture d’eau potable, des élus se plaignent d’avoir été laissés en marge des négociations. "Il n’y a pas eu de débat politique, malgré les grandes déclarations de transparence et de concertation", déplore Anne Le Strat, conseillère de Paris (Verts) et présidente de la Sagep, la société locale qui produit l’eau et contrôle les distributeurs...

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