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14-11-2012
Mots clés
Energies
France

Gaz de schiste : « La loi actuelle ne nous protège pas »

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Gaz de schiste : « La loi actuelle ne nous protège pas »
(Puits d’exploration de gaz de schiste, aux Etats-Unis. Crédit photo : Ecocommish - flickr )
 
François Hollande a déclaré ce mardi qu'il prendrait ses responsabilités si des alternatives à la fracturation hydraulique émergeaient. Pour Danièle Favari, juriste en droit de l'environnement, celles-ci existent déjà et il faut donc légiférer.
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ÉCOLOGIE SOCIÉTÉ ÉCONOMIE

François Hollande avait déclaré, lors de la conférence environnementale du 14 septembre dernier, « qu’en l’état actuel de nos connaissances, personne, je dis bien personne, ne peut affirmer que l’exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd’hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et pour l’environnement. »

Lors de sa conférence de presse, ce 13 novembre, le Président, interrogé sur sa confiance dans le nucléaire, en a profité pour ouvrir « la question qui ne m’est pas posée des gaz de schiste ». La salle a ri.

La porte pas vraiment fermée

François Hollande a donc réitéré l’engagement pris à l’ouverture de la conférence environnementale : « la fracturation hydraulique, seule technique existant aujourd’hui pour extraire les gaz ou pétrole de schiste des sous-sols, a été interdite en France au cours de l’été 2011 en raison des risques qu’elle présente pour l’environnement, notamment pour les nappes phréatiques. Tant qu’il n’y a pas de nouvelle technique, j’ai dit que durant mon quinquennat il n’y aurait pas d’autorisation de permis d’exploration des gaz de schiste [1] en fonction d’une loi votée par le Parlement », confirmant une position énoncée lors de la conférence environnementale de septembre.

Sur une question insistante du journaliste politique Thomas Legrand, il a ajouté « par ailleurs, la recherche continue, sur d’autres techniques que celle de la fracturation hydraulique. Pour l’instant, cette recherche n’a pas abouti, je ne peux pas l’interdire, elle n’est pas interdite pas la loi ». « (...) Je laisse les entreprises et les chercheurs y travailler et je prendrai mes responsabilités le moment venu », a-t-il poursuivi.

Les risques sont grands

François Hollande ne fait ici que réaffirmer l’interdiction de la « fracturation hydraulique » interdite depuis le 13 juillet 2011 par la loi n° 2011-835 en son article 1 : « En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national. » et François Hollande ne ferme donc pas la porte aux autres techniques alternatives car cette loi n’exclut pas de nouvelles méthodes et les industriels s’y emploient : elles existent (mousse à la dioxyde de carbone, fracturation à l’hélium, etc..). Il faut donc cesser de parler de l’exploitation des gaz de schiste seulement en termes de fracturation hydraulique. En effet, l’impact environnemental et les conséquences sous-évaluées de cette exploitation ne seront jamais sécuritaires – par quelque technique que ce soit – car il n’existe et n’existera pas de processus industriel écologiquement recevable pour cette extraction.

A mon sens, la problématique des gaz de schiste doit se poser en termes de « migration irréversible du méthane ». En effet, la fracturation, créée artificiellement avant l’extraction par la nécessité de libérer le méthane piégé dans la roche-mère, occasionne un processus irréversible d’écoulement du gaz dans les failles naturelles ou créées. Cette migration va se poursuivre pendant des décennies, voire davantage, en une opération où aucune solution technique ne sera disponible pour remettre le schiste dans son état d’imperméabilité originelle. Aucun organisme ne peut alors en prévoir les conséquences. Les arguments des foreurs qui imputent donc les risques de pollution des nappes phréatiques à une défectuosité du tubage sont irrecevables au vu de la tendance naturelle à la dispersion de ce composé volatil, même après la fermeture des puits.

Les alternatives à la fracturation hydraulique existent, certaines d’entre elles semblent au point, et sont tout aussi dangereuses. La loi actuelle ne nous protège donc pas, et c’est l’interdiction pure et simple de l’exploitation du gaz de schiste en France qu’il faut décider maintenant dans la perspective de la transition énergétique souhaitée par le gouvernement. Le moment est venu.

[1] (En outre, il n’existe pas – en l’état – de « permis d’exploration des gaz de schiste » spécifiques car aucune distinction n’est faite dans les demandes d’instruction des permis entre hydrocarbures conventionnels (pétrole, gaz naturel liquéfié) et non–conventionnels (gaz et huile ou pétrole de schiste)

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Danièle Favari est juriste en droit de l’environnement

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  • Dire que ça coûterait beaucoup moins de créer des petites unités locales de méthanisation, avec en +, l’intérêt de gérer tous les déchets organiques...Mais cela dérange les détenteurs des monopoles énergétiques, qui eux, ont les moyens de verser des dessous de table juteux pour continuer à imposer leurs volontés, et garder la dépendance de tous leurs clients, petits et grands. Et encore rien pour arrêter le gaspillage par le blingbling qui a le faste des illusions de richesses ! La stupidité n’a pas de prix, n’est-ce pas ?!

    16.11 à 09h19 - Répondre - Alerter
  • GAZ DE SCHISTE

    Novembre 2012

    Marc DUGENDRE MIRABEL 07170ARDECHE

    P.S : Francois HOLLANDE dans son discours télévisé d’hier a informé que si une autre technique que la fracturation Hydraulique était trouvé, Il envisagerai un exPLOration

    Voir tout ce qui est expliqué ci dessus.

