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26-10-2009
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Politique
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Corruption
Europe

Comment la chimie a endormi l’Europe

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L’Europe a failli être à la pointe. Reach, sa législation de contrôle des substances chimiques, était des plus avant-gardistes… jusqu’à ce qu’elle soit signée en décembre 2006. Plongée dans les lobbies de l’industrie chimique.
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n°8 - novembre 2009

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Les intentions étaient bonnes. Le tableau promettait d’être beau. « Il y a une méconnaissance générale des propriétés et des utilisations des substances existantes, expliquait le texte de départ. Le manque de connaissances concernant les effets de nombreux produits chimiques sur la santé humaine et l’environnement est une source de préoccupation. » En 2001, la Commission européenne posait ainsi dans son Livre blanc les bases de la législation la plus contraignante jamais prise à l’encontre de l’industrie. Elle fut baptisée Reach pour « Registration, Evaluation, Autorisation of CHemicals ». Ce qui donne en français : enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques.

Les 4 000 « nouvelles substances » mises sur le marché après 1981 ont été soumises à un processus systématique d’évaluation des risques. Rappelons qu’au fil du siècle, les 100 106 autres ont été commercialisées sans aucun examen préalable de toxicité. Or, les petites nouvelles ne représentent, en termes de tonnage, que 1 % des produits chimiques sur le marché. 100 moins 1 : les données sont donc « rudimentaires » pour 99 % des substances avec lesquelles la population peut entrer en contact. La Commission esquisse un projet de refonte complète de la législation et de l’évaluation toxicologique des produits chimiques au sein de l’Union européenne. Son fil conducteur : pas de données, pas de marché.

Les 30 000 substances les plus produites doivent être répertoriées. En cas de doute, certaines substances fabriquées en moindre quantité aussi. Et puis, plus question de vendre l’une des 1 400 substances pudiquement désignées comme « problématiques », c’est-à-dire toxiques, sans autorisation. Toutes sur le marché. Y compris dans les produits de consommation courante. La fête, quoi.

Poliment, mais fermement

Mais très vite, les hostilités s’ouvrent. Ce n’est plus un secret pour personne, Reach a fait l’objet d’un lobbying d’une férocité inédite en Europe. Très impliquées, des associations de consommateurs et des ONG, comme Greenpeace, en ont dévoilé les coulisses. « Le lobbying et la pression politique subis par le corps exécutif de l’Union européenne au sujet de la proposition Reach ont été plus intensifs que pour toute autre législation proposée par l’actuelle Commission européenne depuis son installation en 1999 », ont balancé Margot Wallström et Erkki Liikanen, alors commissaires en charge de l’Environnement et des Entreprises. C’est que l’industrie chimique européenne pèse 563 milliards d’euros de ventes annuelles.

Alors, même des chefs d’Etat soucieux de leur PIB s’y sont mis. En septembre 2003, Gerhard Schröder, Jacques Chirac et Tony Blair envoient une lettre au président de la Commission, Romano Prodi. Poliment, mais fermement, ils lui demandent « de ne pas porter atteinte à la compétitivité internationale de la chimie européenne ». Mais Reach concerne aussi les produits importés en Europe. Le lobbying traverse donc l’Atlantique et s’exerce depuis les Etats-Unis, où l’industrie chimique est l’une des plus généreuses contributrices aux campagnes présidentielles. Les industriels américains redoutent un effet « liste noire » pour les substances mises à l’index. Comment leur serait-il possible de justifier qu’un produit interdit en Europe puisse être vendu aux Etats-Unis ? Dans la bataille engagée à Bruxelles, « coûts » est le mot clé. Avec, de préférence, l’adjectif « monstrueux » à proximité.

Dix plaies d’Egypte

Les industriels jettent au visage des commissaires européens une succession de rapports catastrophistes sur l’impact économique supposé de Reach. A les croire, ce sont les dix plaies d’Égypte qui s’apprêtent à fondre sur l’Europe et à la transformer en un continent en récession et peuplé de chômeurs. En 2002, une étude de 200 pages d’équations à 16 chiffres du cabinet Arthur D. Little, mandaté par la Confédération de l’industrie allemande, annonce la perte inévitable de 2,35 millions d’emplois et une chute de 6,4 % du PIB en Allemagne.

En 2003, une étude de Mercer Management Consulting pour l’Union des industries chimiques françaises (UIC) prophétise un coût situé entre 29 et 54 milliards d’euros sur dix ans pour la seule industrie française, 670 000 pertes d’emploi et une réduction du PIB de 3,2 % par an, et le plus sérieusement du monde. L’année suivante, le même cabinet tente de se remettre sur les rails de la crédibilité et revoit ses évaluations à la baisse : 28 milliards d’euros, une baisse de 1,6 % du PIB et la perte de 360 000 emplois, le tout sur dix ans.

