Les défenseurs de la filière s’élèvent contre l’accumulation des freins au développement de l’éolien. Plus que des riverains vent debout contre les projets, ce sont les contraintes réglementaires qui posent problème.

Un photomontage, une manifestation "européenne", un nom connu dans le monde entier : il n’en fallait pas plus pour que le combat des anti-éoliens du Mont Saint-Michel crée l’événement, fin septembre. Au grand désespoir des partisans du vent, industriels et ONG, qui ont tenté de limiter la casse médiatique en tenant une conférence de presse deux jours avant. "Vous connaissez beaucoup de manifestations de 480 personnes qui font le 13 heures de TF1 ?", ironise Raphaël Claustre, directeur du Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER).

Au quotidien, les 600 associations que compte la Fédération environnement durable (FED), à l’origine de la mobilisation des anti au Mont Saint-Michel, font un véritable travail de fourmi. Le moratoire qu’elle réclame sur la construction de nouvelles éoliennes ne venant pas, la FED fait tout son possible pour bloquer les projets d’installations en cours. "On remonte les informations de toutes les associations puis elles agissent avec notre conseil. Méthodiquement. On a des experts dans tous les domaines, on appelle les députés, les conseillers généraux", assure son président Jean-Louis Butré. En Charente-Maritime, la présidente d’une association est même allée ce mois-ci jusqu’à la grève de la faim. Une première. Et un signe de radicalisation du mouvement, même si on est loin des sommets atteints par la lutte anti-éolienne outre-Manche où des fermiers de l’île de Wight, qui ont vendu leurs terres aux promoteurs, font l’objet de menaces de mort...

Coup de grâce du gouvernement

Mais pour Benoît Praderie, porte-parole de l’association Planète éolienne, les manifs d’anti-éolien ne sont qu’un aspect mineur du problème. Car, loin des côtes ventées du Mont Saint-Michel, dans l’atmosphère paisible du Palais du Luxembourg, la filière a subi ce qui a pour lui des allures de coup de grâce. Les sénateurs ont validé le passage des éoliennes parmi les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) prévu par le projet de loi Grenelle II déposé par le gouvernement. "On renforce à nouveau la réglementation française sur les éoliennes, la plus dure d’Europe. A l’heure actuelle le dossier comprend une trentaine d’autorisations administratives", peste Benoît Praderie.

Même s’il ne s’est pas opposé à la volonté du gouvernement, le rapporteur UMP, Bruno Sido, "ne cache pas que la décision (...) ne l’enthousiasme pas" et "considère que c’est un mauvais signal que l’on envoie à la population et un gage que l’on donne aux opposants à cette forme d’énergie". Alors pourquoi le gouvernement tient-il à cette modification ? L’idée est née en juillet 2008 avec un projet de décret et serait justement l’aboutissement d’une "promesse aux anti-éoliens" explique Raphaël Claustre. En novembre 2008, Nicolas Sarkozy avait mis les pieds dans le plat : "(l’éolien) est peut-être écologique sur la consommation mais alors sur la vision, franchement il y aurait beaucoup à dire." Quelques jours après, le plan Borloo pour le développement des énergies renouvelables insistait sur la nécessité "d’éviter le mitage du territoire et limiter les impacts sur les paysages, le patrimoine et la qualité de vie des riverains."

Passons sur l’aspect symbolique de "se retrouver aux côtés de décharges, raffineries et d’usines du type AZF" [1], comme le déplore Benoît Praderie. Le hic, pour Raphaël Claustre, "c’est qu’en pratique les projets seront plus longs et plus compliqués à monter". Concrètement, à l’étude d’impact jusqu’à présent nécessaire, s’ajouterait une étude sur les dangers, soumise à l’avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Les sénateurs ont adouci le texte en limitant le délai de recours à six mois au lieu de quatre ans et en reportant d’un an l’application de la mesure, initialement prévue au 1er janvier 2010, mais les complications sont réelles pour les professionnels du vent.

Empilement réglementaire

Dans cet "empilement bâti couche après couche" que dénonce Benoît Praderie, se distinguent les zones de développement de l’éolien (ZDE), créées en 2005. Hors de ces périmètres proposés par les communes et soumis à l’acceptation du préfet, pas de tarif de rachat garanti. Si Raphäel Claustre y voit une "double légitimité", les ZDE ont aussi rallongé la procédure, constate son homologue de Planète Eoliennes. "Pour négocier une ZDE il faut au minimum deux ans, sans compter qu’elles peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif qui fonctionne pas en moins de deux ans", explique-t-il.

Le projet de loi comprend d’ailleurs une extension des critères à "la sécurité publique, les paysages, la biodiversité, les monuments historiques et les sites remarquables et protégés ainsi que le patrimoine archéologique". De quoi donner du grain à moudre aux anti-éoliens. Au final, les professionnels craignent qu’il faille maintenant sept à neuf ans pour boucler un dossier. Pour ne rien arranger, la suppression de la taxe professionnelle, comprise dans le budget 2010, priverait les promoteurs d’un argument crucial vis-à-vis des collectivités territoriales.

Le secteur chute

En apparence, le secteur affiche une bonne santé : +36% de raccordements au premier semestre 2009. Mais il s’agit de projets lancés il y a plusieurs années. Le selon le président du syndicat des énergies renouvelables, qui regroupe les industriels de la filière, "la délivrance des permis de construire est en chute libre".

Comment atteindre dans ce nouveau contexte les objectifs ambitieux du Grenelle, qui exige d’ajouter d’ici 2020 quelques 6 000 éoliennes aux 2 500 déjà installées ? "Ce n’est que de la communication. Les discours ne tiennent pas face aux faits, lâche Benoît Praderie. En septembre, Jean-Louis Borloo déclarait "c’est avec le Grenelle II qu’on va supprimer les derniers freins au développement des énergies renouvelables". Une phrase qui résonne curieusement aujourd’hui.

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 Photo : Mister Fahrenheit