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28-04-2010
Mots clés
Politique
Développement Durable
France

Grenelle 2 : les reculs

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Grenelle 2 : les reculs
 
Imaginons. Le Grenelle 2 est adopté en l’état. Faut-il rire ou pleurer ? Alors que le texte sera présenté à l’Assemblée la semaine prochaine, « Terra eco » écrit le second chapitre de son Grenelloscope. Et regarde dans le rétro les mesures oubliées en route.
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ÉCOLOGIE SOCIÉTÉ ÉCONOMIE
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- Abandon de l’expérimentation des péages urbains

Un seul mot : incompréhension. Car la mesure semblait consensuelle. Un désaccord persistait bien sur la taille des villes concernées – 300 000 habitants dans le texte, seulement 100 000 habitants dans les voeux de certaines ONG pour qu’une cinquantaine d’agglomérations entrent dans le cadre de l’expérimentation – mais sur le principe, il n’y avait pas d’opposition majeure. Même le sénateur UMP Louis Nègre y était allé de son amendement… Sauf que dans « péage urbain », il y a « péage » et qu’entre-temps, il y a eu l’abandon de la « taxe » carbone. « Que voulez-vous, c’est pas populaire, se désole Olivier Louchard du Réseau Action Climat (RAC). les gens entendent “péage” et ça fait peur, les élus, même à gauche, n’ont pas le courage d’expliquer, alors que ça existe et que ça marche ailleurs. » Les parlementaires ont-ils eu peur que ne ressurgisse le spectre de la taxe carbone « injuste » qui fait trinquer les pauvres ? Probable.

L’expérience n’était pas la panacée reconnaissent les associatifs. « On n’est pas à 100% pour les péages urbains, qui comportent des risques sociaux, en pénalisant par exemple les gens qui n’ont pas d’autre solution que la voiture pour aller travailler et des risques environnementaux avec l’accroissement des bouchons sur les zones de contournement, admet Morgane Piederriere de France Nature Environnement. Mais on voulait au moins que le Grenelle ouvre la voie. » Là, ça sent plutôt la voie sans issue. « Si c’est pour sanctionner les pauvres, évidemment on est contre, mais on peut trouver des modèles plus justes, renchérit Olivier Louchard. Mais ce qui est étonnant, c’est qu’en se privant de ces péages, les villes se privent aussi d’une ressource financière supplémentaire dont elles ont pourtant besoin ! »

- Ralentissement sur l’isolation des bâtiments

Ça chauffe sur le bâtiment. Les secteurs résidentiel et tertiaire en France, c’est 23% des émissions de CO2. Mais on ne semble pas décidés à mettre fin au flou sur les prochaines normes thermiques. L’actuelle réglementation touche à sa fin en 2012, mais pourrait être prolongée en l’état jusqu’en 2020, craint France Nature Environnement (FNE). « Nous voulions poser dès maintenant des règles plus poussées sur la performance énergétique des bâtiments – et la manière de la calculer – avec une norme de 50 kwh par m2 et par an pour le neuf, explique Morgane Piederriere, chargée du suivi du Grenelle pour FNE. C’est vrai que ça représente de gros investissements, mais dans le bâtiment, il n’y a pas de rétroactivité possible. Ce qu’on ne fait pas aujourd’hui, on ne pourra pas le reconstruire demain. » Inquiétude partagée par les Amis de la Terre : « Les mesures, avec le prêt à taux zéro, sont simplement incitatives. Les travaux seront certainement à refaire très vite pour ceux qui s’y lancent, faute de norme pour le moment… La seule norme fixée est celle de 150 kwh/m2 pour les logements sociaux », déplore Anne Bringault, directrice de l’ONG. Un peu léger pour les particuliers qui construisent rarement un immeuble HLM pour eux tous seuls.

Le gouvernement, fort de son succès sur l’éco-prêt (plus de 100 000 sont engagés), semble donc vouloir lever le pied. Dans une note du Centre d’analyse stratégique publiée en avril, l’économiste Mahdi Ben Jellou rappelait que « d’ici à 2020, 205 milliards d’euros seront investis dans le bâtiment au titre de la loi de programme Grenelle 1, dont 192 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments (tertiaire et résidentiel). Si l’État et les collectivités locales prennent en charge 40 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments publics et les logements sociaux, 150 milliards d’euros devront être investis par les ménages et les entreprises. » Une ardoise bien lourde en temps de crise. Pour les bâtiments existants, le texte actuel du Grenelle 2 prévoit des travaux de rénovation dans les bâtiments à usage tertiaire ou public, « mais il ne précise pas la norme à respecter », regrette Julie Delcroix, chargée de programme Urbanisme et Habitat durable chez WWF. Que préconise-t-elle ? Une norme fixée à 80 kwh par m2 et par an. Rares satisfactions pour les ONG : l’éco-prêt – dont elles attendent l’évaluation –, « l’obligation de fournir une attestation pour prouver qu’on a bien respecté la réglementation thermique » et « l’étude préalable exigée sur les énergies renouvelables pour certains bâtiments de plus de 1 000 m2 », souligne encore le WWF. Mais à l’arrivée, le compte n’y est pas.

