Les questions environnementales n’iront pas à la barre de la justice américaine. Un juge fédéral a rejeté, lundi 17 septembre, la plainte de l’Etat de Californie contre six fabricants de voitures américains et japonais.

Accusés de contribuer au réchauffement climatique, les "Big six" (Ford, Chrysler, General Motors, Nissan, Toyota et Honda) avaient estimé cette plainte infondée. Le juge Martin Jenkins leur a donné raison. "Il relève du législateur, plutôt que des juges, de déterminer la responsabilité des constructeurs automobiles dans le réchauffement climatique" a-t-il déclaré selon Le Monde.

Annoncées en septembre 2006 par le secrétaire à la Justice californien de l’époque, ces poursuites pour "dégradation du climat" avaient provoqué un mini-séisme dans le monde de l’industrie automobile. Bill Lockyer accusait les six géants américains d’être responsables d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre dans son Etat. "Le réchauffement global [de la planète] occasionne d’importants dommages à l’environnement, à l’économie, à l’agriculture et à la santé publique californiennes. Ses conséquences se chiffrent d’ores et déjà en millions de dollars et la facture s’alourdit. (...) Il est temps de tenir ces entreprises responsables pour leur contribution à cette crise" avait averti le procureur démocrate à l’époque. Il réclamait plusieurs centaines de milliers de dollars d’indemnisation. Sa plainte a été déboutée.

C’est un pas un arrière dans un contexte de plus en plus fort de judiciarisation des questions environnementales. Initié au Japon, où cet été encore sept constructeurs automobiles, dont Nissan, ont été contraints d’indemniser des plaignants 7,4 millions d’euros, le phénomène s’étend même à l’Hexagone. Selon Rue 89, le collectif d’avocats Sherpa, très engagé dans la lutte pour la responsabilité sociale des entreprises, s’apprête à lancer à l’automne une procédure contre les fabricants de voitures par rapport à leur implication dans la canicule de 2003. Comme les cigarettiers dans les années 90, l’industrie de l’automobile est sur le point de concentrer sur elle une cascade de procès, devenant un symbole de la lutte contre le réchauffement climatique. La décision du juge californien fera-t-elle passer le phénomène au point mort ?

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