Le texte déposé par le gouvernement prévoit le versement d’une prime à tous les salariés des entreprises de plus de cinquante salariés dont le dividende par action (part du bénéfice reversé aux actionnaires) augmente par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Le montant de la prime, exonérée de toute contribution ou cotisation sociale dans une limite de 1 200 euros par salarié, sera fixé à l’issue d’une négociation entre les partenaires sociaux. Si celle-ci échoue, le montant sera fixé unilatéralement.
Depuis l’annonce de ce projet, le gouvernement n’a cessé de réduire l’ampleur et la portée du dispositif : de 8 millions de salariés annoncés au départ, la prime n’en concernerait finalement que 4,3 millions. Et le projet de loi table sur un montant moyen de 700 euros par personne alors que le gouvernement a, un moment, laissé circuler le chiffre de 1000 euros. Nicolas Sarkozy a défendu le projet au nom de la justice sociale. « Quand la reprise arrive, ceux à qui on a demandé des efforts doivent être les premiers bénéficiaires de cette reprise », avait-il déclaré le mois dernier.
« Ce projet méconnaît la réalité économique des entreprises et l’apport du dialogue social », ont regretté lundi dans un communiqué commun le Medef, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (GPME) et l’Union professionnelle artisanale (UPA), les trois principales organisations patronales françaises. Laurence Parisot, présidente du Medef, demande que « le seuil de cinquante salariés soit relevé à cinq cents » et que la prime soit « facultative » dans tous les cas. Cette demande est relayée par plusieurs amendements au texte déposés par des élus de la majorité.
Du côté des organisations syndicales, la CGT estime que la prime « ne répond en rien à l’urgence d’augmenter véritablement les salaires » et craint que le décalage entre les 1 000 euros évoqués initialement et le montant finalement versé ne suscite le « mécontentement ». Plusieurs mouvements de grève ont perturbé ces derniers jours l’activité de grandes entreprises privées, comme Carrefour ou Air France, au nom de revendications salariales.
De l’aveu même du député UMP Yves Bur, rapporteur du projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale qui inclut le dispositif, « il y a au sein du groupe UMP beaucoup de réticences à accepter ce mécanisme ».
Avec AFP et Reuters.
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