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13-12-2013
Mots clés
Pêche
Europe

Pourquoi Bruxelles n’a pas interdit la pêche en eaux profondes

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Pourquoi Bruxelles n'a pas interdit la pêche en eaux profondes
(Crédit photo : ecotist - flickr)
 
Cette méthode de pêche ne sera pas interdite. Le vote des députés européens le 10 décembre l'a confirmé. Mais qui a bloqué ? Et pourquoi ? Décryptage.
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Dans un communiqué publié le 13 décembre, l’association Bloom relève que 20 corrections de vote ont eu lieu après le scrutin du 10 décembre, dont 18 en faveur de leur cause. Des votes qui auraient dû faire basculer le scrutin : « 343 voix pour l’interdiction du chalutage profond, 330 voix contre… », souligne Bloom qui ajoute : « Cette victoire ne peut pas être prise en compte d’un point de vue légal. Il n’existe aucun recours. Nous aurons donc gagné dans les archives du Parlement… mais perdu le vote. Une situation inédite et surréaliste… »

Mardi 10 décembre. Les ONG attendaient ça avec impatience. A 11h30, le vote décidant du sort de la pêche en eaux profondes s’est tenu en plénière au Parlement européen, à Strasbourg. Résultat ? Pas d’interdiction pour le moment. Mais le vote fut serré puisqu’à 342 voix contre 326 voix, il suffisait que 9 personnes changent d’avis pour que la victoire change de camp. Alors que s’est-il passé ?

Pour analyser le vote, le site Votewatch est un outil précieux. Il permet de détailler les bulletins un à un, avec le nom du votant et son parti politique. Pour la question qui nous intéresse, voilà le résultat :

Sur ce graphique, les votes « pour » sont en faveur d’un compromis excluant l’interdiction de la pêche en eaux profondes. Un texte porté par le socialiste grec Kriton Arsenis et déjà adopté par la commission Pêche en novembre dernier. Les votes « contre » rejettent ce compromis.

Pourquoi la bataille a-t-elle été perdue pour les partisans de l’interdiction ? Question de cases blanches d’abord. 19 députés se sont abstenus. Tandis que 79 députés (sur 766 députés) n’ont simplement pas pris part au vote. Parmi eux, notons l’absence remarquée de Jean-Luc Mélenchon, convoqué au tribunal de Béthune (Pas-de-Calais) dans le cadre du procès « faux tracts » contre Marine Le Pen. Ou d’Harlem Désir qui, à 9h36, soit deux heures avant le vote à Strasbourg, rendait hommage à Nelson Mandela sur le plateau d’Itélé de Boulogne-Billancourt, à en croire une vidéo publiée par Le Petit Journal. Qu’importe direz-vous. Sauf qu’à ce vote-là, toutes les voix comptaient.

Des députés socialistes rebelles

Mais revenons à nos moutons. Si le vote contre l’interdiction l’a emporté, c’est aussi parce que certaines délégations n’ont pas suivi la consigne de leur parti. C’est le cas des socialistes français, espagnols et portugais. Trois pays qui – ce n’est sans doute pas un hasard – comptent pour 90% de l’activité de la pêche au chalut. « C’est la première fois que nous avons à combattre un lobbying aussi intense », s’émeut Kriton Arsenis (socialiste grec), le rapporteur du texte. Etonnamment, l’homme a voté contre son propre compromis : « Après le vote en commission Pêche en novembre, j’avais demandé aux autres délégations si le texte avait des chances d’être accepté au niveau du Conseil (l’étape suivante pour que la législation entre en vigueur, ndlr). Elles m’avaient toutes assuré que oui. Mais avant la plénière du 10 décembre, j’ai fait mon enquête. Aucun Etat membre ne voulait s’engager officiellement en faveur du compromis », explique-t-il. Or, le texte est déjà une concession faite aux industriels (voir encadré au bas de cet article) et si le Conseil le rejette, il devra être révisé… par le bas. « Si on édulcore encore le compromis, on arrive à une législation complètement dénuée de sens. Ce n’est pas avec ça qu’on va permettre la reconstitution de stocks de poissons », poursuit Kriton Arsenis. Devant la crainte du barrage du Conseil, l’homme est donc revenu à une position plus ferme et s’est déclaré favorable à l’interdiction.

