Grenelloscope : le bilan de gaz à effet de serre imposé

Le bilan carbone volontaire, on connaît. Depuis 2004, entreprises, collectivités et administrations peuvent calculer leurs émissions grâce à l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Et afficher fièrement leur démarche. Fini de se distinguer. L’exercice va devenir obligatoire. Si le Grenelle 2 – dont l’examen en séance publique à l’Assemblée doit commencer le 4 mai – reste inchangé, les entreprises de plus de 500 salariés, les administrations de plus de 250 agents et les collectivités regroupant plus de 50 000 habitants devront montrer patte verte et se plier tous les trois ans à l’exercice.

Mais attention, le texte ne parle pas de bilan carbone. Ce dernier, imaginé par l’Ademe, traduit en tonnes équivalent carbone les six gaz à effet de serre pointés du doigt dans le protocole de Kyoto (dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux, hydrofluorocarbones, hydrocarbure perfluorés, hexafluorure de soufre). Non, dans le Grenelle 2, on parle de « bilan de gaz à effet de serre ». « Pour l’instant, nous ne savons pas quelle va être la méthodologie utilisée, ni quels gaz à effet de serre seront pris en compte, confie Cyrielle Borde de l’Ademe. Si le texte est adopté, le détail devra être fixé par voie réglementaire. » L’institution aimerait néanmoins que soit comptabilisées non seulement les émissions directes (d’une chaudière d’usine par exemple) mais aussi indirectes (construction du bâtiment, fabrication des matières premières, traitement des déchets…) ainsi que les émissions des fameux six gaz de Kyoto comme c’est le cas dans le bilan carbone.