Quand la course au chiffre frappe les sans-papiers

En centre de rétention, les droits fondamentaux sont malmenés. Voilà ce que dénoncent dans un rapport commun les cinq associations [1], qui interviennent dans les centres de rétention administrative (CRA) pour apporter aux étrangers une aide sociale et juridictionnelle. Un bilan de 234 pages publié mardi 13 décembre dénonce « l’obsession statistique au détriment du droit. »

60 000 personnes en 2010

Cette « politique du chiffre », mise en place en 2002, se traduit tout d’abord par une explosion des placements : en 2010, ce sont plus de 60 000 personnes qui sont passées par un centre de rétention, en métropole ou en outre-mer, deux fois plus qu’il y a dix ans. Le nombre de places en centre a augmenté de plus de 80% entre 2005 et 2011.

Les associations dénoncent ainsi une « banalisation de l’enfermement comme mode de gestion » ainsi qu’une criminalisation des étrangers en situation irrégulière. Une situation contraire à l’esprit du droit européen qui préconise par principe la primauté du délai de départ volontaire (de 7 à 30 jours, au-delà des 30 jours, c’est l’expulsion forcée) et l’enfermement comme dernier recours. D’autant que plus de la moitié des personnes placées en rétention sont finalement libérées et que certaines n’auraient même pas du s’y retrouver : plus de 29% ont été libérées « par des juridictions administratives ou judiciaires ayant estimé que les décisions de l’administration ou le travail de la police étaient contraires au droit. »

En amont, les interpellations et les gardes à vue se sont multipliées : on dénombre 96 109 étrangers interpellés en 2009 pour infraction aux conditions d’entrée et de séjour, soit une augmentation de 49,7% par rapport à 2004. La majorité des personnes arrêtées est ensuite placée en garde à vue.

356 enfants

Bien que plus de 90% des détenus sont des hommes, le nombre de familles et notamment d’enfants, dont le maintien en CRA habilités est autorisé depuis 2005, est en constante augmentation. En 2010, 178 familles ont été enfermées avec 356 enfants, dont 57 nourrissons, contre 318 en 2009 et 165 en 2004. Ainsi, les mineurs isolés ne peuvent pas être enfermés. Mais le fait qu’ils aient moins de 18 ans est remis en cause de façon « quasi systématique » par une expertise d’âge osseux qui « manque de fiabilité selon de nombreux rapports d’organismes nationaux et internationaux ».

Le rapport met en exergue la situation catastrophique en outre-mer où les enfermements sont massifs et expéditifs, alors même que la plupart des expulsés reviennent très vite. Le temps moyen de maintien en rétention y est 5 fois moins important qu’en métropole (dix jours en métropole contre presque deux jours en outre-mer). On note la hausse exponentielle des éloignements à Mayotte : + 32%, alors que le centre de rétention de l’île est le seul de France dans lequel « aucune association n’est financée pour l’aide juridictionnelle » et où l’administration n’attend pas les décisions du juge administratif pour les éloignements, « faisant ainsi peu de cas de la légalité d’un renvoi ». Sur 30 790 éloignements effectués depuis l’outre-mer, 26 400 l’ont été depuis le seul territoire de Mayotte.

Lieux de désespoir

Le rapport rappelle que les conditions de rétention s’apparentent à celles de la détention, constituant ainsi un lieu anxiogène qui engendre de nombreux actes de désespoir : automutilations, tentatives de suicide, grèves de la faim ou incendies, qui s’aggravent à mesure que la durée de rétention s’allonge. L’accès aux soins est inégal et les témoignages de traitements humiliants nombreux.

Avec la réforme sur l’immigration votée en 2011, la situation s’est encore aggravée selon les associations. La durée de rétention a été allongée de 32 à 45 jours maximum. L’intervention du juge des libertés dans le contrôle de la procédure a été reculé au cinquième jour, permettant ainsi le renvoi de personnes qui n’ont pas pu faire valoir leurs droits devant ce juge, à l’origine de nombreux éloignements pour irrégularité des procédures et non-respect des droits. L’expulsion d’un étranger malade est désormais possible à partir du moment où le traitement existe dans le pays d’origine. Enfin, en août, Claude Guéant, le ministre de l’Intérieur, a revu ses objectifs 2011 à la hausse, faisant passer de 28 000 à 30 000 le nombre de reconduites.

Le rapport pointe ainsi du doigt cette politique de plus en plus répressive qui « démontre son inefficacité et son injustice ». Les associations s’interrogent sur « l’intérêt de maintenir ce cadre fortement préjudiciable aux droits des personnes ».