Rapport d’information n° 2311 de MM. Vincent Peillon et Arnaud Montebourg, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d’information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe.
Tome I : Monographies.
— volume 1 - La Principauté du Liechtenstein (mars 2000).
— volume 2 - La Principauté de Monaco (juin 2000).
— volume 3 - La Suisse (février 2001).
— volume 4 - La Grande-Bretagne, Gibraltar et les Dépendances de la Couronne (octobre 2001).
[Les annexes de ce volume sont uniquement publiées sur l’édition imprimée de ce rapport]
— volume 5 - Le Grand Duché du Luxembourg (janvier 2002).
TOME II : La lutte contre le blanchiment des capitaux en France : un combat à poursuivre
—volume 1 - Rapport et annexes (avril 2002)
[Pour en faciliter la consultation , ce volume est scindé en deux parties et deux fichiers séparés ; l’accès à la 2ème partie est proposé dans le cadre du sommaire]
—volume 2 - Auditions (avril 2002)
Pour en savoir plus sur les "centres offshore"