Elus : la fin des privilèges ?

Tension au parlement. Une poignée de sénateurs a décidé de rembourser une prime exceptionnelle de 3500 euros. Elle correspond à une revalorisation de l’indemnité sénatoriale non augmentée depuis trois ans. Mais cette prime, ont jugé quelques sénateurs, n’envoie pas « un bon signal » en ces temps de disette. D’abord opposé à la manoeuvre, le président du Sénat Gérard Larcher a précisé ce jeudi qu’il souhaitait lui aussi l’annulation de cette prime.

Deux amendements à la loi sur proposé par le député (apparenté socialiste, radical, citoyen et divers gauche) René Dosière ont été voté la semaine passée. Le premier – sur lequel Médiapart s’était attardé le 4 juillet – interdit aux élus qui touchent plus que le plafond imposé de 8300 euros de reverser le surplus à leurs pairs. Un phénomène appelé jusqu’ici « écrêtement ». Le second oblige à plus de transparence lors de la cession d’avantages en nature. Adoptés en commission mixte paritaire, les deux amendements devraient devenir effectifs le 11 juillet.

Terra eco : Vous avez fait voter un amendement mettant fin à l’écrêtement. En quoi cela consistait-il ?

René Dosière : Des élus qui perçoivent des rémunérations publiques peuvent les cumuler dans la limite d’un plafond de 8300 euros. Simplement, il se trouve que certains élus peuvent dépasser ce plafond. Ils n’ont pas le droit de toucher cet argent supplémentaire mais ils avaient, jusqu’ici, le droit de reverser le surplus à d’autres élus. C’était une situation tout à fait anormal dans laquelle les élus avaient la possibilité d’affecter de l’argent qui ne leur appartenait pas.

Comment ce dispositif était-il justifié ?

Il ne l’était pas. Il se trouve que pendant longtemps, il n’y avait pas de plafond de rémunération pour les élus. En 1992, on a revu les conditions d’exercice des mandats locaux et on a mis en place ce plafond. Mais on ne s’est pas occupé des gens qui le dépassaient. Pour ceux-là, il y a simplement eu une circulaire du ministère de l’Intérieur qui laissait entendre que quand on dépassait le plafond, on pouvait reverser l’argent à d’autres élus. Il y a eu à la suite de ça quelques affaires retentissantes dans les années 90. Certains élus reversaient le surplus à leur adjoint et se faisait restituer l’argent de la main à la main.

En 2000, il y a donc eu une première modification qui précisait que l’écrêtement devait faire l’objet d’une délibération. Au moins, on avait plus de transparence. Mais après réflexion, je me suis dit que la situation était anormale. Je ne vois pas pourquoi un élu distribuerait de l’argent public qui ne lui appartient pas. Il fallait supprimer l’écrêtement. Avec ce nouveau texte, l’argent en surplus ne sera plus versé. Il restera dans les caisses de la collectivité.

Quel genre d’abus pouvait-on observer ?

C’était un moyen de reverser de l’argent à d’autres et de se constituer une clientèle de gens fidèles. Dans d’autres cas, l’élue visée par le reversement était carrément la compagne du maire. Ce fut le cas pour les Balkany (selon Médiapart, en 2008, le député Balkany réélu maire de Levallois avait attribué son surplus d’indemnité à sa première adjointe, Isabelle Balkany, ndlr). C’était un peu une manière de garder l’argent dans la famille et de contourner le plafond. Mais il est difficile de savoir si ça concernait beaucoup de gens. Grossièrement, je dirais environ 2000 personnes. Il y a à peu près 2000 élus qui touchent 8300 euros ou plus.

Vous avez proposé un second amendement qui concerne les avantages en nature des élus. Qu’est ce qu’il va changer ?

Une seule chose. Aujourd’hui, ces avantages en nature sont le plus souvent accordés par l’exécutif de la collectivité – soit le maire, le président du Conseil régional ou général – à sa convenance. Il n’est pas question de priver les élus des moyens de travailler mais de lutter contre l’opacité. Ces avantages – souvent des voitures de fonction, des téléphones, des ordinateurs, des appareils photos – sont généralement inclus dans le budget total des collectivités. Désormais, il faudra une délibération préalable pour que ces avantages soient accordés. Elle se fera en séance publique et on pourra ensuite consulter les registres. Il restera des traces. Je me bats beaucoup pour que la transparence soit plus grande concernant le train de vie de l’exécutif national : de la présidence comme des ministres. Je voulais que ça soit la même chose pour les collectivités locales.

Quel va être votre prochain cheval de bataille ?

Progressivement avec tous ces amendements, les situations anormales se réduisent. Mais il reste par exemple le problème de l’imposition fiscale des avantages en nature. Dans le privé, les avantages en nature sont imposés. Pour les élus ce n’est pas du tout le cas. Cela concerne surtout les présidents d’exécutif : les maires, les présidents de conseils régionaux ou généraux qui ont des voitures ou des chauffeurs. Mais changer les choses est un peu compliqué. Il y a tellement de situations particulières dans les collectivités qu’il faut le faire de façon forfaitaire. On doit pouvoir y arriver. On l’a bien fait pour les avantages en nature des préfets...

Par ailleurs, il faudrait aussi baisser le plafond d’indemnités des élus. Cela fait plusieurs fois que je dépose un amendement en ce sens mais qu’il est repoussé. Aujourd’hui le plafond est équivalent à une fois et demie l’indemnité parlementaire de base. Il faudrait qu’il soit égal à cette indemnité de base soit environ 5000 euros. Ce serait une manière indirecte de s’attaquer au cumul. Si les élus veulent continuer à cumuler des fonctions sans toucher d’argent supplémentaire, rien ne les en empêchera.