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16-02-2015
Mots clés
Agriculture
Europe
France
Interview

Agriculteur, il préserve l’eau… et perd ses subventions !

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Agriculteur, il préserve l'eau… et perd ses subventions !
(Crédit photo : DR)
 
Benoît Biteau travaille en bio et a arrêté d'irriguer ses terres. Conséquence inattendue : la PAC a réduit ses subsides ! Pour mettre en lumière cette incohérence, l'homme porte sa cause devant les tribunaux. Témoignage.
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ÉCOLOGIE SOCIÉTÉ ÉCONOMIE
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Quel est le point commun entre un viticulteur qui refuse de traiter ses vignes et un maraîcher qui arrête d’irriguer ? Un passage par la case tribunal. Le premier, Emmanuel Giboulot, s’est retrouvé en infraction pour avoir refusé l’usage préventif de pesticides. Le second, Benoît Biteau, exploitant d’une ferme bio et ecocitoyenne à Sablonceaux (Charente-Maritime), a décidé d’attaquer en justice après s’être vu privé de subventions versées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Sans raisons apparentes, sa démarche de désirrigation, pourtant exemplaire en matière de préservation des ressources, ne serait pas compatible avec les aides européennes à l’agriculture bio. Cet imbroglio administratif a privé son exploitation – la ferme Val de Seudre – en polyactivité et vente directe de quelque 45 000 euros ces cinq dernières années. Stupéfait par la contradiction entre cette sanction financière et la promotion de l’agroécologie dans les discours politiques, l’exploitant – généticien de formation, conservateur du patrimoine naturel… et vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes sous l’étiquette du Parti radical de gauche – a décidé de saisir la justice. Las, ses protestations, appuyées par une pétition qui a recueilli plus de 33 000 signatures, n’ont rien changé. Le 12 février, le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) a rejeté sa demande. Le dossier est symptomatique. Au delà du cas particulier, il montre que la PAC et les agriculteurs en transition ne regardent pas dans la même direction. Témoignage.

Terra eco : Vous dites qu’arrêter d’irriguer vous fait perdre de l’argent. Pourquoi ?

Benoît Biteau : Difficile à dire. De mon point de vue, la PAC telle qu’elle fonctionne depuis 2011 ne devrait plus engendrer ce genre de situations. Je m’explique : la PAC est construite sur deux piliers. Les aides du premier pilier sont versées en fonction du nombre d’hectares cultivés. On se base aussi sur les références historiques des exploitations, c’est-à-dire sur les primes passées, calculées à partir des niveaux de rendement. Ce pilier n’est pas favorable aux agriculteurs bios. Généralement, ceux-ci cultivent de plus petits terrains et ont de moins bonnes références que s’ils produisaient en intensif. Heureusement, il existe un second pilier qui subventionne les pratiques préservant l’environnement. Le problème, c’est que ce second pilier est moins généreux que le premier. En 2011, sous la pression des agriculteurs bios, un décret a rééquilibré les choses. Les aides à la bio sont alors devenues cumulables avec les autres subventions récompensant les bonnes pratiques. Ça devrait être le cas de la désirrigation. Je ne vois pas en quoi cette démarche entrerait en contradiction avec l’agriculture biologique.

Justement, pourquoi faire le choix de moins irriguer ?

Cette volonté s’inscrit dans une démarche globale. La ferme Val de Seudre est celle de mon père. Il y pratiquait de la monoculture de maïs depuis trente-cinq ans. L’irrigation de sa seule exploitation représentait les besoins en eau d’une ville moyenne. Quand j’ai récupéré cette ferme en 2006, j’ai décidé de m’engager dans une activité plus respectueuse de l’homme et de l’environnement. Pour moi, c’était une question de responsabilité. Nous, les agriculteurs, mobilisons 70% des terres et 80% de la ressource en eau. Compte tenu des montants d’argent public que nous recevons, je me sentais le devoir d’être en adéquation avec les attentes de la société. Or, j’ai l’impression que l’agriculture intensive telle que nous la pratiquons depuis cinquante ans ne correspond plus à ce que veulent les gens. Ici, nous reproduisons nous-mêmes nos semences, nous prenons au sérieux les enjeux climatiques et la protection de la biodiversité. Pour moi, ces objectifs s’inscrivent dans un contrat moral avec la société. Paradoxalement, plus un agriculteur s’en éloigne, plus il touche d’argent public. La décision d’arrêter d’irriguer me fait perdre 9 000 euros par an.

