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Abandon de la taxe carbone : l’usine à gaz explose
mardi, 23 mars 2010 / Arnaud Gossement /

Avocat, spécialiste du droit de l’environnement.

Quel gâchis ! Les temps sont durs pour l’écologie. Alors que la polémique sur le solaire a rebondi ce matin au Journal officiel, le Gouvernement est en train de préparer le terrain pour un abandon en rase campagne de la taxe carbone : faut-il s’attrister ? La situation n’est pas simple.

A titre personnel, ce n’est pas l’abandon du projet de taxe carbone que je regrette mais celui d’une contribution climat énergie dont je suis un fervent partisan. En clair, je ne pleure pas aujourd’hui sur le retrait du projet gouvernemental mais je pleurais hier, en septembre 2009, lors de l’élaboration du projet de loi de finances.

Il est évident qu’à la suite de la décision du Conseil constitutionnel, le projet de taxe carbone était devenu illisible et n’était pas accepté par beaucoup de citoyens, et ce d’autant plus que nombre de lobbys se sont déchainés pour caricaturer l’idée même d’une fiscalité verte.

Ce qui est catastrophique dans cette affaire tient à ce que l’on risque de ne plus entendre parler de fiscalité verte avant longtemps. Le Gouvernement ne remettra certainement pas l’ouvrage sur le métier avant plusieurs années. Des précédents existent. Ce n’est pas demain la veille que nous reverrons un projet de taxe carbone, bien présenté et bien rédigé.

En l’absence d’une fiscalité verte intelligente, nous allons donc laisser les plus faibles affronter seuls la hausse prévisible du coût de l’énergie. En réalité, les responsables de cette situation sont ceux qui ont lourdement insisté sur le volet imposition de cette taxe en oubliant plus ou moins volontairement le volet redistribution.

L’idée qu’il convenait d’attendre que cette mesure soit prise au niveau européen est un non sens. D’une part, la France a le droit d’être exemplaire et elle pouvait l’être. D’autre part, la quasi totalité des Etats Européens est pour l’heure opposée à une telle mesure. Enfin et surtout : qu’est ce qu’une taxe carbone aux frontières ? Il existe plusieurs mécanismes possibles : quel est celui défendu par la France ? Apparue à la veille des élections européennes, la taxe carbone disparaît au lendemain des régionales :tristesse du calendrier.

Mais le Grenelle n’est pas mort, bien au contraire. Le Grenelle est un processus, tel le dialogue social. Le dialogue social ne meurt pas lorsqu’une décision irrationnelle est prise : au contraire, il devient d’autant plus indispensable de le renforcer. Au cas présent, il y un besoin évident de renforcer le dialogue environnemental. Il est urgent, non pas de gloser sur la mort du Grenelle mais de lui redonner tout de suite un nouveau souffle.

Par Arnaud Gossement, avocat, docteur en droit et Maître de conférences à Sciences Po.