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Fiscalite environnementale

Fiscalite environnementale

Par Fiscalonline

Comment bénéficier de la prime à la casse des chaudières ?

Le 25/05/2011

Le 21 avril dernier, Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economique numérique, a annoncé la mise en place d’une « prime à la casse » des chaudières usagées au fioul domestique.

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Fiscalité de l’énergie et fiscalité environnementale : les nouveautés fiscales 2011

Le 21/04/2011

La présente circulaire a pour objet : de recenser les nouvelles dispositions introduites par les lois de finances sus-visées en matière de fiscalité de l’énergie et de l’environnement (I) ; de communiquer une mise à jour des articles du code des douanes relatifs à la fiscalité de l’énergie et de (...)

1 commentaire

Une « prime à la casse » pour le remplacement des chaudières au Fioul

Le 21/04/2011

On connaissait la « prime à la casse » concernant les véhicules qui permettait à tout acheteur d’une voiture particulière ou d’un utilitaire léger, neuf et peu polluant, de bénéficier d’une prime. Initialement fixée à 1000 €, puis à 700 € et à 500 € cette prime a définitivement disparu en 2011. Il faut (...)

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