Toucheriez-vous plus de subventions si vous aviez continué à cultiver du maïs en intensif ?

C’est certain. En 2009, je m’étais amusé à calculer la différence. Je vous préviens, les sommes sont importantes. A l’époque, si j’avais suivi le chemin de mon père, j’aurais perçu 77 000 euros par an toutes aides confondues. En passant en bio et en diversifiant ma production – je cultive à la fois du blé, de l’épeautre, des lentilles, des pois chiches et j’élève des races à faibles effectifs –, je touchais 70 000 euros soit 10% de moins. Ce n’est pas rien. La réforme de 2011 aurait dû gommer en partie cet écart. C’était sans compter cette histoire d’irrigation… De toute façon, malgré les récentes améliorations, la prime à l’intensif existe toujours. Tant que la PAC sera calculée en fonction des superficies, les agriculteurs seront toujours en quête de plus grandes surfaces, la spéculation sur le foncier continuera et l’utilisation de grosses machines agricoles avec pulvérisateurs d’engrais et pesticides restera la règle. Dans les années à venir, les évolutions n’auront lieu qu’à la marge. Face au scandale sanitaire que représentent les pesticides, il aurait fallu, dès 2014, une remise à plat complète des critères qui conditionnent les aides. On est condamnés à attendre la prochaine révision de la PAC, en 2020, pour voir la logique s’inverser.

Que préconisez-vous ?

Calculer les subventions en fonction du niveau de main-d’œuvre, donc de la création d’emplois, au lieu de se focaliser sur les superficies cultivées. On encouragerait ainsi les envies de retour à la terre, on rémunèrerait les pratiques favorables à la fois à l’économie et à l’environnement. Le passage à une agriculture moins polluante et moins goulue en ressources naturelles nécessite forcément plus de salariés. Quand j’ai repris la ferme de mon père, nous sommes passés de deux à neuf personnes. Dans le même temps, j’ai remis des parcelles en prairie pour les herbivores. Alors que les voisins cultivent du maïs jusqu’en fond de vallée, j’ai volontairement décidé de me passer de certains terrains. Mais s’il s’agit de toucher un maximum d’aides de la PAC, cette équation n’est pas gagnante. Il faut espérer que les choses changent en 2020. En attendant, malgré les plans Ecophyto, les ventes de pesticides grimpent toujours. En France, sur la seule année 2013, elles ont encore augmenté de 9%.

Que pensez-vous de l’argument récurrent contre l’agriculture bio, à savoir la faiblesse des rendements ?

Sur le long terme, cet argument ne tient pas. Depuis le lancement de mon exploitation, j’ai constaté que plus j’avance vers le respect de l’écologie et plus je suis productif. A première vue, plusieurs pratiques paraissent peu rentables. A chaque récolte, on laisse, par exemple, la moitié de la production pour nourrir le sol. La perte immédiate est indéniable, mais on s’y retrouve en quantité et en qualité lors des récoltes suivantes. Dans le même esprit, j’ai replanté des arbres dans mes parcelles. Ils favorisent l’infiltration de l’eau dans les sols et la retiennent. C’est grâce à eux que je peux me passer d’irrigation. Tout l’enjeu, c’est de recréer des cercles vertueux.

