publicité
Accueil du site > Actu > Conso > Airbnb, Uberpop : l’économie du partage rattrapée par la loi

Airbnb, Uberpop : l’économie du partage rattrapée par la loi

Taille texte
Airbnb, Uberpop : l'économie du partage rattrapée par la loi
(Crédit photo : That Hartford Guy - flickr)
 
Plusieurs services phares de l'économie collaborative sont menacés par les autorités du monde entier. L'occasion de donner une reconnaissance à ses nombreux utilisateurs.
Le Baromètre de cet article
ÉCOLOGIE SOCIÉTÉ ÉCONOMIE
SUR LE MÊME SUJET
Article publié dans le

N° 58 - juin 2014

Football : je t’aime… moi non plus

Menacé par une enquête judiciaire, Airbnb a dû supprimer ce lundi de nombreuses annonces de locations d’appartements à New York. Le même jour, en Belgique, la Région flamande annonçait qu’elle allait adresser une lettre à toutes les personnes qui louent ou prêtent des chambres à disposition des touristes, afin de leur rappeler leurs obligations. Ensuite, les contrevenants seront sanctionnés. Quelques jours plus tôt, la Belgique avait également interdit le service de taxi collaboratif Uberpop dans sa capitale. Berlin l’a depuis imité. En France, un rapport parlementaire publié ce jeudi propose même d’envoyer Uberpop « devant les tribunaux ».

Longtemps considérée comme une niche sympathique, l’économie collaborative semble en train d’être rattrapée par des législateurs inquiets. « Attention, toute l’économie collaborative n’est pas concernée », nuance Antonin Léonard, cofondateur de Ouishare. « Regardez Blablacar (une plateforme de covoiturage, ndlr), dans un sens, ils concurrencent et font du tort à la SNCF. Mais personne ne parle d’interdire leur activité. Ce dont ont parle aujourd’hui ce sont les modèles qui génèrent beaucoup de profits et qui sont peu taxés alors que leur activité et très proche de celle d’entreprises traditionnelles », note Antonin Léonard, fondateur de Ouishare, un collectif international dédié à l’économie collaborative.

Votre oncle est (peut-être) illégal, pas Airbnb ni Uber

En clair, parmi les centaines de sites et services collaboratifs, Airbnb et Uberpop sont quasiment les seuls à être accusés de concurrence déloyale. Mais, d’ailleurs, ces accusations sont-elles justifiées ? Nous avons interrogé Bernard Lamon, avocat spécialiste en droit de l’informatique et d’Internet. Qui nous a répondu en deux temps : « Airbnb ne loue pas de chambres, ils font de la mise en relation entre des personnes. Ils n’entrent donc pas en concurrence avec des gens qui font du service hôtelier, il ne peut pas y avoir concurrence déloyale. Par contre, le particulier qui loue une chambre à titre habituel exerce une profession illégale s’il ne respecte pas toute la réglementation hôtelière. »

Au bout de combien de location cette activité est-elle considérée comme « habituelle » ? Comme nous vous l’expliquions en juin dernier, la loi ne le dit pas, c’est au juge de le décider. Impossible donc de savoir combien d’inscrits à Airbnb sont dans l’illégalité, mais une bonne partie peut s’inquiéter. L’avocat cite toutefois un précédent rassurant : « Dans les années 2000, il y a eu des conflits entre des brocanteurs et antiquaires et des gens qui vendaient des meubles et antiquités sur Ebay. Certains brocanteurs ont attaqué Ebay et quelques revendeurs. Un seul revendeur très actif a été condamné en 2006 pour travail dissimulé »

Profession : travailleur collaboratif

Faudra-t-il attendre des procès de ce type pour savoir si votre oncle qui fait le taxi via Uber ou votre mère qui loue une chambre sur Airbnb risque la prison ? Ou les législateurs auront-ils raison de ces services avant même un procès ? Les observateurs de l’économie du partage espèrent une troisième voie. « Le risque c’est que les gouvernements ne fassent que repousser les échéances, alors que ces services vont dans le sens de l’Histoire et que les questions qui se posent aujourd’hui sont au cœur de la confrontation entre l’ancien monde et le nouveau monde. On passe d’une ancienne économie organisée de manière verticale et peu efficace à une nouvelle où l’on travaille potentiellement moins et différemment, où le salariat ne sera plus la norme et où les frontières entre consommateurs et producteurs seront de plus en plus ténues. Il faut accompagner ces innovations tout en les régulant pour protéger le modèle social », estime Antonin Léonard.

« Aujourd’hui les autorités sont dans la réaction et les débats entre les anciens intermédiaires de service et les nouveaux sont caricaturaux. Ce que traduit l’engouement pour l’économie collaborative, c’est que beaucoup de gens ont besoin d’un complément de revenu. Il va falloir se mettre autour de la table pour négocier et s’adapter aux cas qui seront forcément particuliers. Il faut réussir à protéger les personnes qui utilisent ces services et ne surtout pas remplacer les monopoles des anciens intermédiaires par des nouveaux », défend Anne-Laure Brun-Buisson, médiatrice, avocate et cofondatrice du projet juridique collaboratif Sharelex.

