La loi de modernisation agricole, actuellement débattue à l’Assemblée nationale, rouvre le débat sur les impacts environnementaux de l’élevage. Un amendement propose de simplifier la création ou l’extension des porcheries. Interviews croisées de Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d’Armor et auteur de l’amendement, et Jean-Claude Bévillard, responsable des questions agricoles de France Nature Environnement.
Terra eco : Quel est le principe de cet amendement ?
Marc Le Fur : « Aujourd’hui, il y a un problème avec la réglementation. On applique sur les porcheries celle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui est conçue pour l’industrie et pas pour l’agriculture, et ne concernait initialement que les très gros élevages. Cela veut dire que quand on crée un bâtiment, il faut faire une demande d’autorisation au préfet, avec une étude d’impact qui coûte entre 10 000 et 20 000 euros et des délais très longs : environ deux ans. L’idée est de réserver cette procédure lourde aux grosses exploitations. Aujourd’hui, avec un élevage de 450 porcs, vous êtes soumis à autorisation. Avec mon système, on fixe la barre à 2 000 porcs. »Jean-Claude Bévillard : « C’est un changement considérable dans la réglementation qui tend à banaliser les élevages importants. 2 000 porcs, c’est une taille qui nécessite quelques précautions. En Bretagne, qui est la région la plus concernée, cela tendrait à soumettre à déclaration les deux tiers des élevages. Cela tend à aggraver le problème de pollution des eaux par les nitrates ou le phosphore et va à l’encontre du Grenelle de la mer et du plan algues vertes. On ne comprend pas bien la logique. D’ailleurs le gouvernement s’y oppose. Mais comme l’amendement est passé en commission des affaires économiques, on reste extrêmement vigilant. »
Concrètement, qu’est-ce que cela change ?
Jean-Claude Bévillard : « Je ne dis pas que ceux qui voudront installer 1 500 porcs feront forcément du mauvais travail. Mais ils feront ce qu’ils voudront. C’est comme si vous enlevez les limitations de vitesse sur les routes. Le préfet reçoit la déclaration et ne peut qu’acquiescer. Terminé. »Marc Le Fur : « La déclaration n’est pas si simple pour autant. Le préfet peut parfaitement imposer des prescriptions spéciales. Les installations sont contrôlées et la réglementation est exactement la même en terme de plans d’épandage, de stations de traitement des effluents, etc. En fait, ce système sera plus favorable à l’environnement. Plutôt qu’avoir deux bâtiments vieillots on pourra les regrouper en un seul plus moderne avec par exemple de la méthanisation. Et qui sera meilleur en terme de performance énergétique, de bien-être animal et de conditions de travail. L’autorisation bloque tout progrès car les gens n’osent pas y aller. Il ne s’agit pas dans mon esprit d’une augmentation des capacités de production. Tout le débat sur les nitrates n’est pas pertinent. »
Jean-Claude Bévillard : « Je ne dis pas que demain matin on va avoir une explosion du nombre de porcs, mais si on peut passer de 600 à 1 800 sans autorisation, cela enlève un garde-fou. Quand à l’argument de la modernisation, c’est assez déplorable d’entendre cela. C’est une vision passéiste au possible. Si on respecte les normes, il n’y a pas de frein. Après on peut rêver d’une situation où personne ne doit rien à personne, mais on sait où cela va nous mener. Enfin, les plans d’épandage sont très difficilement contrôlables. D’ailleurs si les demandes d’autorisation sont si longues à instruire, c’est parce que les services manquent de personnel. »
Quid de l’aspect économique ?
Marc Le Fur : « Toutes ces normes ne gênent pas tellement les gros élevages, mais plutôt les moyens. Il faut savoir si on veut les pérenniser en France. Chez moi, le taux de chômage est de 6%, contre 10% en moyenne nationale : cela vaut la peine de se battre pour le garder. On ne fait qu’appliquer le seuil imposé aux agriculteurs concurrents de pays d’Europe du Nord comme la Hollande ou le Danemark, qui sont reconnus en matière environnementale. »Jean-Claude Bévillard : « Que l’élevage français soit soumis à des conditions plus draconiennes, je veux bien. Mais si l’on regarde le résultat, c’est la France qui est poursuivie par la Commission européenne pour les problèmes en Bretagne. Nous sommes loin d’être exemplaires. Il faut reconnaître que cela représente un certain volume d’emploi, surtout si l’on regarde en aval l’industrie agroalimentaire et la distribution. Mais en Bretagne, la coupe est pleine pour beaucoup de gens : le tourisme commence à être touché et les collectivités doivent payer pour ramasser les algues. On ne peut pas continuer comme ça. Les députés qui soutiennent cet amendement paraissent vouloir répondre aux attentes des agriculteurs, mais c’est un mauvais service à leur rendre. On va aggraver les problèmes et rallumer la querelle. On est en train de creuser plus profondément le fossé entre les agriculteurs et l’opinion publique. »
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