A l’inverse, la rentabilité de l’agriculture intensive est un leurre. Si on réintégrait les coûts cachés, comme le traitement des eaux polluées par les engrais et les pesticides, les produits qui en sont issus coûteraient beaucoup plus cher que le bio. Certaines villes l’ont compris. Confrontée à un problème de traitement des eaux, Munich a hésité entre construire une nouvelles station d’épuration et accompagner les agriculteurs. Elle a choisi la deuxième option et s’est rendue compte que celle-ci coûte finalement 17 fois moins cher. C’est un peu schématique, mais si on réintègre ces externalités négatives, votre salade issue de l’agriculture intensive vendue 70 centimes coûte en fait 17 euros. Alors que la bio à 1 euro coûte réellement un euro. Via nos impôts, l’agriculture traditionnelle est doublement subventionnée. Ce modèle qui touche le fond ne s’en sortirait pas sans aides.

Le tribunal a refusé de vous donner gain de cause. Qu’allez-vous faire maintenant ?

Porter mon combat à Bruxelles, devant la Cour de justice de l’Union européenne. J’ai bon espoir, j’ai déjà reçu le soutien d’un commissaire européen et de tous les ministres français de l’Environnement. Si je m’obstine, ce n’est pas seulement pour défendre mon bout de gras et la trésorerie de ma ferme. Je compte utiliser les incohérences administratives pour démontrer que notre système agricole n’est pas une fatalité.

A lire aussi sur Terraeco.net :
- « La nouvelle PAC sera vert pâle »
- « Réforme de la PAC : le rêve écologiste envolé ? »

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  • J’ai alerté le site cyberacteurs par mail en laissant vos coordonnées relevées sur une reprise d’info sur facebook.
    J’ai également (modestement) participé financièrement à votre soutien.

    Je vous conseille de contacter personnellement cyberacteurs en cliquant sur AGIR puis PROPOSER afin qu’ils prennent en charge votre pétition : http://www.cyberacteurs.org/

    Bon courage !

    1er.04 à 19h45 - Répondre - Alerter
  • Merci beaucoup pour vos informations et félicitations pour vos différentes démarches au niveau de nos ministres de l’agriculture et de l’environnement.
    C’est donc la réglementation de la PAC au niveau européen et non français,( comme le laissait entendre vos différents messages), que vous remettez en cause.
    Malheureusement, je crains que votre procédure au niveau du tribunal administratif (droit français), n’aboutisse pas, et qu’il faudrait étudier les procédures de droit européen, pour mettre en cause la PAC définie par Bruxelles.(procédures qu’aucun de nos ministres n’engagera bien qu’ils traitent les mesures de "fantaisistes" !.
    Je vous souhaite bon courage dans la poursuite de votre action, et surtout un résultat dans la modification de la législation qui vous concerne.
    Maintenant que j’ai compris votre problème après vos explications détaillées, je vais bien sûr signer la pétition de soutien

    30.03 à 12h10 - Répondre - Alerter
  • Il est facile de jeter la pierre aux agriculteurs. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale on leur a demandé de produire de façon intensive à coups de subventions de l’état et de l’Europe. La responsabilité n’est-elle pas aussi politique ? Aujourd’hui l’eau est le 3em secteur le plus corrompu après l’armement et le BTP ! Alors que c’est une ressource vitale pour l’humanité. Que font nos gouvernants pour moraliser tout cela, où trempent-ils aussi dans cette corruption, ceci expliquerai cela ? Alors déjà retournons en régie de l’eau afin d’échapper à Véolia et Suez. plus d’infos pour un retour en régie de l’eau sur http://www.activeau.fr/retour-regie-eau

    13.03 à 16h58 - Répondre - Alerter
  • Bien entendu, on ne peut que soutenir ce Monsieur, surtout pour sa décision de passer à une agriculture plus "saine".
    Permettez moi tout de même une réflexion d’ordre général : à chaque fois que l’on parle agriculture on parle d’aide, comme si le monde ne pouvait vivre sans aide...., c’est désolant ! mais bon que faire ?

