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Erika : la recherche du pollueur-payeur
mercredi, 16 janvier 2008
/ Walter Bouvais / Cofondateur et directeur de la publication du magazine Terra eco et du quotidien électronique Terraeco.net Suivez-moi sur twitter : @dobelioubi Mon blog Media Circus : Tant que dureront les médias jetables |
Les victimes de l’Erika voulaient un procès exemplaire, à l’image de celui de l’Exxon Valdez aux Etats-Unis. L’enjeu est écologique.
« Un minimum de 400 millions d’euros ». C’est l’évaluation que donne Jacques Auxiette, le président de la région Pays de la Loire, pour le préjudice écologique de la marée noire de l’Erika. Vent debout contre les prévenus du procès, trois régions - Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes - se sont portées parties civiles avec une soixantaine d’autres collectivités territoriales. Pour elles, l’enjeu est limpide : la condamnation de tout ou partie des acteurs de la chaîne du transport pétrolier (dix-neuf prévenus au total).
Et l’obtention d’une première : la reconnaissance du principe de pollueur-payeur. Car, « en matière de transport pétrolier on peut parler d’éthique ou de responsabilité morale de Total. Mais le droit est ainsi fait que le principe de pollueur-payeur n’existe pas », tranche Yann Rabuteau, juriste et expert au sein du réseau Allégans.
Plus grave : à ce jour, les victimes de marées noires ne peuvent être dédommagées que pour les préjudices prévus par le Fipol. « Or le Fipol prend en compte ‘‘le coût raisonnable de remise en état’’ du littoral mais pas les dommages environnementaux », précise l’expert. Exit la notion de préjudice écologique. Tant pis pour les 80 à 150 000 oiseaux victimes de la pollution.
Après la marée noire de l’Exxon Valdez en Alaska, les Etats-Unis avaient quant à eux bâti leur propre système [1] et reconnu le préjudice écologique. Montant de la facture pour Exxon : 2,5 milliards de dollars. « On donne une valeur marchande à certaines zones en additionnant le ‘‘prix’’ d’un pingouin, d’un fou de bassan, etc. », explique Christophe Rousseau, adjoint au directeur du Cedre [2]. A l’image des Américains, les parties civiles du dossier Erika ont demandé à l’Inra de Rennes de chiffrer le « préjudice écologique et l’atteinte au patrimoine naturel ». Si le tribunal retient cette idée, la moindre dégradation se paiera au prix fort. Et l’ensemble de la filière pétrolière devra redoubler d’exigence.