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8-07-2015
Mots clés
Climat
France

Soutien au charbon : la reculade annoncée de la France en quatre dates

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Soutien au charbon : la reculade annoncée de la France en quatre dates
(Flickr - oatsy40)
 
Continuer à soutenir la construction des centrales à charbons d'un côté. Accueillir le sommet international sur le climat de l'autre. Selon les ONG, le gouvernement serait sur le point de s'accommoder de cette contradiction.
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Dites « charbon » et la France devient schizophrène. A première vue, le pays paraît exemplaire, puisqu’il exploite très peu – pour 3,6 % de son électricité seulement – cette ressource fortement émettrice en gaz à effet de serre. Dans le même temps, la France soutient toujours, via des garanties à l’exportation, la construction de centrales à l’étranger. Et malgré les promesses d’y mettre un terme, cette situation pourrait perdurer.

C’est ce que suggère une note de problématique adressée le 25 juin par le gouvernement aux participants – ONG, syndicats, employeurs – du dernier Conseil national sur la transition écologique (CNTE) et que Terra eco a pu consulter. Ce texte préconise « l’application immédiate » de l’engagement à cesser le soutien public au charbon mais y ajoute cinq exemptions. « Ce qui revient à détricoter la promesse présidentielle », selon l’ancien ministre délégué au Développement, Pascal Canfin. De quoi faire bondir les ONG. Dans un communiqué, publié ce mercredi 8 juillet, Les Amis de la Terre, WWF, Oxfam, France Nature environnement (FNE) et le Réseau action climat (RAC) dénoncent « un possible report à 2020 (au plus tôt) de l’engagement phare du président de la République sur la fin des soutiens publics de la France au charbon ». Alors qu’en 2013, la France était en pointe sur la question, à moins de cinq mois de l’accueil à Paris de la Conférence des Nations Unies sur le climat (COP21), ce retour en arrière interroge sur la détermination du pays hôte à limiter la hausse du mercure à 2°C. Chronologie des promesses et rétropédalages.

Mars 2013. Un pas en avant : la fin du financement direct

Et si, pour accélérer la transition vers les énergies renouvelables les Etats coupaient les vivres au développement des énergies sales ? En 2013, François Hollande paraissait un fervent défenseur de cette idée. Le 1er mars, il interdisait à l’Agence française de développement (AFD) de financer, dans les pays du Sud, la construction de centrales à charbons « dès lors qu’elles sont sans captage ou stockage du CO2 ». Les ONG saluaient alors un « message fort » et parlaient « d’exemplarité ». De fait, en juin 2013, Barack Obama rattrapait et doublait la France en annonçant la fin de toute forme de soutien public au charbon.

Novembre 2014. Un pas de plus : la promesse de s’attaquer aux aides indirectes

En quatre mois, la France s’est donc fait voler sa place de premier de la classe. Et pour cause. Si le pays ne finance plus les centrales à charbons directement, à la différence des Etats-Unis, il continue à soutenir leur installation par le biais de crédits à l’exportation. Ce coup de pouce passe par la Coface, la Compagnie française d’assurance du commerce extérieur. Cet organisme offre des garanties publiques aux entreprises françaises qui exportent leurs technologies dans les pays du Sud, au cas où leur client ferait défaut sur le paiement. En clair si Alstom construit une centrale en Afrique du Sud, et que son client rechigne à régler ses factures, l’organisme français puise dans ses deniers pour jouer au pompier.

Indirecte, cette aide n’est pas négligeable pour autant. « Les agences de crédit à l’export c’est la moitié des soutiens publics au charbon », indique Lucie Pinson, chargée de campagne Finance privée / Coface aux Amis de la terre France. Selon les calculs de l’AEF, entre 2001 et 2014, la Coface aurait garanti des projets charbon à hauteur de 1,313 milliard d’euros. Ce montant fait de la France le huitième plus gros contributeur public mondial au développement du charbon à l’étranger depuis 2007, selon le Réseau action climat.

Vivement critiquée, cette aide devait voir son sort scellé. Lors de la conférence environnementale de novembre 2014, François Hollande annonçait la suppression de « tous les crédits accordés aux pays en développement dès lors qu’il y a utilisation du charbon ». Le calendrier n’était pas fixé, les modalités pas détaillées mais dans un avenir proche les industriels français vendant des centrales à charbon à l’étranger ne devaient plus pouvoir compter sur le filet de sécurité de la Coface.

