Le 30 décembre, le Conseil constitutionnel a retoqué la taxe carbone voulue par Nicolas Sarkozy. Trop d’exemptions, trop d’inégalités aussi. Terra eco a sondé plusieurs économistes et vous propose trois scénarios, sur le chemin d’une taxe carbone idéale.

Sarkozy l’avait promis en septembre dernier : “Chaque centime de la taxe carbone sera rendu aux Français. Ce que nous voulons, c’est changer les comportements, pas créer un impôt supplémentaire.” Mais rendre ne veut pas dire remettre exactement là où l’on a pris. Un prélèvement ici pourrait bien signifier un allègement ailleurs. Alors pourquoi pas une baisse des prélèvements sociaux (chômage, retraites...) ?

Les plus :

La solution avait été envisagée par la Commission Rocard dans son rapport remis en juillet. “C’était une idée intelligente. Il s’agissait de taxer les externalités négatives - la pollution - et de réduire celles sur les externalités positives - le travail - pour réduire le chômage et améliorer le bien être des individus”, décrypte Christian Gollier, économiste à l’université Toulouse 1. Contrairement à la suppression de la taxe professionnelle - validée en décembre et bénéfique avant tout aux entreprises - la baisse des cotisations sociales caresse le porte-monnaie de la ménagère dans le sens du poil. Mieux, son amaigrissement agirait directement sur la croissance, selon une étude menée par le Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (Cired). “La fiscalité sur le travail semble peser davantage sur la croissance et la compétitivité que la fiscalité sur le capital [comme la taxe professionnelle] parce qu’elle est plus élevée en France que dans les autres pays, souligne Emmanuel Combet du Cired. Alors basculer d’une fiscalité du travail vers une fiscalité de l’énergie avec la taxe carbone ? C’est possible, si l’on en croit l’expérience suédoise, avance encore le chercheur. “Ils ont détaxé le travail sans modifier le niveau des prélèvements obligatoires. La fiscalité pèse désormais moins sur l’acte de production mais davantage sur la consommation. Et ça n’a pas plombé l’économie !"

Les moins :

La réduction des cotisations sociales "pose la question du financement de notre système de protection sociale", souligne le rapport remis par la commission Rocard en juillet. A moins d’imaginer que les fonds-retraite ou chômage soient directement alimentés au robinet de la taxe carbone... Et du côté des ménages ? La baisse des cotisations a l’inconvénient d’être moins transparente qu’un chèque vert versé sur le compte en banque. En promettant de réduire le taux de prélèvements sur les feuilles de paie, le gouvernement pourrait être accusé de se remplir les poches dans le dos des Français. “Ce n’est pas facile politiquement”, affirme ainsi Rémy Prud’homme ex-professeur d’économie à Paris XII.

La solution ?

Faut-il choisir entre la baisse des cotisations, la réforme de la taxe professionnelle ou le chèque vert ? Que nenni. Il faut verser un peu à toutes les bourses. En effet, donner toutes les recettes aux entreprises risque de pénaliser les individus les plus vulnérables. Et tout reverser aux ménages ? “Cela aurait un impact négatif sur le bien-être des gens. Les entreprises seront contraintes de diminuer l’activité, il y aura une augmentation du chômage...”, confie Emmanuel Combet. Va donc pour l’équilibre. “Il faut aider les entreprises à préserver leur compétitivité pour éviter la répercussion des coûts de la taxe carbone sur la production. Mais aussi compenser directement les ménages les plus modestes”, souligne encore M. Combet.

A lire aussi sur terraeco.net :
 Et si la taxe carbone s’appliquait à tous ? (2/3)
 Et si la taxe carbone était européenne ? (1/3)

 Discours de Nicolas Sarkozy sur la taxe carbone->http://www.elysee.fr/documents/inde...
 Rapport du Cired->http://www.centre-cired.fr/spip.php...
 Le rapport de Michel Rocard->http://www.contributionclimatenergi...
 Photo : LZdR