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15-05-2007

Carton vert à l’Espagne

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Plus fort que le pollueur-payeur, voici le principe du pollueur-réparateur. Le gouvernement espagnol veut obliger les entreprises espagnoles et étrangères implantées dans le pays à payer et à réparer tous les dommages infligés à l’environnement. Et ceci qu’il y eu "faute ou non" : en clair, les boites seront contraintes de "réparer" même s’il n’y a pas eu de constatation de l’infraction et même si elles ont agi conformément à la norme environnementale. Les sanctions - jusqu’à 2 millions d’euros et même une suspension de l’activité - ont de quoi impressionner les 5000 entreprises industrielles, un million d’exploitations agraires, 30000 entreprises de transport, et 1000 entreprises minières visées par ce projet de loi. Si le texte passe, cela constituera un vrai changement d’époque pour l’Espagne où sévissaient jusqu’ici "la négligence et la tolérance excessive envers les délits environnementaux", selon Cristina Narbona, la ministre de l’Environnement.

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