Les Français n’ont pas suivi le revirement du rapporteur. Pour l’ONG Bloom, qui porte le combat contre la pêche en eaux profondes, l’explication est simple : « Ils ont été retournés par Isabelle Thomas (députée européenne de l’Ouest et membre de la commission Pêche, très engagée sur la question, ndlr). Quand des parlementaires ne connaissent pas un dossier, ils se réfèrent souvent à la consigne de vote de leur délégation européenne ou à celle de la délégation de leur pays », assure Victoire Guillonneau, chargée de mission pour l’association.

La peur du rien du tout

Dans les rangs socialistes, on fait plutôt valoir un choix, non pas tactique, mais de conviction. « Si l’amendement 62 était battu au vote – ce qui semblait se profiler – et que le compromis était battu aussi, on risquait de se retrouver avec rien du tout », souligne Catherine Trautmann, eurodéputée socialiste (Grand-Est). Et pour l’élue, le compromis n’est pas si mal : « C’est un processus, on tente aussi de sortir des positions de confrontation. » « C’est avec cette volonté de trouver un équilibre, entre la nécessité de protéger les espèces de grands fonds et les fonds marins vulnérables, et celle tout aussi nécessaire de préserver les milliers d’emplois concernés, que j’ai soutenu le compromis », abonde, par mail, Sylvie Guillaume, eurodéputée et vice-présidente du groupe socialiste. Et l’élue d’ajouter : « 758 navires sont concernés par cette activité selon l’étude d’impact de la Commission européenne, et 400 par Etat membre concerné (Espagne, Portugal, Ecosse, Irlande, France, Pologne) selon les organisations professionnelles. Quand on sait qu’un emploi en mer induit au minimum 4 emplois à terre, ce sont à minima plusieurs milliers d’emplois qui sont liés à cette pêche. Le nier, c’est nier la synergie existant entre des secteurs. »

Le vote aurait pu être inverse. L’écart de voix aurait pu être plus grand encore. Si les élus de gauche ne s’étaient pas, à leur tour, rebellés. Mais dans le sens inverse. Si la consigne de vote du groupe GUE/NGL (Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique) était de voter contre l’interdiction, les députés français de ce bord ont voté massivement… « pour ». « En tant que députés européens, nous ne sommes pas ici pour défendre les positions de tel ou tel Etat, de tel ou tel intérêt catégoriel, mais pour défendre l’intérêt général européen qui s’étend aujourd’hui à la prise en compte de la nature, des plantes et des animaux sans voix. Je regrette profondément que ce sens ait échappé à une majorité de députés, soumis aux consignes de leurs Etats et de groupes industriels », explique par mail, Younous Omarjee, eurodéputé de La Réunion.

Au tour du Conseil…

Que va-t-il se passer maintenant ? Le Conseil va s’exprimer, probablement en janvier. Deux options s’ouvrent alors. Ou il valide le compromis en l’état, prouvant au Grec Arsenis qu’il avait tort de se méfier. Au passage, l’encadrement de la pêche en eaux profondes monte d’un cran même si l’interdiction n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Deuxième option : le Conseil amenuise le texte et le renvoie en seconde lecture au Parlement. Avec le risque que les élections européennes de mai 2014 ne viennent entre temps rebattre les cartes et repoussent une quelconque législation aux calendes grecques. « Si le texte ne passe pas en l’état, c’est que le Conseil n’a jamais eu aucune intention de protéger les espèces d’eaux profondes », résume Kriton Arsenis.

Interdiction contre compromis : qui dit quoi ?

