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21-05-2009

Bio/OGM : le vote des députés européens à la loupe

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Bio/OGM : le vote des députés européens à la loupe
 
Les élections européennes du 7 juin approchent. Suite de notre série sur les votes des députés européens français : Terra eco s'intéresse aujourd'hui à l’agriculture biologique et aux OGM.
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L’agriculture biologique ne représente qu’une faible part des surfaces cultivées en Europe (4% en 2007). Mais ce chiffre est en forte progression chaque année (+30%). Pour que le consommateur d’y retrouve, de nouvelles règles s’appliquent à la production et à l’étiquetage depuis le 1er janvier 2009. Elles concernent notamment les importations de pays hors-UE, qui devront présenter des garanties équivalentes à celles appliquées dans l’Union. Un nouveau logo biologique européen, pour lequel la Commission européenne a lancé un concours, sera aussi obligatoire à partir de juillet 2010. A cette occasion, la question des OGM s’est également posée.

Le texte initial, qui dans la procédure européenne [1] est proposé par la Commission, prévoyait de fixer seuil maximal de 0,9% d’OGM dans la composition d’un produit bio, tolérant ainsi les "présences accidentelles" d’OGM dans le bio. Une hérérisée pour certains. Au Parlement européen, la commission de l’Agriculture voulait d’ailleurs une mesure plus restrictive, limitant à 0,1% le pourcentage d’OGM dans le bio, ce qui correspond au seuil minimum de détection (en dessous duquel il n’est plus possible de déceler des traces d’organismes génétiquement modifiés). Elle souhaitait aussi que "les États membres se dotent d’un cadre législatif adéquat, fondé sur le principe de précaution et sur le principe du pollueur-payeur, afin d’écarter tout risque de contamination des produits biologiques par des OGM." Un enjeu de taille pour les producteurs, une "contamination" accidentelle pouvant ruiner les efforts d’un agriculteur engagé dans le bio.

Comment ont voté nos députés sur le seuil de 0,1% et le principe du pollueur-payeur en cas de contamination par les OGM ?

POUR : Les députés français membres du PS ont suivi la ligne de leur groupe parlementaire, le Parti socialiste européen, en approuvant l’amendement à l’unanimité. Tous les députés centristes, verts et communistes et d’extrême droite présents, ainsi que la députée UMP Tokia Saïfi se sont prononcés favorablement. Soit 49 votes pour.

CONTRE : Hormis Tokia Saïfi, les 15 autres députés UMP présents ont voté contre, tout comme leur groupe parlementaire, le Parti populaire européen. Deux députés du MPF se sont abstenus.

RESULTAT : Approuvé à 59,1%, l’amendement a été adopté, à la grande satisfaction des agriculteurs bio et des écologistes. Seulement, l’avis du Parlement sur ce texte n’était que consultatif [2]. Ce sont les ministres européens qui ont eu le dernier mot sur ce dossier. Ils ont donc supprimé cette partie du texte. Et c’est finalement le seuil de tolérance de 0,9% qui a été adopté...

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[1] C’est la Commission européenne qui rédige les textes. Elle les soumet ensuite à deux institutions : le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union européenne. Dans la majorité des cas, la procédure dite de décision s’applique : le Parlement peut modifier le texte et le Conseil donne son avis sur ces modifications, jusqu’à ce qu’ils se mettent d’accord sur une version finale. Les amendements votés par les députés européens sont en général proposés par la commission parlementaire spécialisée sur le sujet concerné.

[2] Selon le domaine concerné, trois autres procédures existent, dont une est appelée "consultation". Le règlement sur l’agriculture biologique faisait partie de ce cas puisqu’elle concerne la production agricole. Si le traité de Lisbonne est ratifié par tous les Etats membres, la procédure de codécision sera utilisée dans 40 nouveaux domaines, dont l’agriculture.

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