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11-12-2015
Mots clés
Climat
Monde
Tribune COP21

Faites votre deuil, l’accord de Paris ne sera jamais contraignant…

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Faites votre deuil, l'accord de Paris ne sera jamais contraignant…
(Crédit photo : COP PARIS - Flickr)
 
… car les Etats font exactement ce qu’ils veulent, rappelle le chercheur François Gemenne. Pour autant, le texte qui sortira de la conférence sur le climat du Bourget ne sera pas vain. Explications.
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François Gemenne est directeur du projet « Politiques de la terre à l’épreuve de l’anthropocène » au Médialab de Sciences Po, et chercheur en science politique à l’université de Liège et à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (CEARC). Il est notamment l’auteur de Géopolitique du Climat (Armand Colin, 2015).

Tout le monde le répète à l’envi depuis le début de la conférence : l’accord devra être universel et contraignant. C’en est même la quadrature du cercle. Parce que ce double impératif implique que plus le niveau de contrainte sera élevé, moins l’accord sera ambitieux, y compris dans sa prétention d’universalité. A l’inverse, un plus haut niveau d’ambition impliquera logiquement un plus faible niveau de contrainte. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

Il faut pourtant briser un secret de polichinelle : il est impossible de contraindre les Etats à quoi que ce soit. Quoi qu’en dise le droit international, les Etats font exactement ce qu’ils veulent. Le protocole de Kyoto était un traité juridiquement contraignant, exactement comme on voudrait que le soit l’accord de la COP21. Lorsque le Canada, en 2011, a constaté qu’il ne pourrait pas remplir ses objectifs impératifs et juridiquement contraignants, il a simplement décidé de se retirer du protocole. Sans autre forme de procès. Et sans qu’aucune sanction ne lui soit appliquée. Lorsque la Hongrie a construit un mur à sa frontière avec la Serbie cet été, en violation du principe de non refoulement inscrit dans la Convention de Genève, autre texte de droit international contraignant s’il en est, il y a eu des froncements de sourcils, des déclarations indignées, mais pas la moindre sanction. La Commission européenne s’est contentée de déclarer que la Hongrie n’enfreignait pas les règles européennes – qu’importe si elle violait le droit international.

Le droit international tient largement du symbole

Il faut hélas l’admettre : en l’absence d’arbitre international, le droit international tient largement du symbole, que les Etats appliquent comme bon leur semble. Dans les négociations sur le climat, la seule vraie contrainte ne sera pas contenue dans le texte de l’accord : ce sera celle du jugement de l’opinion publique. Et de la mobilisation de la société civile. Il n’y aura pas de sanction, pas de punition.

Dès lors, on peut légitimement se demander pourquoi il est si important d’avoir un accord « contraignant », puisqu’il ne le sera de toute façon pas dans les faits. La réponse, c’est la force du symbole. Mais la réponse vaut aussi pour le niveau d’ambition : l’objectif qui figurera dans le texte final sera aussi, vraisemblablement, hors d’atteinte. Quel intérêt alors de faire figurer un objectif que l’on sait inatteignable ? Le symbole. Et on est bien ici dans une négociation symbolique, symbole contre symbole. Et du symbole au déni, la frontière est souvent mince.

Que l’accord soit ambitieux

Alors, puisque l’accord ne sera de toute façon pas contraignant, sans doute faut-il au moins qu’il soit ambitieux. S’il faut choisir.

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- La COP21 est épatante !

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François Gemenne est directeur du projet « Politiques de la terre à l’épreuve de l’anthropocène » au Médialab de Sciences Po, et chercheur en science politique à l’université de Liège et à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (CEARC). Il est notamment l’auteur de ‘Géopolitique du Climat’ (Armand Colin, 2015).

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  • Encore un journaliste qui mélange les sujets... Dans cet article, il faut parler d’écologie, et pas de politique intérieur d’un pays.
    Merci aux autorités hongroises de remettre ce journaliste dans son sujet.

    12.12 à 19h18 - Répondre - Alerter
  • Monsieur,
    Je lis votre tribune intitulée « Faites votre deuil, l’accord de Paris ne sera jamais contraignant » paru ce jour sur Terraeco.net.
    J’ai du mal à comprendre pour quelle raison il est nécessaire de fustiger la Hongrie, pays qui est un des rares à satisfaire à très peu de choses près aux engagements de l’Union européenne en matière de climat, dans un papier portant sur les perspectives de la conférence du Bourget.
    Outre son manque d’à-propos, votre incidente sur la Hongrie me surprend par l’argumentation que vous développez. La barrière de barbelés que la Hongrie a construit à sa frontière avec la Serbie n’a rien à voir avec le principe de non-refoulement inscrit dans la Convention de Genève. Cette barrière a eu et a pour seul objectif d’empêcher physiquement le passage de la frontière là où il n’est pas autorisé (ce qu’on appelle la « frontière verte »). Les points de passage officiels, plus connus sous le nom de « postes frontière », n’ont jamais été fermés. Bien au contraire, l’on souhaitait, avec l’érection de la barrière, inciter les migrants à les emprunter pour déposer, s’ils le souhaitent, une demande de protection internationale selon les règles de droit international applicables en la matière. Aucune règle de droit international n’autorise, à ma connaissance, une personne souhaitant se rendre dans un pays à faire fi des conditions dans lesquelles elle est autorisée à le faire. Si les migrants préfèrent choisir la clandestinité, nous n’y pouvons rien. Et ce ne n’est certainement pas pour cela que nous enfreignons le droit international.
    C’est donc évidemment à bon droit que la Commission européenne s’est abstenue de toute sanction à l’égard de la Hongrie. Les « déclarations indignées » et les « froncements de sourcils » sont évidemment des postures politiques qui relèvent d’un autre registre. Il est déjà assez singulier qu’un pays membre de l’Union européenne soit cloué au pilori pour avoir respecté les propres règles de l’Union, et voilà qu’on prétend maintenant nous expliquer qu’il est possible de violer le droit international tout en respectant celui de l’Union. Avouez qu’il y a de quoi devenir chèvre…
    Je suis moi-même diplômé de Sciences-Po, j’ai suivi les cours de droit international de Mme Bastid et suis de plus en plus atterré de voir à quel point des commentateurs dont on aurait attendu davantage se permettent de porter sur le pays que je représente des jugements aussi péremptoires que déconnectés de la réalité.
    Si j’ai mal compris votre argumentation, veuillez me le faire savoir.
    Bien à vous,

    Georges Károlyi
    Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
    Ambassade de Hongrie en France
    5, square de l’avenue Foch
    75116 Paris
    Tel : +33 (0) 1 45 00 94 97
    Fax : +33 (0) 1 56 36 02 68

    12.12 à 11h31 - Répondre - Alerter
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