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14-02-2014
Mots clés
Agriculture
France

OGM : Avis de tempête entre l’Europe et la France sur le maïs

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OGM : Avis de tempête entre l'Europe et la France sur le maïs
(Crédit : Jeanne Manjoulet & Cie - flickr)
 
L’Europe va autoriser un nouveau maïs transgénique, la France prépare une loi anti-OGM. Ça chauffe dans les champs. Pourquoi ? Explications en trois points.
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Mis à jour le 18 février 2014 : La première bataille anti-OGM du gouvernement français a fait long feu. Lundi 17 février, la proposition de loi socialiste, émanant du sénateur Alain Fauconnier, ayant pour objectif d’interdire la culture de maïs OGM en France, a été rejetée par le Sénat. Celui-ci a en effet adopté une motion d’irrecevabilité déposée par l’UMP. Une courte majorité a été atteinte grâce au soutien du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), composé majoritairement de radicaux de gauche. Le gouvernement qui voulait faire passer cette loi avant les semis de printemps va donc devoir changer son fusil d’épaule. S’il décide de poursuivre dans la voie législative, il faut maintenant d’un député propose une loi similaire.

- Pourquoi un maïs OGM va-t-il être autorisé alors qu’une majorité de pays européens sont contre ?

Il s’appelle TC1507 et c’est le petit dernier du groupe américain Pioneer à faire son entrée, fracassante, sur notre continent. La Commission européenne a demandé une autorisation de mise sur le marché pour ce maïs OGM. Le Parlement européen s’est prononcé contre, mais à titre consultatif. Car, dans la procédure utilisée, ce sont les gouvernements qui ont le dernier mot. Et mardi 11 février, les Etats membres de l’Union européenne, réunis en Conseil des ministres des Affaires européennes, n’ont pas réussi à prendre une décision ! En effet, il fallait, pour l’autoriser ou non, atteindre une majorité dite « qualifiée », car la voix de chaque Etat est pondérée en fonction du nombre d’habitants. Cinq pays ont voté pour. Quatre, dont l’Allemagne, se sont abstenus. Et 19 pays, dont la France, ont fait part de leur opposition à l’autorisation du TC1507 : une opposition massive inédite. Il a pourtant manqué 50 voix pour atteindre la fameuse « majorité qualifiée » et rejeter l’autorisation. Dans ce cas, la Commission récupère son dossier et doit l’autoriser. C’est le règlement.

- Le TC1507 va-t-il être semé dans nos champs au printemps ?

Non, le TC1507 n’est pas encore planté. D’abord, une autorisation de la Commission, ça peut prendre du temps. Le même scénario que celui de mardi dernier s’était déroulé en juillet 2007 pour la pomme de terre transgénique Amflora du groupe allemand BASF. La Commission avait fini par donner son autorisation… en mars 2010. Depuis, le dossier ressemble à une patate chaude. En décembre dernier, le Tribunal de l’Union européenne a même annulé cette décision. Entre temps, Amflora a viré purée : sa culture, échec commercial, a été abandonnée. Ensuite, il existe des dispositifs pour que les Etats puissent interdire une culture OGM sur leur territoire, même si l’Europe l’autorise.

- Pourquoi une proposition de loi interdisant la culture de maïs OGM est-elle en préparation en France ?

Le 4 février dernier, le sénateur socialiste de l’Aveyron Alain Fauconnier a en effet déposé un projet de loi comportant un article unique ayant pour objectif d’interdire la culture de maïs OGM en France. Or, en cultiver est normalement déjà interdit dans notre pays ! Mais les subtilités juridiques européennes n’ont de cesse de faire rebondir ce moratoire. En 2008, la France a, une première fois, utilisé une clause de sauvegarde, prévue par l’Europe, pour empêcher la culture du maïs MON810 du groupe Monsanto. Dans le même temps, Monsanto a dû faire renouveler son autorisation auprès de la Commission européenne, et s’est appuyé pour cela sur un autre texte que le texte initial. Pour échapper à la culture du MON810, la France a alors utilisé une mesure d’urgence, prévue par cet autre règlement. Il faut pour cela prouver que la santé ou l’environnement sont mis en danger par la culture en question. En août dernier, le Conseil d’Etat a suspendu le moratoire hexagonal, estimant que ni l’urgence, ni le danger n’étaient suffisamment prouvés. Du coup, les parlementaires opposés aux OGM réfléchissent à une loi, interdisant le MON810, le TC1507 et tous les autres à venir dans la foulée. Toute la question est de savoir si elle sera adoptée ou non avant les semis de printemps. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll s’y est engagé.


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  • C’ est fou ça.

    On n’en veut pas des OGM. L’utilisation des OGM aux États-Unis à donné naissance à une chenille mutante qui s’est adopté.

    http://thinkprogress.org/health/201...

    Et je ne parle pas que des conséquences sur l’environnement, je ne parle même pas de la santé.

    Nous passerons le temps qu’il faut pour décortiquer les étiquettes, nous boycotteront les produits douteux. La France est le pays de la bonne cuisine, on ne laissera pas les politiques, ni même les agriculteurs, que cela n’en déplaise, nous dire ce que nous devons manger.

    Dirigeons nous vers l’agriculture dite de conservation dans un premier temps, le bio, reste pour le moment compliqué, mais ne polluons pas nos terres pour augmenter les profits de Monsonto.