    Mes conclusions :

    1 : Il faut reprendre les textes de la convention Aarhus qui n’ont pas été respectés

    Cette convention concerne le droit de savoir, le droit de participer, le droit d’accès à la justice, les droits environnementaux pour le 21° siècle. Tous ces textes ont été votés en juin 2006.

    Ce vote a de plus été confirmé en 1992 lors du « Sommet de la Terre » ou les gouvernements ont adopté la « DECLARATION DE RIO » et dont le principe N° 10 stipule :

    « La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernes ».

    Cette convention est entrée en vigueur et établie sous les auspices de la CEE-ONU.

    La convention Aarhus crée donc un cadre juridique unifié qui garantie un ensemble solide de droits aux citoyens d’Europe et d’Asie centrale.

    2 : Il faut revoir le code minier

    Il faut modifier l’article 68.9 du code minier. (Modification de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 art 240) en obligeant une information du public : enquêtes publiques, sauf les cas prévus par l’article 68-10).

    On est en train de se faire piéger :

    TRES IMPORTANT DANS LE CODE MINIER :

    Une autorisation d’expérimentation est valable 5 ans avec possibilité de proroger deux fois (soit 15 ans).

    Le code minier permet également de vendre les produits de l’expérimentation...

    Donc nous sommes dans le cadre d’une exPLOration qui devient une exPLOItation déguisée...

    3 : Il faut consulter l’argumentaire B.A.P.E. (Bureau Audiences Publiques sur l’Environnement)

    Des experts du ministère de l’écologie du Québec ont examiné avec soin le dossier du gaz de schiste, et ont créé de nombreux textes que nous nous devons d’étudier avec précision, afin de ne pas faire les mêmes erreurs qu’au Québec.

    4 : Il faut revoir les permis accordés

    Je me suis également aperçu que ces divers permis accordés l’an passé et signés par Mr BORLOO (et son chef de cabinet qui est maintenant Préfet Rhône Alpes) ont été accordés sans appel d’offres, et sont donc irréguliers.

    Cette faille permettrait sans doute de les annuler simplement et sans dédommagement...

    Les Sénateurs et les députés ont-ils vu tout cela ?????

    J’ai donné un rapport de plus de mille pages à un sénateur de ma région et au Président du Conseil General pour qu’ils interviennent… et ils l’ont fait.

    IMPORTANT

    Ce qui a été en cours au sénat le 01.06.2011 :

    Le sénat avait l’intention le 30.06.2011 de saisir le conseil Constitutionnel :

    Si le conseil avait donné son aval… la loi en cours sera bien sûr annulée et, on reviendra à la précédente loi, soit :

    Ä Autorisation de l’exploration et exploitation du Gaz de Schiste par quelque méthode d’extraction que ce soit.

    Si cette saisine avait été acceptée par le Conseil Constitutionnel, nous en reviendrions au point de départ, car la loi existante serait de ce fait annulée.

    Cette marche arrière aurait pu s’avérer très dangereuse dans cette affaire si une nouvelle loi plus restrictive et plus catégorique ne se vote pas en remplacement de la précédente.

    Le fait d’avoir abandonné le 30.06.2011 cette saisine s’avère, je crois, un bon choix.

    TRES IMPORTANT : Veuillez noter :

    Il y aura toujours un moyen de contourner la loi :
    La fracturation hydraulique pour trouver du Gaz de Schiste devient interdite ????

    Les chercheurs sont maintenant au centre du débat :

    Sachez qu’ils ont déposé deux brevets en mars 2011 sur les méthodes alternatives à la fracturation hydraulique, la FRACTURATION par ARC ELECTRIQUE.

    Une autre, brevetée et commercialisée de manière très limitée pour le moment par une entreprise canadienne, consiste à REMPLACER L’EAU par du PROPANE

    TOTAL informe également qu’il pourrait ainsi procéder à un simple CARROTAGE VERTICAL opération de recherche qui reste autorisée par la loi.

    Car en fait c’est la fracturation tout court qui pose problème car elle met en contact toutes les couches géologiques qui des plus profondes jusqu’au supérieures contenant les nappes phréatiques deviennent ainsi altérées et polluées.

    Et puis, pourquoi, après tout ne pas envisager d’extraire d’autre énergie dans notre sol ?

    Les Huiles lourdes, sables bitumineux : Cette roche sableuse qui est imprégnée d’un pétrole très lourd et visqueux, incapable de s’écouler dans un puits. Ces sables non accessibles pour les récupérer nécessitent une injection (vapeur d’eau) pour les faire s’écouler dans un puits.

    Et cela, n’est il pas intéressants pour nos pétroliers ?????

    Pour mémoire :

    Pour tout ce qui est mentionné ci-dessus, j’ai fait en sorte d’avertir de tout cela, ainsi que d’autres observations importantes dans des réunions de Gaz de Schiste depuis Décembre 2010... :

    Ä Aucune réaction ne s’est produite ????????

    J’ai encore beaucoup d’autres remarques qui sont trop longues à développer dans la présente....

    Car, n’oublions pas : La terre ne nous appartient pas, ce sont nos enfants qui nous la prêtent.

    Marc DUGENDRE …….ARDECHE 07

    15.11 à 07h36 - Répondre - Alerter
    • Cher Monsieur Dugendre,
      Je connais la Convention d’Aarhus ratifiée par la France en 2002, et tout le reste aussi.
      Je suis juriste et j’ai déposé à l’AN sur demande des députés écolos une proposition de loi.
      Merci pour votre commentaire, mais je suis très au courant.
      Danièle favari

      17.11 à 13h39 - Répondre - Alerter
  • Il semble urgent de signer votre pétition au niveau de l’UE
    http://www.petitions24.net/non_au_g...

    14.11 à 20h43 - Répondre - Alerter
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