    21.02 à 11h53 - Répondre - Alerter
  • Je suis ingénieur (excusez moi mais nul n est parfait) et cet exemple colle avec ce que l on appele le coût complet dans l industrie ! Il serait temps que nos I-responsables prennent en compte cette démarche on dévieraient peut être du mur à défaut d y aller droit dedans.
    Mr biteau je vous soutiens 100%
    Nous sommes là encore dans un exemple de lobbying qui rapporte aux gros et ne dessert pas le peuple alors qu il le faudrait. De la vrai politique en quelque sorte Politique ne signifie t il pas vie de la cité ? Et pas intérêt de quelques uns comme cela l est devenu
    Philippe84

    20.02 à 23h30 - Répondre - Alerter
  • Comme d’habitude , on marche sur la tête !!!
    Je cours signer la pétition qui , j’espère , permettra de faire rendre justice à cet agriculteur vertueux !

    18.02 à 11h40 - Répondre - Alerter
  • Je ne vois pas non plus dans l’article la preuve claire et le lien entre le fait de ne plus irriguer et la baisse de subventions. Il serait intéressant d’avoir en lien la décision de justice pour comprendre pourquoi sa requête a été rejetée. merci !

    18.02 à 11h39 - Répondre - Alerter
    • Bonjour,

      Je vous remercie pour votre commentaire. Il s’agit d’une décision de la Direction départementale des territoires et de la mer qui estime qu’il y a une incompatibilité administrative entre la mesure d’aide agro-environnementale ( MAEt) désirrigation ( 2eme pilier de la PAC ) et les aides à l’agriculture bio ( 1er pilier de la PAC ). Résultat, au sein de la Ferme Val de Seudre, près de 10 hectares sont exclus de la MAEt désirrigation car ils sont déjà concernés par l’aide à la conversion à l’agriculture bio et, à l’inverse, 65 hectares éligibles à la MAEt désirrigation ne bénéficient pas, pour cette raison, de l’aide au maintien de l’agriculture bio. Interrogé sur la question, plusieurs ministres de l’environnement successifs ont, comme vous, fait part de leur incompréhension. Le Journal Sud Ouest rapporte les propos adressés par Delphine Batho à Benoît Biteau : " l’incompatibilité administrative des dispositifs auxquels vos pratiques vous rendent pourtant éligible rend illisible voir incompréhensible l’action publique".

      En espèrant avoir répondu à votre question,

      Bien à vous,

      Amélie Mougey

      18.02 à 12h15 - Répondre - Alerter
  • Les liens qui existent entre les subventions et les élu(e)s : les conflits d’intérêts.
    Moi, je ne comprends pas pourquoi les plus pollueurs sont les moins payeurs et les mieux payés ! Confusion entre économie et spéculation : rendement ne signifie pas gaspillage.
    Chaque terme du vocabulaire doit être révisé, pour cause de perversion massive.. !

    17.02 à 12h07 - Répondre - Alerter
  • Je ne vois pas dans l’article un élément qui explique le lien entre irrigation et baisse des subventions. Il est bien indiqué "En passant en bio et en diversifiant ma production – je cultive à la fois du blé, de l’épeautre, des lentilles, des pois chiches et j’élève des races à faibles effectifs –, je touchais 70 000 euros soit 10% de moins." Il s’agit donc de baisse de rendement, non d’irrigation ?

    17.02 à 11h33 - Répondre - Alerter
    • Bonjour,

      Je vous remercie pour votre commentaire. Il y a en effet deux choses : les 10 % de moins que vous mentionnez ( perte de 7000 euros par rapport à un maïsiculteur irriguant ), sont liée à la conversion de l’exploitation, en 2009, et donc à la réduction des surfaces exploitées. Mais à partir de 2011, une modification de la PAC, qui déplafonne les aides à l’agriculture bio, doit combler cet écart. Sauf que Benoît Biteau butte sur un second problème : l’incompatibilité de aides à la désirrigation avec celles à l’agriculture bio ( voir réponse ci-dessus ) qui lui font perdre 45000 euros sur cinq ans.

