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Procès Erika : « Pour les communes, c’est une grande victoire »
mardi, 30 mars 2010
/ Karine Le Loët / Rédactrice en chef à « Terra eco ». |
En tant qu’avocate représentant dix communes touchées par la catastrophe en 1999, Corinne Lepage se félicite de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, qui condamne Total. Mais elle ne peut se satisfaire de l’exonération de la responsabilité civile de la compagnie.
Terra eco : Quel est votre réaction à l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris ?
Corinne Lepage : « Il y a des choses très satisfaisantes et des choses moins satisfaisantes. Total n’arrêtait pas de dire “on n’est pas responsable, on n’est pas responsable” et finalement a été condamnée. C’est une très bonne chose. Accessoirement la Cour a aussi déclaré inacceptable le montage via la société de complaisance de Total : Total Transport Corporation (Le pétrolier avait tenté de faire porter le chapeau à sa filiale. La Cour a finalement conclu qu’il s’agissait d’une « coquille vide », ndlr). Enfin, elle a reconnu le préjudice écologique pour les communautés locales. Notre cabinet d’avocat représente dix communes, nous avons remporté de loin la plus grande victoire. Chacune de ces communes va toucher entre 300 000 et 500 000 euros de dommages et intérêts et de 100 000 à 500 000 euros au titre du préjudice d’image. Certes, c’est moins que les régions qui touchent 3 millions mais pour des communes, c’est déjà beaucoup… »
UNE FACTURE ÉMIETTÉE POUR TOTAL
Selon l’arrêt de la Cour, Total doit régler pour délit de « pollution maritime » l’amende maximale de 375 000 euros. A laquelle s’ajoutent 3,2 millions d’euros de frais de procédure. Mais avant même d’interjeter appel, la compagnie avait passé un accord et déjà versé 170 millions d’euros aux parties civiles. Cette somme est donc à retrancher des dommages et intérêts fixés ce mardi par la cour - 200,6 millions d’euros - et la société Rina, Savarese et Pollara n’ont plus que 30,6 millions à régler. Compte tenu des 200 autres millions d’euros déjà acquittés par la société française en 1999, notamment pour le pompage du pétrole resté dans l’épave, la facture pour Total s’élève donc déjà à 370 millions d’euros.
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