Avertissement : il est fortement déconseillé aux lecteurs d’exécuter ce tour de passe-passe chez soi, avec la boîte de Tonton Bernard. Car, conformément à l’article 209-B du Code général des impôts, une entreprise est imposable en France sur les bénéfices des filiales dont elle contrôle au moins 10% du capital. En clair : quand on vit dans un pays, on y paie ses impôts. A moins de préférer faire ami-ami avec le fisc.
Petites factures...
Première technique : le transfert de bénéfices par sous-facturation. La société Fildou est une multinationale spécialisée dans la fabrication de chaussettes. Son siège est installé à Paris. L’une de ses filiales, la société Jolipié, est domiciliée aux îles Caïmudes, place "offshore" depuis laquelle elle assure la commercialisation internationale des chaussettes que lui livre sa maison-mère. Fildou facture ses chaussettes 0,4 euro à Jolipié. En réalité, la fabrication de ces chaussettes lui coûte 0,50 euro par paire. Officiellement, Fildou réalise donc une perte de 10 centimes. Elle ne paie donc pas d’impôt sur les sociétés. De son côté, la filiale Jolipié revend les chaussettes à 1 euro la paire. Le bénéfice qu’elle réalise sur les ventes reste "logé" aux Caïmudes, où s’applique un taux d’impôt sur les sociétés de 10%. Si Fildou avait vendu elle-même ses chaussettes depuis la France, elle aurait réalisé un bénéfice identique, mais sur lequel elle aurait payé 33,8% d’impôt sur les sociétés.
...et grosses factures
Seconde technique, symétrique à la précédente : le transfert de bénéfices par sur-facturation. Dans ce cas de figure, la société Fildou vend elle-même, depuis Paris, les chaussettes que lui fournit sa filiale Jolipié. Le coût de fabrication pour Jolipié est de 0,5 euro par paire, mais elle en réclame 0,75 à sa maison-mère. Résultat : Fildou ne réalise aucun bénéfice sur la vente de ses chaussettes, et ne paie pas l’impôt sur les sociétés. Dans le même temps, elle " surpaie" sa filiale Jolipié. Qui réalise un bénéfice assujetti à un impôt de " seulement" 10%.Sous-capitalisation
Pour produire et vendre ses chaussettes - acheter les machines et payer ses salariés - la société Fildou a besoin d’un capital de départ de 10 millions d’euros. Pourtant, elle n’affiche officiellement qu’un capital d’1 million d’euros. Coïncidence, sa filiale Jolipié basée aux îles Caïmudes lui fait un prêt de 9 millions d’euros, remboursable sur dix ans. La société Fildou verse donc des annuités à sa propre filiale, y compris des intérêts. Joie ! Ces derniers sont déductibles de l’impôt sur les sociétés.
Le véhicule... et ses options
L’ingénierie juridique et financière a mis au point des montages complexes, qui permettent d’aller plus loin : masquer des filiales ou l’identité de personnes physiques percevant des sommes loin des yeux du fisc... Ce qui vaut pour l’industrie de la chaussette, fonctionne pour les autres : médias, jeux, banque, assurance, électro-ménager, sidérurgie, automobiles, aéronautique. Sans le savoir, vous êtes peut-être consommateur ou salarié d’une entreprise adepte de la grande évasion. Dernier exemple avec l’industrie des logiciels : une filiale située en Irlande dépose des brevets logiciels ou brevets sur des méthodes commerciales sur tout le territoire de l’Union européenne. Ensuite, les filiales situées dans les autres pays paient autant de prix de licences qu’elles font de bénéfice. Elles ne paient donc plus d’impôt localement. Les rentes induites par ces licences sont déclarées en Irlande et donc deviennent non imposables.Articles liés :
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