L’affaire a commencé par un amendement (le 62) à la réglementation sur la pêche. Porté par la Grecque Maria Damanaki, celui-ci précisait : « Les autorisations de pêche (…) pour les vaisseaux utilisant des chaluts ou des filets maillants expirent au maximum deux ans après l’entrée en vigueur de cette régulation. Après cette date, les autorisations de pêche ciblant des espèces profondes avec ces outils ne devront plus jamais être délivrées ou renouvelées. » Mais face à la levée de boucliers de l’industrie, le rapporteur Kriton Arsenis a proposé un compromis (voir, sur ce PDF, l’amendement 62 et en face sa version édulcorée). Pas d’interdiction immédiate cette fois mais l’obligation, dans quatre ans, d’évaluer les méthodes de pêche en eaux profondes et leurs impacts sur « les espèces et les écosystèmes marins les plus vulnérables ». En cas de mauvais bilan, la Commission se réserve le droit d’ « amender cette législation » dans un délai de cinq ans et d’interdire le chalutage et les filets maillants.  
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14 commentaires
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  • Ce que je comprends de l’article c’est que la problématique n’était pas de voter pour ou contre l’interdiction de pêche en eaux profondes, mais de voter pour ou contre un compris visant cette pêche.
    Le risque de voter contre le compromis signifiait qu’on restait au statut quo actuel, c’est à dire quasiment pas de contrôles.
    Donc d’après ce que je comprends il est peut être aussi bien que ce compromis passe, pour pouvoir avancer d’une case en attendant la suivante qui serait l’interdiction pure et simple.

    28.12 à 17h58 - Répondre - Alerter
  • Une pêche artisanale et respectueuse multiplie beaucoup plus les emplois sur mer et sur terre, alors que l’industrielle tue toutes les ressources naturelles des autochtones des pays respectifs, et les déportent les bidonvilles où ils ont perdu leur autonomie alimentaire.
    D’ailleurs, 1/4 de la production mondiale alimentaire jeté par an, ça vous parle mieux ?
    Les industries de pêche n’existent que grâce aux diktats des compagnies pétrolières, enquêtez SVP, et prouvez moi le contraire.

    Et là, je n’évoque même pas les fonds marins détruits par l’industrie du bâtiment...
    Et ça ose se prétendre civilisé(e)s !

    17.12 à 07h26 - Répondre - Alerter
  • Kripton Arsenis

    Un fan de Superman à la rédaction de Terra Eco ?

    14.12 à 21h11 - Répondre - Alerter
  • Sous le fallacieux prétexte d’éventuelles pertes d’emploi... comme s’il n’était pas possible de reconvertir ces pêcheurs vers d’autres modes de pêche plus respectueuses du milieu marin.
    Ah mais ces méthodes de pêche vont nécessiter une main d’oeuvre plus abondante (ce qui serait positif), donc plus coûteuse pour Interm...é et autres armateurs...

    14.12 à 09h13 - Répondre - Alerter
  • Autre point...

    Vous indiquez que les eurodéputés PS (Français et Espagnols) sont des rebelles dans leur propre parti politique...

    En fait, cette opposition dans le même parti correspond à la fracture qui existe dans l’UE. Une fracture entre les pays Producteurs (Pêche et aquaculture) et les pays Transformateurs (Industrie halio-alimentaire)

    Par exemple :

    Allemagne, Hollande et Danemark sont des pays plus transformateurs que producteurs (Emplois et CA)

    France et Espagne sont plus producteurs que Transformateurs (en emplois)

    Vous aurez les explications avec carte à l’appui dans cet article

    http://aquaculture-aquablog.blogspo...

    Aussi les attaques contre les eurodéputés bretons qui ont donné des consignes de vote aux membres français de leur parti politique, ne tiennent pas compte de cette réalité économique... Ces élus ne sont pas des "vendus" à la pêche industrielle, ils défendent une activité économique essentielle dans certaines régions périphériques sachant que la pêche est de plus en plus encadrée... (voir autre commentaire)

    Et applaudir les élus PS allemands qui ont voté pour l’interdiction de la pêche profonde... C’est les verdir à bon compte car ils n’ont aucun intérêt pour cette pêche... Au contraire, leur pays (Allemagne, Danemark et Hollande) pourront toujours importer plus de poisson pour la prospérité de leurs industries de la transformation... Et même importer des espèces d’eaux profondes labellisées MSC...

