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18-12-2013
Mots clés
Médias
Economie
Edito

TVA à 2,1% : « Terra eco » aussi visé par un contrôle fiscal

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TVA à 2,1% : « Terra eco » aussi visé par un contrôle fiscal
(Crédit photo : DR)
 
Comme Mediapart et Indigo Publications, « Terra eco » est visé par un contrôle fiscal depuis ce mardi. Si nous respectons la loi et avons choisi d'appliquer le taux de 19,6% réservé à la presse en ligne, nous sommes solidaires de nos confrères.
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Ces dernières 48h, trois contrôles fiscaux simultanés ont été lancés chez trois membres fondateurs du Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) : Terra eco, Mediapart, et Indigo Publications (La Lettre A, Presse News…). D’autres médias en ligne, comme Arrêt sur Images, ont, eux aussi, été régulièrement contrôlés et redressés depuis ces trois dernières années.

Pourquoi ? Il s’agit d’un vieux contentieux portant sur la TVA appliquée à la presse. L’Etat estime que les médias en ligne sont redevables d’une TVA à 19,6% sur les abonnements, quand ces mêmes médias revendiquent une égalité de traitement avec leurs confrères « imprimés » qui, eux, bénéficient d’un taux réduit, fixé à 2,1%. Certains d’entre nous ont choisi d’anticiper ce taux unique de TVA à 2,1% depuis plusieurs années. C’est le cas notamment de Mediapart, pionnier dans cette revendication.

Nous avons choisi, à Terra eco, depuis notre création en janvier 2004, d’appliquer la loi. Néanmoins, nous tenons à afficher notre totale solidarité avec nos confrères. La concomitance des actions menées par les services de Bercy ne laisse guère de place au hasard. Il s’agit vraisemblablement d’une tentative d’intimidation. Et si elle est avérée, elle est inacceptable.

Le gouvernement ne peut, d’un côté, tendre une main bienveillante vers les pure players, à l’instar de la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, qui vient, sur les ondes de France Inter, de renouveler son engagement en faveur du passage de la TVA pour l’ensemble de la presse à 2,1% en 2014, et, de l’autre, menacer du bâton en ordonnant à la volée des contrôles fiscaux.

La presse en ligne est, pour la plupart de ses représentants, une presse libre et indépendante qui vit principalement du soutien de ses lecteurs. Les actions récentes du ministère des Finances contre ces éditeurs et le versement arbitraire d’aides qui privilégient la presse traditionnelle montrent l’urgence d’une remise à plat d’un système à trop d’égards archaïque.

Avis Fiscal Copie by Terra_eco

A lire aussi sur Terraeco.net :

La tribune de Daniel Schneidermann : « Faites entendre votre attachement à une presse libre »

La tribune d’Edwy Plenel : « L’indépendance de la presse en ligne est en péril »

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  • J’espère pour vous que vous avez pas fait dans la défiscalisation du genre Girardin IS, car même si ce genre de pratiques sont légales, c’est toujours assez compliqué à justifier lors d’un contrôle...

    14.02 à 10h05 - Répondre - Alerter
  • Au lieu de taxer plutôt les producteurs de gadgets électroniques obsolètes, dont les productions et les déchets sont écocides, ils s’attaquent à la liberté de presse insoumise au pouvoir mise en place par qui ? La majorité des électeurs ne s’intéresse pas à Terraeco, à Médiapart... Ce qui rapporterait le + au budget national, concernerait plutôt la presse à scandales ou dite "people" dont sont friands les Français + que moyens !

    25.12 à 10h30 - Répondre - Alerter
  • Cette situation devient plus compréhensible quand on sait que le syndicat de la presse (les imprimeries) est tenue d’une main de fer par le PCF et que, dans le même temps, l’État passe l’éponge sur la dette astronomique de 4M€ du quotidien l’humanité.

    Une presse libre, indépendante et d’opposition ne convient pas au régime socialiste actuel. Il faut lire dans socialiste, le nom et l’esprit que se donnaient les dictatures des ex pays de l’est, et non le socialisme de M.MITTERRAND.

    19.12 à 10h29 - Répondre - Alerter
    • Euh... personnellement, je n’ai pas vraiment l’impression que les communistes tiennent le pouvoir en France :-)

      Je crois que les financiers et les multinationales en général ont bien plus d’influence sur la politique du pays que les communistes. Les politiciens, influencés par ces gens, n’ont que les mots compétitivité et croissance à la bouche. La lutte contre les inégalités, le partage du travail, la diminution de l’exploitation des ressources de la planète n’est pas à l’ordre du jour. Les medias indépendants comme Mediapart, Arrêt sur Images et Terra Eco sont une épine dans leurs pieds, qui les agacent certainement !

      21.12 à 14h35 - Répondre - Alerter
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