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6-12-2015
Mots clés
Climat
France
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Tribune COP21

La COP21 sera un succès

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La COP21 sera un succès
(Crédit photo : COP PARIS - Flickr)
 
Il y aura un accord à Paris. Juridiquement insuffisant mais politiquement engageant. Ce qui donne le droit et le devoir d’être optimiste sans être béat, selon Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l’environnement.
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Arnaud Gossement est avocat, docteur en droit et enseignant à l’université Paris I.

Il y a plusieurs lectures possibles du texte qui s’écrit à Paris où 195 Etats et l’Union européenne négocient un accord dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies de 1992 sur les changements climatiques. Ces niveaux de lecture sont souvent confondus. Il est pourtant utile de les distinguer. Une lecture juridique tout d’abord. De ce point de vue, le bilan n’est pas réjouissant. L’accord, de rédaction assez médiocre et truffée de dispositions très générales et de termes mal définis, s’en remet pour l’essentiel à la bonne volonté des Etats eux-mêmes pour réduire le niveau insoutenable de nos émissions de gaz à effet de serre. Sur des sujets clés comme le mécanisme de suivi des engagements des Etats à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ou le volume et les moyens de financement de la lutte de contre le changement climatique, l’accord demeure et demeurera sans doute assez évasif. Cet accord n’entrera pas en vigueur avant cinq ans et il faudra sans doute encore du temps avant que la nouvelle Conférence des Parties à l’accord de Paris soit au complet et en mesure de forger les instruments de mise en œuvre de ce qui aura été convenu en 2015 à Paris. Cette situation interpelle les juristes en droit de l’environnement. Le droit international de l’environnement doit être modernisé et, notamment, il doit être possible de mieux s’en prévaloir, directement, devant les juges nationaux.

C’est un mouvement irréversible que Paris renforce

Pourtant, la lecture politique de ce projet d’accord permet d’être optimiste sans être béat. Elle permet aussi d’agir maintenant et sans attendre. Que le monde entier se soit donné rendez-vous au même endroit pour discuter d’un même texte à la même table pendant quinze jours est, en soi, historique. Et porteur d’un espoir qui nous oblige tous. Que n’aurait-on pas dit s’il avait été impossible de convoquer cette réunion ? A Paris, les représentants du monde entier ont admis et confirmé que le changement climatique est un fait scientifique. Et donc un devoir politique. Ce qui constitue une défaite définitive pour les climatosceptiques et autres marchands de doute qui, au demeurant, se sont peu exprimés ces jours-ci. Non seulement, le monde reconnaît la réalité du défi climatique mais, en outre, convient qu’il faut contenir ce changement en dessous d’un seuil, que l’on peut espérer fixé à 1,5°C. Les causes et conséquences font également l’objet d’un très large consensus. Plus aucun dirigeant, même ceux qui en vivent, n’ose plus soutenir publiquement que le recours aux énergies fossiles est sans conséquence pour notre avenir. Plus aucun dirigeant n’ose plus nier publiquement les ravages que subissent déjà l’agriculture, les sols, les forêts, les océans et la vie en général, humaine ou animale. Par ailleurs, les pays riches ont reconnu leur dette écologique et leur responsabilité historique vis-à-vis du Sud.

Enfin, et c’est très important, aucun négociateur ou politique présent au Bourget ne nie que l’accord de Paris ne sera pas une baguette magique mais une pierre à un édifice qu’il faut construire le plus vite possible. L’accord de Paris ne solutionnera pas à lui seul le changement climatique qui est déjà en marche. Il ne constitue que l’une des réponses à lui apporter mais une réponse essentielle et préalable à toutes les autres. La conférence de Paris permet de cranter, d’avancer. Elle révèle l’émergence d’une diplomatie du climat qui accroît son expertise et son efficacité. Elle oblige tous les politiques à inscrire l’écologie dans leurs programmes et professions de foi. Elle a permis à des acteurs non étatiques de rappeler leurs engagements concrets dans la voie du changement, notamment dans les villes. Elle a mis en évidence que, dans tous les pays, des initiatives locales bouillonnent et que des jeunes souhaitent donner un sens à leur vie et à leur carrière. Elle a permis, dans des circonstances dramatiques, de rappeler le lien entre la dégradation de l’environnement et les conflits armés. C’est un mouvement irréversible que Paris renforce. Certes, il existe encore des entreprises qui vivent des fossiles et peinent à changer de paradigme économique. Mais il y a surtout de plus en plus d’entreprises, de toutes les tailles et dans tous les secteurs, qui créent de plus en plus d’emplois et de richesses en protégeant et en valorisant notre environnement. Economies d’énergies, énergies renouvelables, écotechnologies, nouveaux usages : les solutions existent à des coûts sans cesse plus abordables. Sur le marché aussi, les dinosaures doivent s’adapter ou disparaître.

Nous serions fous de ne pas prendre tout ce qu’il y a à prendre dans cet accord

La COP21 de Paris ne sera pas la COP15 de Copenhague. Elle sera, politiquement, un succès. Certes, il n’y aura pas d’accord juridiquement contraignant au sens où aucun Etat n’ira en prison. Certes, cet accord ne règlera pas à lui seul le défi incroyable auquel notre génération est confrontée. Mais nous serions fous de ne pas prendre tout ce qu’il y a à prendre dans cet accord et de céder à la tentation de l’aquoibonisme.

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Avocat, spécialiste du droit de l’environnement.

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