Corinne Lepage, "heureuse" que le décret OGM ait été retoqué

L’affaire date de plus deux ans. Début 2007 : la Cour européenne de justice des communautés européennes menace Paris de sanctions. Motif ? La France n’a toujours retranscrit dans son droit national la directive européenne relative à la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés, datant de 2001.

Mars 2007, pour pallier ce manque, le gouvernement Villepin fait passer un décret relatif aux OGM, mais zappe l’obligation d’une meilleure information du public dans les procédures d’autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des OGM imposée par la directive. Ni une, ni deux, Corinne Lepage, qui fait de la transparence son cheval de bataille, saisit le Conseil d’État, au nom du Comité de recherche et d’information indépendante sur le génie génétique (Criigen) dont elle est la présidente.

Deux ans plus tard, en avril 2009, l’avocate et ancienne ministre de l’environnement, remet à Michel Barnier, alors ministre de l’Agriculture, une pétition réunissant plus de 50 000 signatures qui demande "que soient rendus publics les résultats des analyses de sang des animaux qui ont mangé ces OGM".

Le 24 juin, le rapporteur public du Conseil d’État propose qu’il soit entièrement fait droit à la demande du Criigen reconnaissant que l’obligation d’information du public n’était pas satisfaite par ce texte, "en particulier la communication des études sur la santé" précise le Criigen dans son communiqué publié alors. Fin juillet, le Conseil d’État annule le décret de 2007 et rend un arrêt qui donne à la France jusqu’à la fin de la prochaine session parlementaire, qui s’achève le 30 juin 2010, pour adopter une nouvelle loi retranscrivant la directive européenne.

Terra Eco : Est-ce une victoire pour ceux qui s’opposent à la culture des OGM en France ?

Corinne Lepage : Je pense qu’il s’agit d’une victoire pour toutes ceux et celles qui se battent pour une information transparente sur les OGM. Et je suis heureuse que ce soit le Criigen qui en ait été le porte-drapeau.

Il va donc falloir un nouveau texte. Le gouvernement pourrait essayer de le faire passer dans la loi Grenelle 2, qui doit être de nouveau examinée par le parlement à l’automne. Qu’en pensez-vous ?

Mme Jouanno a déclaré qu’elle envisageait une nouvelle loi spécifique à l’information du public en matière environnementale. Je m’en réjouis. Jean-Louis Borloo s’était engagé à le faire au moment du Grenelle. Il m’avait confié une mission sur ce thème. Je lui ai remis mon rapport sur la gouvernance écologique il y a un an et demi. Lequel contient de nombreuses propositions en matière d’expertise et d’information environnementales. Mais elles sont restées lettre morte. Une partie du Grenelle devait être consacrée à la transparence et rien n’apparaît dans la loi Grenelle 2. Une loi spécifique serait donc une bonne chose.

On se souvient des difficultés qu’avait rencontré le gouvernement sur la loi OGM. A la veille des élections régionales, est-ce qu’un nouveau débat sur la question pourrait mettre à mal la majorité ?

Cela ne doit, effectivement, pas leur faire plaisir. En même temps, le Conseil d’État leur a laissé jusqu’à la fin de la session parlementaire, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin pour légiférer. Il aurait pu rendre un arrêt avec effet immédiat. Mais c’est certain que les choses ne vont pas être très évidentes pour la majorité.