Graines de voyou

Vlan ! L’affaire est close et le coup de marteau assommant pour Kokopelli. L’association de défense des variétés anciennes a été condamnée, le 29 janvier, à signer un chèque de 12000 euros au grainetier Baumaux. L’Etat et la Fédération des industriels de la semence (FNPSPF) recevront, quant à eux, 23000 euros. La société Graines Baumaux avait en effet assigné Kokopelli devant le tribunal de grande instance de Nancy en décembre 2005 au motif que l’association "vend sur son catalogue et son site Internet des variétés qui n’apparaissent pas au catalogue officiel". Et "il n’est pas difficile de se démarquer de la concurrence en faisant valoir l’exclusivité de la vente de certains produits lorsque ceux-ci sont interdits à la commercialisation" stipule le document. Ces "produits non autorisés à la vente" seraient "éventuellement dangereux" et "l’excuse selon laquelle cette association vient défendre un patrimoine de graines oublié n’est en rien fondée".

Hors-la-loi

Côté accusé, on ne se faisait pas trop d’illusions. "Il faut être réaliste, se résout Kokopelli dans le communiqué paru après le jugement. Les semences que nous défendons, étant maintenues dans l’illégalité par une volonté politique, nous ne pouvions pas gagner." Depuis 1999, l’association basée à Alès (Gard) récupère des semences de variétés anciennes, les remet en production et les commercialise. Aujourd’hui, son catalogue est composé de milliers de fruits et légumes différents, aux formes et couleurs très éloignées des standards imposés sur les étals. Et nombre de ces variétés sont effectivement hors-la-loi. Mais Kokopelli se ferait désobéissante malgré elle. Car selon l’association, c’est "l’Etat français [qui] refuse de libérer l’accès aux semences anciennes" et ce "malgré les directives européennes, les avis de l’Onu, du Sénat, de scientifiques, d’agronomes affirmant l’urgence de sauvegarder la biodiversité végétale alimentaire".

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A titre d’information complémentaire, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, invitée de France Inter ce vendredi 8 février, a réaffirmé étudier d’une part la possibilité pour l’Etat de se dédire, et d’autre part la modification de la loi actuelle sur les semences.

Voici un extrait de son intervention :

"L’association Kokopelli (...) protège notamment les semences anciennes. On y trouve des semences qui n’ont plus véritablement de sens commercial, qui en tout cas, ne sont plus représentées dans le commerce. Elle a un rôle de préservation de la biodiversité et de préservation du patrimoine. Parce que vous savez, les semences perdent leur capacité germinative au bout de quelques années. Il ne suffit pas qu’elles existent quelque part. Il faut pouvoir les reproduire, il faut pouvoir les protéger."

"L’association Kokopelli (...) a été condamnée par la justice parce que le droit français a une architecture en matière de semences dans laquelle elle s’insère mal."

"J’ai eu l’occasion de le dire dans l’hémicycle dans la nuit de mardi à mercredi. On est intervenu sur ce sujet avec Jean-Louis Borloo (ministre de l’Environnement, du Développement et de l’Aménagement Durables, ndlr.). La décision qui a été prise pose problème. Non pas en tant que telle, on n’a pas à commenter une décision de droit, mais parce qu’elle nous renvoie à une imperfection du droit."

"On étudie actuellement la possibilité, d’une part pour l’Etat de se dédire des sommes qui doivent lui être versées du fait de la condamnation de Kokopelli. Et d’autre part, de modifier la loi de telle sorte qu’il y ait une annexe au catalogue des semences pour les variétés anciennes qui permette de résoudre le problème. On a envisagé de le faire dans la loi OGM qui est actuellement discutée au Sénat. Ce n’est pas possible pour des raisons juridiques, donc on pourrait le faire dans la loi Grenelle de l’environnement qui sera présentée ce printemps."

Voir en ligne : Le podcast de l’émission sur radiofrance.fr