    Monsonto, la fondation Bill Gates, la fondation Rockfeller, Syngenta, ont subventionné un projet appelé le " Doomsday Vault" en Norvège....(ça veut dire, le coffre fort de l’apocalypse) curieusement, ils appellent ça, " l’arche de Noê". C’est un coffre fort ou sont stockés toutes les variétés de graines connues sur la planète .’.au cas où, voyez ?....Pensez vraiment que si des espèces disparaissent, Monsonto va nous rendre gracieusement de quoi remettre la nature sur les rails ? Le meilleur moyen pour lutter contre la disparition des espèces est de miser sur la biodiversité .’.et de s’éloigner des OGM.

    Mangeons moins, mangeons mieux et de manière responsable. Agissons de manière à rendre compétitifs nos produits agricoles et donner un salaire décent à nos agriculteurs. Ouvrons le dialogue entre ceux qui produisent, ceux qui transforment, ceux qui distribuent et ceux qui consomment. Trouvons, nous, une solution, plutôt que de laisser une poignée de burocrates décider pour nous. La France est le berceau des droits de l’homme.’.pourquoi ne pas en faire le pays ou l’homme s’est mis à réfléchir à son avenir ?

    27.02 à 08h04 - Répondre - Alerter
  • Pas de discussion, non a le OGM !

    21.02 à 20h26 - Répondre - Alerter
  • La position du Gouvernement français est uniquement politique car l’interdiction du MON 810 comme du TC 1507 ne repose sur aucune base scientifique mais sur des interprêtations fallacieuses d’études qui n’apportent aucune preuve de risques ( Ex cité dans l’exposé des motifs : un MON 810 aurait entrainé des effets sur un papillon qui ne vit qu’en...... Afrique du sud). Aussi les projets d’arrêté et de loi du gouvernement pour interdire ces maïs seront déclarés illégaux. Ce n’est vraiment pas sérieux.
    Cette demande d’interdiction des maïs OGM qui résistent à des insectes sans utiliser des produits chimiques n’est pas du tout écologique et contradictoire avec la volonté du gouvernement de diminuer les traitements chimiques pour protéger les plantes.

    18.02 à 19h12 - Répondre - Alerter
  • Voyez la relation entre Pioneer et Goldman Sachs...Et d’où vient Barroso ?
    Quels sont les pays qui ont voté pour ?...etc...

    18.02 à 09h34 - Répondre - Alerter
  • il y a du mosanto la dessous c évident ils détiennent tellement de poids auprès des institutionnels qu’il soit de la commission ou du parlement européen que ces derniers ne veulent surtout pas de vague pour rester en place alors ils cédent à leur chantage

    frederic

    17.02 à 11h55 - Répondre - Alerter
  • 5pays ont voté pour, 19 pays ont voté contre ... et cela permettrait d’adopter ce mais : belle leçon de démocratie !!
    Pour quelle raison ne faut il pas une majorité qualifiée pour adopter un OGM ?
    J’ai une réponse : cette institution est tordue.

    15.02 à 18h53 - Répondre - Alerter
  • 1 Je vous félicite vivement pour avoir écrit :

    « Dans ce cas, la Commission récupère son dossier et doit l’autoriser. C’est le règlement. »

    Il est important de rester objectif et de ne pas céder, comme on le voit souvent, à un populisme et une démagogie anti-Commission et anti-Europe qui est encore plus détestable quand elle vient de membres du Parlement européen.

    2. La Commission ne devra pas trop tarder. Les événements récents sont le fruit d’une décision de la Cour de justice de la Communauté européenne qui a constaté que la Commission avait failli (soyons justes : avec la bienveillante bénédiction des États membres et du Parlement européen) à son obligation de diligence.

    3. Après la décision, il faudra des variétés de maïs incorporant l’événement TC1507 (on peut penser qu’elles sont en attente) et il faudra que ces variétés soient inscrites dans un catalogue national et, par voie de conséquence, au catalogue européen. Sauf erreur il n’y a pas de variétés inscrites. Les essais de VAT (valeur agronomique et technologique) prennent normalement trois ans, plus précisément trois campagnes... Pour les procédures administratives, on sait qu’on peut aussi manoeuvrer dans certaines limites.

    4. L’événement TC1507 a été approuvé aux USA en 2001. On doit bien avoir une dizaine d’années d’expérience sur sa culture et son utilisation. Il serait temps de devenir raisonnables.

    14.02 à 18h58 - Répondre - Alerter
    • S’il existe aux Etats-Unis des variétés de maïs possédant déjà le trait 1507, elles devraient avoir été plantées quelque part aux Etats Unis et on devrait posséder des retours d’expérience et savoir si elles ont nui à l’environnement. Quelqu’un le sait il ?

      16.02 à 08h33 - Répondre - Alerter
      • C’est toute la complexité des OGM : les études qui prétendent trancher sur la question en faveur des OGM sont accusés d’être commanditée par les industriels. Vu les sommes en jeux, il y a souvent (toujours ?) des conflits d’intérêt (des anciens de Monsanto travailleraient a la FDA et inversement). Les études qui démontrent le danger sont accusées de diffamation. Comment savoir ? Dans le doute, on peut simplement s’abstenir. Car le problème des OGM n’est pas limite à leur dangerosité : c’est surtout le modèle économique qui est condamnable, car il n’est fait ni pour les agriculteurs (rachat des graines chaque année, d’engrais et de pesticide venant du même fournisseur, bref, les pieds et les mains lies...), ni pour l’environnement (agriculture intensive qui empêche la biodiversité et la régénération du sol). En plus, le maïs.... en a-t-on tant besoin ?

        18.02 à 15h07 - Répondre - Alerter
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