Février 2015. Première hésitation : seul le charbon « sans stockage ni captage » serait concerné

La promesse présidentielle commence à s’effriter. Alors qu’en novembre, François Hollande ciblait tous les projets « dès lors qu’il y a utilisation du charbon », lors de la clôture du CNTE de février, Manuel Valls précise, lui, que la « France supprimera l’assurance-crédit à l’export des centrales à charbon sans stockage de CO2 ». Le champ d’application de la mesure se restreint. Le Premier ministre précise au passage qu’« il appartiendra(it) à Ségolène Royal de présenter un calendrier concret de retrait qui tienne compte évidemment de la situation des entreprises ». Le temps de la fermeté semble déjà révolu.

Juin 2015. Deux pas en arrière

Le dernier Conseil national sur la transition énergétique, a fait déchanter les ONG. Si le principe d’une fin de l’aide au charbon n’est pas enterré, dans sa note de problématique le gouvernement préconise de restreindre le champs d’application de cette mesure par cinq « exemptions ». En bref, les projets de centrales les moins polluantes et celles dont l’implantation est prévue dans les pays les moins développés ne seraient plus concernées. Au final, « la proposition potentielle de Bercy revient à cibler des centrales qu’Alstom ne produit déjà plus et que la Coface ne finance déjà plus », estime Pascal Canfin. Au delà de cette absence totale d’impact, l’ancien ministre déplore le détricotage « d’une des rares mesures prises pour être en cohérence avec l’objectif de la COP21 » et craint « un très mauvais signal ». « Si la France revient en arrière, elle n’aura aucune chance d’embarquer, via l’Union européenne, l’OCDE, le G7 ou le G20, d’autres pays dans son mouvement ». Pour Lucie Pinson, ce détricotage pourrait même freiner « l’effet boule de neige » du mouvement de désinvestissement.



Alstom, grand bénéficiaire de la marche arrière

La France « en tête » et « exemplaire » dans la lutte contre le réchauffement climatique ? Les promesses de François Hollande en vue de la COP21 résistent mal à la version édulcorée de la fin du soutien public au charbon (lire ci-dessus). Comment expliquer cette contradiction ? Pour les ONG, la réponse tient en un nom : Alstom. A leurs yeux la note émanant du gouvernement est « taillée sur mesure » pour l’industriel français. « La note parle de champions industriels au pluriel mais Alstom serait le seul bénéficiaire de ce retour en arrière », estime Lucie Pinson aux Amis de la terre. Les indices ? La concordance des chiffres. Un des arguments mis en avant par le gouvernement est le fait que « la compétence de la filière française rapporte (…) en moyenne 700 millions d’euros d’export par an ». Ce montant correspond précisément à celui de la vente d’équipements et de services pour centrales à charbon issus de la production française d’Alstom, si l’on en croit un article de Libération. Mêmes similitudes pour les 700 emplois liés à cette activité et la dont mise en péril est invoquée pour justifier le maintien d’une garantie publique. « La possibilité d’y recourir est généralement un critère nécessaire pour ne pas être évincé dès les premiers tours des appels d’offres », explique, dans sa note, un gouvernement bien informé. « Alstom veut continuer à recevoir des soutiens publics pour l’exportation de ses centrales au charbon polluantes vers des pays comme l’Indonésie, le Vietnam, l’Inde, la Thaïlande ou l’Afrique du Sud », décryptent les ONG. Soit les mêmes pays qui, si la proposition était retenue, pourraient faire l’objet d’exemptions. Cette symbiose entre la manière dont la note est rédigée et les intérêts d’Alstom ne surprend pas Pascal Canfin « Quand j’étais au gouvernement et que des réunions avec les services de Bercy avaient déjà lieu à ce sujet, les fonctionnaire défendait le maintien des aides de la Coface avec sous les yeux des papiers avec l’en-tête d’Alstom », se souvient l’ancien ministre délégué au Développement. A l’époque déjà, « on était juste dans la défense des intérêts d’une entreprise privée et non de l’intérêt commun », résume-t-il.

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