      En espèrant avoir répondu à votre question,

      Bien à vous,

      Amélie Mougey

      18.02 à 13h44 - Répondre - Alerter
      • Amélie,
        je vous félicite pour vos connaissances administratives approfondies, de l’application de la PAC.A mon avis, la législation va encore évoluer dans les prochaines années, pour toutes les formes d’agriculture.
        En complément à vos explications judicieuses, Je conseillerai aux candidats qui veulent "changer" l’orientation de leur exploitation, de bien se faire renseigner auparavant, par les services ou personnes compétents.Et ils ou elles existent, la preuve est apportée par vous, Amélie.
        Il faut également savoir, qu’un oubli ou une erreur pénalisante est très difficile à corriger, 1 an ou 2 ans après une nouvelle déclaration.
        Le seul moment pour réagir, est d’apporter la correction, avant de confirmer et de donner son accord à la DDTM, avant tout changement effectif.Et ceci est tout aussi valable, pour un agriculteur bio ou conventionnel.Raison de plus de bien se faire conseiller.
        Ayant eu à gérer les primes PAC, depuis qu’elles existent, sur l’exploitation de mes parents, je peux vous en parler en connaissance de cause.

        21.02 à 19h18 - Répondre - Alerter
        • Aucune erreur dans ma déclaration PAC, visée par la Chambre d’Agriculture, d’ailleurs ! Juste une instruction fantaisiste de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer !

          28.03 à 15h47 - Répondre - Alerter
          • Pour ce qui me concerne, les modifications s’effectuaient, en liaison entre mon centre de gestion et les services de la DDTM qui me confirmaient ou infirmaient leur accord.En dernier ressort, j’effectuais les modifications éventuelles demandées, et signais les documents définitifs.
            La chambre d’agriculture a peut-être visé votre dossier, mais n’agit qu’en conseiller, et n’avalise pas les décisions administratives que l’on peut contester ou pas.
            Si vous estimez que la Chambre d’agriculture vous a mal conseillé, ou que la DDTM n’applique pas la règlementation définie par la PAC au niveau national, vous pouvez en tirer les conséquences et mettre en application les mesures du droit français à votre disposition.
            Mais répondre simplement par "juste une instruction fantaisiste de la DDTM", n’apporte pas réponse et ne résoud en rien votre problème.

            29.03 à 11h12 - Répondre - Alerter
            • Pour vous répondre plusieurs constats :
              - 1. J’étais, avant d’être agriculteur, fonctionnaire en charge de l’évaluation, de la veille et de la vulgarisation de la PAC depuis son évolution en 1993. S’il y a un sujet que je maitrise, c’est bien les arcanes de Bruxelles et de la PAC.
              - 2. Ma demande d’aide s’inscrit dans le cadre d’une évolution de la PAC que j’avais personnellement préparé avec Michel BARNIER et que Bruno LEMAIRE a rendu effective en 2011, lors du bilan de santé. Cette évolution prévoit, entre autre, le soutien de l’Agriculture Biologique par le premier pilier de la PAC, rendant ainsi les parcelles biologiques éligibles à de nombreuses Mesures Agri-Environnementales, comme la désirrigation par exemple.
              - 3. Cette mesure ne pouvait pas être déposée directement par l’agriculteur, mais devait impérativement être instruite par la Chambre d’Agriculture pour en vérifier l’elligibilité. C’est d’ailleurs une des premières choses que m’ont demandé les services des ministères lors de mes réclamations, afin de s’assurer qu’il n’y avait pas de vice de forme et que la procédure et la recevabilité étaient bien conformes.
              - 4. J’ai repris le mot "fantaisiste", car c’est celui utilisé par les 4 Ministres qui m’ont adressé un courrier dans cette affaire (Bruno LEMAIRE, Nathalie KOSCHUSKO-MORISET, Stéphane Le FOLL & Delphine BATHO).

              Je considère, nous considérons, avec les 4 Ministres cités, mais aussi la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt, que la DDTM n’a pas tenu compte de l’évolution réglementaire de la PAC en 2011. C’est la raison pour laquelle j’ai engagé une procédure au tribunal administratif, pour justement tenter de régler mon problème.

              29.03 à 13h42 - Répondre - Alerter
  • Merci de signer la pétition en soutien ! Sur Change.org

    16.02 à 20h29 - Répondre - Alerter
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