« Le Grenelle est rattrapé par le fonctionnement habituel de l'appareil d'Etat »

Terra eco : A la base du Grenelle en 2007, l’accent avait été mis sur la concertation. Qu’en reste-t-il aujourd’hui, alors que la Fondation Nicolas Hulot a décidé de suspendre sa participation aux « groupes de travail » ?

Martine Revel : "La Fondation Nicolas Hulot fait principalement référence au comité de veille, qui se réunit une fois par mois avec le représentant du ministère de l’Ecologie et fait le point sur les avancées. Il existe aussi des groupes de réflexion thématiques, mais seules quelques personnes sont encore dans le circuit. On peut dire qu’il y a de la concertation parce que le ministère consulte au fur et à mesure de l’avancée des dossiers et a une volonté de rendre compte, ce qui n’est pas toujours systématique normalement. Mais certaines associations parties prenantes se sont retirées parce qu’elles étaient déçues. Quant au grand public, il a très peu de liens avec ce qui se fait, à part dans les journaux."

La mécanique a maintenant clairement du plomb dans l’aile. C’est grave, docteur ?

"Le fait que la Fondation sorte du dispositif n’est pas une déclaration de guerre : leur communiqué est très équilibré. Elle dit qu’elle veut continuer à travailler en concertation et à faire avancer les choses. Je pense que c’est plus pour marquer une limite dans ce qui est acceptable qu’une remise en cause fondamentale du dispositif. Elle a été très conciliante jusqu’à maintenant car il y a eu pas mal d’alertes rouges par rapport à la volonté politique de mener les propositions avancées en 2007. Quand on tente une innovation comme le Grenelle, c’est à double tranchant : si elle ne fait pas preuve de résultats concrets positifs de manière rapide, cela peut avoir l’effet inverse, c’est-à-dire démobiliser les gens et les rendre très critiques. On est un peu dans ce processus-là, on est rattrapés par le fonctionnement habituel de l’appareil d’État. Si personne ne défend l’innovation, elle va disparaître toute seule."

La FNH estime que des modes d’actions plus efficaces sont nécessaires. Comment peut-on mettre en place une vraie démocratie participative ?

"Il y a tout à fait moyen de s’appuyer sur la participation citoyenne puisqu’il y a une vraie attente par rapport à ces problématiques. Les conférences de consensus permettent de prendre des décisions assez rapidement avec des milliers de personnes et sont assez utilisées en ce moment en Chine. Il s’agit de rassembler les gens qui sont intéressés par une question. Plusieurs scénarios présentés par des experts sont discutés, avec une possibilité pour la salle de proposer des alternatives. Et après on vote, ce qui donne un ensemble de possibilités par ordre décroissant d’adhésion. A la fin, les élus disent s’ils acceptent la décision, en partie ou pas du tout, et justifient leur point de vue. Imaginons que l’on décide qu’on ne construit plus d’autoroutes. Si du point de vue des élus ce n’est pas entièrement possible, ils peuvent très bien annoncer une réduction drastique mais dire que tel projet stratégique avec des enjeux internationaux se fera."

On est assez loin de qui s’est passé pour la taxe carbone, abandonnée en pleine concertation, ou même du débat public sur l’EPR de Penly, qui démarre alors que la décision est déjà prise…

"Dans le cadre de la Commission nationale du débat public, il n’y a pas du tout de lien entre la discussion et la décision : la commission particulière garante du débat rédige un avis consultatif qui reprend les points de vue exprimés. L’avancée principale, c’est que dans sa décision, le ministre argumente en lien avec le rapport, donc il y a une espèce de dialogue. Mais il n’est absolument pas tenu de respecter une orientation plutôt qu’une autre. Ce qui est quand même intéressant, c’est que concernant les projets d’infrastructures, le financement de l’Etat est maintenant minoritaire par rapport aux collectivités territoriales. Et comme ces dernières sont beaucoup plus sensibles à l’expression de l’opinion publique, on peut avoir des changements de positions lors du débat."