Erika : Total sera-t-il blanchi ?

Total est-il en passe de sauver sa peau ? Si elle suit l’avis de l’avocat général, la Cour de cassation pourrait annuler la condamnation du pétrolier dans le naufrage de l’Erika en décembre 1999. L’homme a en effet dénoncé le fait que l’arrêt ait été prononcé par la Cour de cassation : « une juridiction incompétente ». Car l’Erika, au moment du naufrage, était « un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive », c’est à dire hors des eaux françaises.

Si la Cour cède au plaidoyer de l’avocat général et se déclare incompétente, aucune juridiction française ne pourra prendre le relais. Au niveau international, la prescription pourrait alors être invoquée. Qu’adviendra-t-il alors des dommages et intérêts imputables au pétrolier ? S’ils avaient été fixés à 200 millions d’euros, Total avait déjà versé aux parties civiles qui le souhaitaient 171,5 millions d’euros. Une relaxe n’entraînerait pas forcément la restitution des indemnisations. Car le paiement était volontaire.

Mais la Cour peut aussi très bien se déclarer compétente. Car si le naufrage a eu lieu hors des eaux territoriales, le pétrole est bien venu s’échouer sur les côtes françaises. Décision le 24 mai.