Vote électronique : Le Net se mobilise

Dimanche 6 mai 2007, 19h55, David Pujadas semble inhabituellement nerveux. Un invité surprise s’est immiscé dans le duel final, le vote électronique… Après des mois d’une campagne harassante et alors que les sondages sortis des urnes donnent un écart de 0,2 % en faveur du candidat de l’UMP, plus d’un million de bulletins de vote sont en effet en souffrance, rendant impossible tout résultat précis. De la politique-fiction ? Les précédents fâcheux ne manquent pourtant pas. En novembre 2003, 144 000 suffrages ont été comptabilisés dans une élection locale de l’Indiana qui ne concernait que 5 000 votants !

Certaines machines retirent des voix aux candidats, d’autres se bloquent et lors de leur réparation, on s’aperçoit que les scellés ont été brisés. Dans le passé, le Québec et les Pays-Bas ont connu des déboires similaires. Récemment l’Irlande, qui avait acquis 7 000 unités pour 60 millions d’euros, a décidé, sous la pression de son opinion, de s’en débarrasser. Car le vote électronique actuel a une particularité le différenciant des autres systèmes informatiques : l’impossibilité de garantir son bon fonctionnement, en raison de son secret. De manière infondée, il est souvent comparé aux procédures bancaires où l’exactitude d’une transaction peut être contrôlée a posteriori, en vérifiant les relevés de compte. Mais avec des codes sources connus uniquement des fabricants, rien n’empêche un constructeur de programmer sa machine en faveur du parti de l’élu qui lui a passé commande. En comparaison les machines à sous des casinos apparaissent bien plus fiables.

Class action online

Cette année, ce sont environ 1,8 million d’électeurs répartis sur 82 communes qui sont concernés. Dans les états-majors de campagne, on prévoit déjà des recours en cas de résultats serrés et ce même sans anomalies caractérisées. Le PS a timidement exigé un moratoire. En réaction, plusieurs sites se sont associés ces dernières semaines pour dénoncer « la disparition du contrôle citoyen des élections au profit de techniciens ». Une pétition, se prononce pour le maintien du vote papier et appelle à la suspension du vote sur machine. Le site www.betapolitique.fr a lui lancé la première class action en ligne, permettant ainsi à tout citoyen de saisir la justice contre l’installation forcée de ces machines. Simplicité et rapidité : Le référé-liberté permet, par simple dépôt de la plainte au greffe du tribunal administratif, d’obtenir une décision en moins de 48 heures, sans avoir recours à un d’avocat.

Il est ensuite possible de se porter devant le Conseil d’Etat qui se prononce lui aussi sous 48 heures. Une dizaine de personnes s’est ainsi rendu mardi 17 au tribunal administratif de Versailles pour un dépôt collectif de plaintes concernant Issy-les-Moulineaux. A l’origine de cette nouvelle action, une découverte surprenante racontée par Nicolas Barcet de betapolitique.fr : Des présidents de bureaux qui assistaient à une démonstration, se sont rendu compte que la version du logiciel utilisée datait de janvier 2007. Mais la seule agréée l’a été en novembre 2005. En plus, ces machines ne répondent pas aux critères fixés par le Code Electoral qui stipule qu’elles doivent fonctionner avec deux clés différentes et uniques, ce qui n’est pas le cas.

Bugs en série

Les deux modèles disponibles en France sont loin d’être au dessus de tout soupçon. La marque NEDAP, dont la puce peut être changée en moins de deux minutes, équipe 80% du parc national. Quant aux iVotronic, mises en service à Issy, elles ont connu des bugs en série, notamment en Floride l’an dernier. Face aux partisans du vote électronique, un collectif citoyen s’est créé à Courdimanche pour récuser leurs arguments. On a déjà remporté des victoires. Des villes comme Saint-Denis, Cannes ou Grenoble ont in extremis renoncé à s’équiper. Le dépouillement des résultats accéléré et les coûts d’organisation réduits ?

Une machine standard coûte 5 000 euros, bien moins que l’impression des bulletins et les opérations de comptage traditionnelles ne souffrent pas de retards . Une mesure écologique ? Comparé aux nombreux gaspillages de papier, l’impact n’est pas significatif . L’accès pour les handicapés facilité ? L’objectif est noble mais combien sont réellement empêchés de voter par le système actuel ? Là encore, aucune estimation n’a été faite sur les progrès réalisés . Seul la disparition du vote nul trouve grâce à leurs yeux. Tous font le même constat : La mode du modernisme à laquelle cèdent certaines collectivités ne serait pas autant inquiétante si l’instauration sans consultation préalable de cette nouvelle technologie ne constituait pas un tel déni de démocratie.

Septime MEUNIER, Ecrans de Campagne