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Ce que l’accord de Paris ne sera pas
vendredi, 27 novembre 2015 / Karine Le Loët /

Rédactrice en chef à « Terra eco ».

Non, le texte négocié à la COP21 ne sauvera pas le monde. Pour éviter toute gueule de bois inutile au lendemain du sommet, « Terra eco » a dressé la liste – non exhaustive – des points qui ne seront pas résolus au Bourget.

L’accord de Paris ne sera pas…


- … véritablement contraignant :

L’accord de Paris « ne sera certainement pas un traité » (1) avec des « objectifs de réduction [des émissions de gaz à effet de serre] juridiquement contraignants, comme cela avait été le cas à Kyoto », assurait le 11 novembre John Kerry, le secrétaire d’Etat américain, dans une interview au Financial Times. Si, si, si, rétorquait trois jours plus tard le président François Hollande, en marge d’un sommet sur les migrations à Malte : « Si l’accord n’est pas juridiquement contraignant, il n’y a pas d’accord, parce que ça voudra dire qu’il n’est pas possible de vérifier ou de contrôler les engagements qui seront pris », affirmait-il alors.

Contraignant ? Pas contraignant ? Une pure querelle de mots au fond. Car même s’il venait à s’afficher contraignant, aucune sanction ne pourrait s’appliquer aux pays engagés qui ne respecteraient pas leur parole. La preuve ? Si Kyoto était bel et bien « juridiquement contraignant », le Canada, qui en est sorti en décembre 2011, ne s’est vu exposé à aucune réprimande. « En droit international, il n’y a qu’une institution qui a des devoirs de sanction, de contraintes économiques, c’est l’Organisation mondiale du commerce. Mais elle n’est pas dans le système des Nations unies et tous les pays ne sont pas dedans », a souligné l’expert en énergie Pierre Radanne au micro de nos partenaires de l’émission « C’est pas du vent », sur RFI.

Aussi les ONG réclament-elles une réforme. Dans une note de décryptage, Attac demande, par exemple, la création d’« une cour d’arbitrage, au sein de l’ONU, permettant aux Etats et populations de poursuivre les Etats dont les objectifs de lutte contre les dérèglements climatiques ne correspondraient pas à la juste part qu’ils doivent réaliser, ou bien qui n’atteignent pas les objectifs qu’ils se sont fixés ». Une création qui ne sera en aucun cas décidée à Paris. Mais plus tard ? « On ne pourra pas rester dans la situation où un pays qui ne respecte pas ses engagements n’encoure aujourd’hui rien. (…) On comprend bien que si ces négociations climat veulent avancer et que tous les pays aussi, il va falloir résoudre ce problème. Ce sont des questions qu’il va falloir trancher dans les années qui viennent. On ne l’évitera pas. », a estimé Pierre Radanne, interrogé par RFI.

A Paris, en tout cas, il faudra – au mieux – se contenter de peu : « La contrainte, ce sera l’obligation de transparence et l’effet de réputation », a rappelé Laurence Tubiana, la principale négociatrice pour la France.


- … garant des 2°C :

A Cancún, en 2010, ils avaient fini par se mettre d’accord : les pays s’engageaient à maintenir le monde en deçà de 2°C d’augmentation de température. Bien. Sauf que les engagements volontaires (INDC) remis en vue de la COP de Paris ne permettront pas cela. Dans un communiqué de presse publié le 30 octobre par l’ONU à l’heure où 146- pays avaient publié leurs INDC (ils sont 177 aujourd’hui) Christiana Figueres, la secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ne disait pas autre chose. Agrégés, les engagements « avaient la capacité de limiter la hausse future de température à environ 2,7°C en 2100 ».

L’accord de Paris ? « Même si l’en sortait le meilleur, on ne serait pas dans la trajectoire des 2°C , confiait Alix Mazounie, du Réseau action climat (RAC) au sortir des négociations de Bonn. On peut en revanche avoir un accord qui jalonne un retour aux 2°C. C’est tout l’intérêt d’instaurer ce mécanisme de révision des objectifs tous les cinq ans. » Un cycle de révision à la hausse des engagements intégré dans le texte provisoire de l’accord de Paris. Mais non encore validé. En clair, à Paris, on ne débattra pas de l’ambition des INDC, mais on tentera de mettre en place le mécanisme qui pourrait réintroduire de l’ambition. « On va négocier le contenant, pas le contenu », résume Attac dans sa note de décryptage.


- … prescriptif sur les efforts à faire :

« Il manque des objectifs concrets à long terme. 2°C, ça ne parle pas au monde économique. Que doit-il entendre pour comprendre qu’il faut agir ? Qu’il faut, par exemple, qu’on enterre les énergies fossiles. Alors, les entreprises comprendront qu’il y a un risque à investir dans ces énergies-là », précisait fin octobre Alix Mazounie à Terra eco. Dans une « note de position des associations françaises » publiée en juin 2015, il était encore martelé : « Pour respecter le budget carbone qui permet de tenir l’objectif de 2° selon le Giec et l’Agence internationale de l’énergie, il faut laisser deux tiers de nos réserves connues d’énergies fossiles dans les sols, et plus de 80% du charbon. » Mais à Paris, les pays ne s’engageront point à en finir avec les subventions aux énergies fossiles, à mettre un prix dissuasif au carbone ou à instaurer un marché international de quotas. Les Etats n’y sont pas prêts. Et « les Nations unies n’ont aucun pouvoir en matière fiscale et en matière d’obligation financière. Ils ne peuvent pas aujourd’hui contraindre les Etats sur ce type de solutions », précise Pierre Radanne à RFI.


- … ambitieux sur les dégâts à réparer :

Dans la lunette des négociateurs, il y a deux objectifs : l’atténuation – la réduction des émissions de gaz à effet de serre – et l’adaptation – l’ajustement des hommes et des territoires aux dérèglements climatiques qu’on ne pourra pas éviter. Mais il y a aussi les pertes et dommages, soit les préjudices subis par les pays pauvres que ni les moyens d’atténuation, ni les efforts d’adaptation ne sauront éviter : déplacements forcés d’habitants, pertes de leurs terres… C’est à la COP de Doha, en 2012, que la notion a été fortement défendue par les pays en développement et à Varsovie, en 2013, qu’un mécanisme de pertes et dommages a été négocié. Il fut dans un premier temps intégré à la stratégie d’adaptation. Or, selon Harjeet Singh, coordinateur international d’ActionAid pour la réduction des risques de catastrophes et l’adaptation au changement climatique, il est nécessaire de reconnaître que « le monde a dépassé la phase d’adaptation et est entré dans une ère de pertes et dommages », rapporte le site de l’Irin (Réseaux d’information régionaux intégrés, rattachés au Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU). Selon lui, intégrer les pertes et dommages au mécanisme d’adaptation « pourrait limiter l’étendue du mécanisme à la gestion des risques climatiques », comme les systèmes d’alerte précoce dans la réduction des risques de catastrophes, « ce qui n’est pas d’une grande aide lorsqu’un pays risque de disparaître », commente l’Irin.

Le texte – provisoire – de l’accord de Paris fait des pertes et dommages un article à part. Son maintien est loin d’être assuré. Mais surtout la question de la compensation financière des pertes et dommages ne sera en aucun cas discutée à Paris. S’agira-t-il d’un fonds spécifique ? Ou d’un sous-ensemble du fonds vert pour le climat qui doit réunir 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 ?

(1) Un traité devrait être approuvé par deux tiers des sénateurs avant d’entrer en vigueur.

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