Grenelloscope : la taxation des déchets facilitée

A première vue, ça sent la broutille. Le Grenelle 2 promet d’introduire « une part variable » dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La TEOM ? Elle est payée aujourd’hui en fonction de la surface et de la valeur de son logement. Sauf que depuis quelques années, l’Etat cherche à tout prix à lancer la mode de la REOM, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Annexée à la quantité de déchets et au nombre de personnes dans le foyer, elle devrait inciter à limiter le gaspillage.

Mais voilà. « Quand on passe de la taxe à la redevance, les différences s’accroissent. Les détenteurs de grandes maisons peuvent se retrouver à payer moins et les petits propriétaires plus. Et la collecte de l’argent devient la responsabilité des collectivités. Elles doivent faire face à des impayés jusqu’ici gérés par le Trésor », explique Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse et rapporteur du Grenelle 2. Du coup, peu de collectivités risquent un orteil vers la REOM. Alors la part variable ? « Dans un premier temps, 80% resteraient sous forme de taxe tandis que 20% dépendraient de la taille des familles, du volume des déchets… Ça permettrait aux collectivités de passer plus facilement de l’une à l’autre », explique Bertrand Pancher.