- Étiquetage carbone repoussé

Avant de voir fleurir des étiquettes sur les produits de grande consommation pour informer les citoyens de leur impact sur l’environnement, il faudra encore attendre. Du moins si le texte du Grenelle 2 est voté en l’état. Officiellement, l’étiquetage environnemental, qui devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2011, n’est pas abandonné. Mais il sera soumis à une phase d’expérimentation à l’issue de laquelle on jugera – au moins un an plus tard – du bien-fondé ou non de son application. « C’était une mesure forte du Grenelle, parce qu’elle touche le quotidien des gens et le modèle même de notre consommation », regrette déjà Steve Duhamel qui suit ce dossier pour le WWF. L’information sur les produits, plébiscitée par les Français selon une étude récente du cabinet Ethicity [1], est en effet avec la fiscalité verte un des principaux leviers pour agir sur la consommation. « On a suffisamment de recul. Les premières expériences d’étiquetage chez Casino ou Leclerc, ont déjà 5 ans. Et nous sommes dans l’expérimentation depuis 2 ans, sous l’égide de l’Ademe qui a mis en place des groupes de travail, en partant de l’Analyse du cycle de vie, qui est une norme internationale reconnue », s’étonne Steve Duhamel.

Pourtant, tous les partenaires du Grenelle semblaient partants sur ce nouvel étiquetage, et les associations qui suivent ce dossier n’ont pas vu venir cet amendement qui remplace la mise en œuvre de l’étiquetage par une expérimentation, même si on elles ont pu sentir ici ou là quelques réticences du côté du ministère de l’Agriculture et de la Pêche qui craignaient que la mesure soit trop coûteuse pour les petits producteurs. L’étiquette verte a peut être aussi été victime de son ambition. Elle ne se contentait pas de calculer l’empreinte carbone d’un produit comme en Angleterre, mais visait un affichage multi-critères, en prenant en compte des aspects qualitatifs, comme la préservation de la biodiversité qui implique une transparence sur l’origine des matières premières d’un produit. « Une entrée en vigueur janvier prochain, c’était peut-être prématuré, reconnaît de son côté Morgane Piederriere de France Nature Environnement, mais on exige une date butoir ! » La principale crainte des ONG, c’est que les entreprises suivent désormais cette affaire de loin, alors que l’entrée sa mise en œuvre les aurait stimulées dans une saine concurrence pour obtenir la meilleure note écologique pour leurs produits. « Et pour le consommateur, conclut Steve Duhamel, ça veut dire, en l’absence de cadre réglementaire, qu’on laisse se développer un étiquetage anarchique et les faux labels marketing qui donnent dans le greenwashing. »

- Complications sur l’éolien

C’est sans doute le recul le plus spectaculaire du Grenelle aux yeux des associations environnementales, et l’un des points sur lesquels on s’attend à une vraie bataille la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. France Nature Environnement, habituée à plus de modération, n’y va pas par quatre chemins : si on applique le texte du Grenelle 2 en l’état, tel qu’il a été modifié après le rapport du député Patrick Ollier, « aucune éolienne ne pourra être installée s’il y a une habitation dans un rayon de 500 mètres, ce qui veut dire qu’on ne pourra plus en installer en Bretagne par exemple », s’insurge Morgane Piederriere.

Tout le monde ou presque était tombé d’accord pour éviter un développement anarchique de l’éolien et remettre un peu d’ordre dans le paysage, en privilégiant par exemple la construction de grands parcs de 15 à 20 mégawatts minimum, ce que préconise aussi le rapport Ollier. Mais le nouveau texte équivaut à un coup de frein, estiment les ONG. Et surtout il est en contradiction totale avec l’objectif premier du Grenelle : porter la part des énergies renouvelables en France à 23%.

« L’une des principales conclusions du rapport Ollier tend à soumettre les éoliennes aux règles de la police des installations classées pour la protection de l’environnement. Il s’agit ici d’une revendication ancienne des anti-éoliens », écrivait l’avocat Arnaud Gossement, maître de conférences en droit de l’environnement à Sciences Po Paris, dans une récente chronique publiée sur Terra eco. Et de poursuivre : « Le but est de modifier l’image des éoliennes : l’accent ne sera plus mis sur leur contribution à la protection de l’environnement mais sur leurs risques supposés. Au-delà, qualifier les éoliennes d’installations classées permet aussi d’accroître la complexité de leur procédure d’autorisation. » Les anti-éoliens ne crient pas victoire pour autant : ils ont maintenant lancé une campagne auprès des députés en expliquant que le périmètre de 500 m est insuffisant et constitue même une « mesure particulièrement odieuse » qui ne tient pas compte des « graves problèmes de santé » dont souffrent les riverains. S’appuyant sur les conclusions d’un rapport de 2006 de l’Académie de médecine, la Fédération environnement durable, qui regroupes les associations opposées à l’éolien, demande carrément d’élargir le périmètre à 1 500 m. Le vent s’annonce mauvais pour l’éolien.

[1] Selon cette étude réalisée en mars 2010, 74% des Français souhaitent une information sur l’impact environnemental des produits qu’ils achètent

Sources de cet article

- Les dernières modifications du Grenelle 2
- L’étude d’Ethicity sur les Français et la consommation responsable
- La note du Centre d’analyse stratégique sur les choix énergétiques dans l’immobilier résidentiel
- Le rapport de l’Académie de médecine sur les éoliennes
- Crédit photo : A6U571N

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