Günther Verheugen, commissaire à l’Industrie, qui n’est pourtant pas le partisan le plus forcené de Reach, l’a lui-même reconnu : « Les chiffres avancés par l’industrie étaient, pour le moins, un peu exagérés.  » La facture pour l’industrie chimique est en fait évaluée à 2,3 milliards d’euros sur onze ans, soit moins de 1 % de son chiffre d’affaires. Et puis, l’Europe n’a pas décidé d’enquiquiner l’industrie sur un coup de tête. L’impact positif de Reach sur la santé se mesure, lui aussi, en milliards. En 2005, la Commission estime que si Reach parvient à réduire de seulement 10 % les maladies liées aux produits chimiques, les dépenses de santé seraient soulagées de 50 milliards d’euros sur trente ans. En 2006, elle rectifie : les économies dégagées pour la santé et l’environnement pourraient atteindre 95 milliards d’euros.

Moins de travail que prévu

Censé rattraper plusieurs décennies d’ignorance et d’incurie, Reach est adoptée au Parlement européen, le 13 décembre 2006, à 529 voix contre 98 et 24 abstentions. Certes, les consommateurs ont désormais le droit d’exiger des industriels des informations sur les substances qu’ils utilisent. Certes, Reach instaure, pour la première fois sur le plan européen, le concept anglo-saxon du renversement de la charge de la preuve. Ce sont désormais les industriels qui doivent démontrer que leurs produits, présumés coupables, sont sans danger pour la santé humaine et l’environnement. Mais ces derniers auront beaucoup moins de travail que prévu. Ils ne doivent plus fournir d’informations complètes que sur 12 500 substances dont la production dépasse 1 tonne, au lieu de 30 000. Et Reach ne s’intéresse qu’à 30 000 substances alors que 143 000 ont été enregistrées entre juin et décembre 2008.

Rythme de marathonien

Autre faille : parce qu’elles sont encadrées par des réglementations spécifiques, plusieurs familles de produits chimiques échappent au champ de Reach. Par exemple, les pesticides et les biocides, les cosmétiques, les substances présentes dans les produits alimentaires et médicaux… Soit plusieurs milliers de composants. Seuls certains produits toxiques – les « problématiques » – devront être substitués. Même si des alternatives existent, l’industrie pourra conserver les autres à condition d’exercer une « maîtrise valable » des risques qu’ils impliquent.

Ce terme rappelle curieusement celui de l’« usage contrôlé » utilisé comme promesse par les industriels de l’amiante en France. Et comment maîtrise-t-on des substances que l’on trouve déjà partout, dans les objets, la nature et les organismes ? A la trappe, donc, le principe de substitution dont le but consistait aussi à stimuler l’industrie, l’activité économique et l’innovation. Quant aux perturbateurs endocriniens, l’Europe se donne jusqu’à 2013 pour réfléchir au sort qu’elle leur réserve. Ils ne sont mentionnés qu’à trois reprises dans le texte de 850 pages. Le 1er juin 2007, Reach est entré en vigueur. Le compte à rebours a commencé pour les industriels. Mais ce n’est pas un marathon. Ils ont jusqu’à juin 2018 pour déposer leurs dossiers. Et pendant les travaux, l’exposition continue. Un haut responsable européen lâche froidement : « Le but de Reach est de créer un environnement de travail simplifié pour l’industrie, pas de protéger les consommateurs. » 

Photo : Rainer Unkel / Rea


REACH AVANT-APRES

Ambitions de départ

- Enregistrement : les industriels doivent répertorier les propriétés, usages et risques des 30 000 substances chimiques produites à hauteur d’une tonne par an.

- Evaluation : concerne les 5 000 substances produites à plus de 100 tonnes par an.

- Autorisation : obligatoire pour 1 400 substances « problématiques ». Parmi elles, les produits persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT), 850 produits cancérogènes, mutagènes – pouvant causer des altérations génétiques – ou toxiques pour la reproduction (CMR) et 500 autres suspectés.

Ambitions d’arrivée


- Données complètes exigées pour seulement 12 500 substances.

- Pour les 17 500 autres, deux options : pour celles produites entre 1 et 10 tonnes par an ne doivent être données que les propriétés physiques et chimiques de base. Celles produites entre 10 et 1 000 tonnes ne sont pas soumises à la batterie complète des tests, dont celui sur la toxicité pour la reproduction.


Références :


- Lobby toxique : Comment l’industrie chimique essaie de tuer Reach, Greenpeace, mai 2006.

- Cry Wolf. Predicted costs by industry in the face of new regulations, International Chemical secretariat, avril 2004.

Pour aller plus loin :

- L’homme en voie de disparition, Theo Colborn, Diane Dumanoski, John Peterson Myers, Terre vivante, 1997.

- La société cancérigène, Geneviève Barbier et Armand Farrachi, Points documents, 2007.

- Pesticides. Révélations sur un scandale français, François Veillerette et Fabrice Nicolino, Fayard, 2007.

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Sources de cet article

- Mouvement pour le droit et le respect des générations futures

- Réseau environnement santé

- Environmental Health Perspectives, revue spécialisée (en anglais)

- Environmental Health News, association de consommateurs américaine (en anglais)

- Les ficelles de Reach, manuel militant pour comprendre comment utiliser et améliorer la nouvelle réglementation chimique européenne. Chemical reaction, août 2007.

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