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Taxe carbone : Rocard fait le bilan
mercredi, 8 juillet 2009
/ Karine Le Loët / Rédactrice en chef à « Terra eco ». |
La taxe carbone n’en finit pas de passer sur le billard. Examinée sous toutes les coutures les 2 et 3 juillet par une Commission formée d’environ 300 experts, elle doit faire l’objet jeudi d’une table ronde présidée par Michel Rocard et composée cette fois d’économistes, de scientifiques et d’élus. Petit à petit, la nouvelle fiscalité prend forme.
En 2007, à la veille de l’élection présidentielle, Nicolas Hulot a remis la taxe carbone au goût du jour avec son Pacte écologique. Reprise sous l’appellation de "Contribution Climat-Énergie" (CCE) dans le Grenelle de l’environnement, elle est aujourd’hui soumise à l’examen des experts et des élus. Si son objectif est partagé par tous (ou presque), son champ d’application, son mode de calcul et ses outils de compensation sont encore largement débattus.
Elles reçoivent les quotas gratuitement et ne sont taxées que très partiellement : sur le surplus de CO2 qu’elles émettent si jamais elles dépassent le quota", souligne Alain Grandjean. Pour Philippe Quirion, économiste au Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (Cired) qui a assisté à la Conférence des experts les 2 et 3 juillet, les entreprises soumises à l’ETS devrait écoper d’une taxe spéciale. Celle-ci correspondrait à la "différence entre le prix de la taxe et le cours de la tonne de CO2 sur les marchés des quotas".
Et le prix de la tonne de CO2 est vouée à augmenter rapidement. Il devrait grimper de 5% par an pour atteindre 100 euros en 2020. "Ce rythme de croissance n’est peut-être pas suffisant pour diviser par 4 nos émissions, et il faudra peut-être durcir un peu la pente de croissance de l’assiette", a néanmoins souligné la Fondation Nicolas Hulot dans sa "Contribution pour la conférence du consensus".
Limitée aux émissions de CO2, la taxe risque de faire l’impasse sur l’électricité issue du nucléaire et manquer d’encourager les consommateurs à réduire leur consommation. "Une taxe sur les combustibles fossiles risque de favoriser le chauffage électrique déjà installé dans ¾ des logements neufs", souligne Philippe Quirion. Or, l’électricité a aussi un coût environnemental notamment en périodes de pointe, lorsque les centrales à charbon sont employées pour répondre aux pics de consommation.
Pas question de ne pas taxer l’électricité, estiment donc certains. "On pourrait instaurer une taxe spécifique sur l’électricité ou ajouter une contribution climat énergie forfaitaire dans les tarifs réglementés d’électricité" propose Philippe Quirion. Reste une option : taxer l’électricité davantage aux heures de pointe pour compenser les émissions des centrales à charbon ou au gaz et moins aux heures creuses. "Ca pourrait devenir possible avec les nouveaux compteurs intelligents", explique M. Quirion.
Et les autres émissions ?
Taxe sur les émissions de CO2, la taxe carbone néglige les autres gaz à effet de serre : méthane (10% des émissions nationales en 2007), protoxyde d’azote (12%), gaz fluorés... qui sont aussi très nocifs pour l’environnement.
Du côté, des ménages on pourrait imaginer une baisse des impôts directs ou indirects. A la fondation Nicolas Hulot, on propose de redistribuer le produit de la taxe aux consommateurs sous la forme d’une "allocation universelle climat" identique pour tous les ménages (et qui s’élèverait à environ 130 euros selon les estimations). Ceux qui ont déjà fait des efforts d’économies d’énergie, ou qui ont par exemple choisi des énergies renouvelables seront donc avantagés, car ils paieront moins de Contribution Climat-Énergie mais recevront le même montant d’allocation. Séduit, Jean-Louis Borloo a affirmé son soutien au principe d’un chèque vert dans un entretien au Journal du dimanche, le 4 juillet.
L’association UFC-Que choisir précise, elle, qu’il sera " nécessaire d’accorder une plus grande compensation aux ménages ruraux qui sont particulièrement captifs des déplacements routiers et dont la surtaxation serait fort injuste".
Nicolas Sarkozy pour la taxe Cambridge
Le carbone en quête d’étiquette
Contribution de la Fondation Nicolas Hulot pour la conférence du cosensus
Le Livre blanc sur la Contribution Climat énergie
Photo : Parti socialiste