    13.12 à 20h38 - Répondre - Alerter
    • Peu importe les intérêts de chacun. L’intérêt général est clair : ce mode de pêche est destructeur et doit être interdit. Les pays qui l’exploitent doivent envisager une reconversion au lieu de s’accrocher a un mode de pêche non durable, et ce le plus vite possible. Il est certes plus facile de se désengager d’une mauvaise pratique quand on n’en subit pas les désagréments. Ces questions ont pu être abordées dans les débats, mais cela ne change aucunement la problématique de départ.

      16.12 à 09h29 - Répondre - Alerter
      • Si je vous comprends bien il faut mettre en place un moratoire sur les grands fonds au niveau mondial...

        Sous le slogan : "Touche pas à mes grands fonds !.."

        Pensez-vous que l’industrie minière et pétrolière qui commence à exploiter ces grands fonds, va se plier
        à ce moratoire ?

        16.12 à 10h03 - Répondre - Alerter
  • Bonjour,

    Pourquoi faire peur à vos lecteurs ?

    Alors que la ressource en poisson s’améliore en Atlantique Nord-Est...

    Le Ciem qui regroupe les experts halieutiques de cette zone de pêche, est plus optimiste que tous ces prédicateurs qui annoncent la fin des poissons dans les Océans en 2048...

    Lisez (mais vous allez dire que c’est le lobby de la pêche industrielle qui pousse les spécialistes et chercheurs dans son sens...) :

    http://www.lemarin.fr/articles/deta...

    Les stocks de poisson de l’Atlantique nord-est sont revenus au niveau des années 1970

    Sinon, cette campagne contre la pêche profonde pose question ?

    Pourquoi interdire la pêche profonde dans l’Atlantique Nord-Est, alors que l’Europe importe des quantités très importantes d’espèces d’eaux profondes de l’hémisphère Sud (Pacifique et Atlantique) ? Des espèces profondes comme le Hoki de Nouvelle-Zélande et le merlu du Cap qui sont par ailleurs écolabellisées Pêche durable par le Marine Stewardship Council (MSC), organisation de certification créée par le WWF

    http://aquaculture-aquablog.blogspo...

    Cordialement

    Philippe Favrelière

    13.12 à 20h10 - Répondre - Alerter
  • Bonjour,

    Pourquoi faire peur à vos lecteurs ?

    Alors que la ressource en poisson s’améliore en Atlantique Nord-Est...

    Le Ciem qui regroupe les experts halieutiques de cette zone de pêche, est plus optimiste que tous ces prédicateurs qui annoncent la fin des poissons dans les Océans en 2048...

    Lisez (mais vous allez dire que c’est le lobby de la pêche industriel qui pousse les spécialistes et chercheurs dans leur sens...) :

    http://www.lemarin.fr/articles/deta...

    Les stocks de poisson de l’Atlantique nord-est sont revenus au niveau des années 1970

    Sinon, cette campagne contre la pêche profonde pose question ?

    Pourquoi interdire la pêche profonde dans l’Atlantique Nord-Est, alors que l’Europe importe des quantités très importantes d’espèces d’eaux profondes de l’hémisphère Sud (Pacifique et Atlantique) ? Des espèces profondes comme le Hoki de Nouvelle-Zélande et le merlu du Cap qui sont par ailleurs écolabellisées Pêche durable par le Marine Stewardship Council (MSC), organisation de certification créée par le WWF

    http://aquaculture-aquablog.blogspo...

    Cordialement

    Philippe Favrelière

    13.12 à 20h02 - Répondre - Alerter
  • Bien bien, mais quand ils auront tout pêché ces 758 navires... Que feront-ils ? Il serait temps d’agir en êtres responsables, non ?
    Car ce ne sera pas 758 navires et ses pêcheurs qui seront dans la m..., mais tout le monde ! nous ne pourrons plus manger de poisson, puisqu’ils ne leur auront laissé aucune chance de vivre et se reproduire.
    J’ai honte de faire partie de l’espèce humaine !

    13.12 à 18h48 - Répondre - Alerter
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