Ses solutions ? « Simplifier la création d’activité » et « examiner secteur par secteur les réglementations pour voir si elles sont toutes adaptées à des activités temporaires. » Bernard Lamon propose, lui, de créer un statut juridique – proche de celui des auto-entrepreneurs – pour les personnes qui gagnent un complément de revenu grâce à l’économie collaborative. « Je suis sûr que la plupart des gens seraient contents de s’enregistrer d’un coup de souris et de verser une partie de leur chiffre d’affaires pour être réglo. » Des solutions qui dessinent une France où l’économie collaborative est le premier employeur de France.




Faut-il adapter la législation à ces nouveaux services ? Seriez-vous favorables à un statut juridique pour les particuliers qui les utilisent ? Dites-le nous dans les commentaires ci-dessous.

Faites réagir vos proches, diffusez l'info !
Vous aimez Terra eco ? Abonnez-vous à la Newsletter

Non, nous n’avons pas à « sauver la planète ». Elle s’en sort très bien toute seule. C’est nous qui avons besoin d’elle pour nous en sortir.

5 commentaires
TOUS LES COMMENTAIRES
COMMENTAIRES SÉLECTIONNÉS
RÉPONSES DE LA RÉDACTION
Trier par : Plus récents | Plus anciens
Affichage : Voir tout | Réduire les discussions
  • En Belgique (Wallonie), l’information que j’ai reçue des autorités est claire : une location Air BnB est assimilée à une chambre d’hôtes, que je reçoive une ou 100 personnes par an. D’où taxes locales et régionales, mise en conformité incendie, assurances, inscription comme indépendant... C’est très très lourd, alors que précisément, je veux entrer dans une logique de diversités dans mes activités. Et je ne reçois pas de réponse d’Air BnB pour cela...

    24.05 à 09h51 - Répondre - Alerter
  • J’ai l’impression de ne pas m’être clairement exprimée : quand je parlais d’échanges et de partages, j’évoquais les échanges gratuits de lieu d’habitation, et non pas de location qui entre dans le contexte de la mercantalisation aux multiples dérives vers la spéculation...
    Les documents peuvent être falsifiés (pseudo résidence principale...etc...).

    Et je rappelle que les gouvernements successifs, quelque soit leur bord politique respectif, ont toujours appliqué les expropriation et expulsions, en toute illégalité et impunité, bénies par le silence des pantoufles et par le bruit des bottes de l’obéissance aveugle !

    Ô con-tribuables, n’est-ce pas.. ?

    7.05 à 14h30 - Répondre - Alerter
  • s’il s’agit de louer de temps en temps une chambre ou un appart disponible, c’est juste du bon sens, et l’occasion de faire des rencontres, de rendre des vacances possibles etc. S’il s’agit de se faire du blé en évitant de payer des taxes, c’est de l’abus. En gros, c’est une question de proportion, il est simple de fixer des limites : un ou deux appart par personne, x euros de rentrée d’argent maxi par an...

    3.05 à 13h18 - Répondre - Alerter
  • IL faut aussi signaler la loi ALUR de mars 2014 qui empeche la plupart de ceux qui louent des apparts en Ile de France de le faire lorsque ce n est pas leur résidence principale (sauf formalités onéreuses) sous peine de 25 000 euros d’amende.
    D’une façon générale créer une petite activité en France même accessoire est un casse tete juridique fiscal et social ( au mieux on est auto entrepreneur) alors le faire d’un simple clic de souris c ’est le rêve mais ce n’est pa spour aujourd hui ni pour demain. Trop de situations installées seraient remises en cause.

    29.04 à 21h23 - Répondre - Alerter
  • Oui absolument qu’il faut défendre le droit des échanges/partages : c’est la spéculation qui est dérangée, et pourtant elle contribue de + en + gravement à la précarité des existences. Des terres cultivables disparaissent progressivement sous le béton de la prétention, des plages disparaissent dans le monde, pour des gratte ciels de la bêtise...Et se multiplient les expropriations, les chômeurs, les endetté(e)s...sans parler du reste de la biodiversité terrestre..

    Confortablement, de votre clavier, vous pourrez signer pour l’adoption de la Loi européenne contre l’écocide et soutenir des associations telles que Sherpa, The Yes Lab..etc...qui oeuvrent pour que soit le Tribunal contre les crimes économiques soit créé...
    Il n’y a pas que des grandes ou des petites actions : la goutte d’espoir... pourquoi pas vous ?

    28.04 à 12h09 - Répondre - Alerter
PUBLIER UN COMMENTAIRE

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

  • Se connecter
  • Créer un compte

publicité
publicité
publicité
SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
publicité