Ca y est ! Ce 21 octobre, le projet de loi Grenelle 1 a été approuvé, en première lecture par 526 voix contre 4. "La magie du Grenelle continue à opérer", s’est réjoui Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie. Et vous, vous êtes paumés ? "Terra Economica" vous propose une leçon de rattrapage.

Transports

1/ Construction de lignes ferroviaires TGV

• Financement de 2000 km nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse (Tours-Bordeaux, Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Hendaye et Poitiers-Limoges, Montpellier-Perpignan, Provence-Alpes-Côte d’Azur, achèvement du TGV-Est, Rhin-Rhône, interconnexion sud des lignes à Grande vitesse en Ile-de-France). Un programme supplémentaire de 2500km incluant les lignes Paris-Clermont-Ferrand-Lyon et Paris-Amiens-Calais sera mis à l’étude.

• Coût : 16 milliards d’euros d’ici 2020

  2/ Interdiction des trains non-électriques sur des voies électriques

  -* A partir du 31 décembre 2015, les trains utilisant une propulsion non-électrique seront entièrement bannis des voies ferrées électrifiées.

  3/ Promotion des « transports doux »

  -* La priorité sera donnée, en terme d’infrastructures, aux transports collectifs dans les zones urbaines et périurbaines, par rapport aux investissements routiers ou aériens. L’État s’engage à promouvoir l’auto-partage, le covoiturage, la marche, le vélo, le télétravail : tout ce qui pourrait réduire les nuisances automobiles urbaines. Il encourage la mise en place d’initiatives par les entreprises, établissements scolaires, etc.

• Coût : 18 milliards d’euros (hors Ile-de-France) pour les transports collectifs, 2,5 milliards d’euros pour les nouveaux projets.

• Les conclusions du Grenelle prévoyaient la construction de 1500 km de voies de bus, tramway et vélo. L’objectif chiffré a disparu.

  4/ Développement du transport de marchandises alternatifs

  -* Objectif d’accroissement du fret non-routier, de 14% à 25% à échéance 2022, capable de concurrencer les autres pays. Priorité aux infrastructures ferroviaires, fluviales et portuaires existantes, rénovation du réseau et encouragement des nouveaux projets grâce à des avances sur crédits carbones. Et encouragement et optimisation des zones de transition inter-modales.

• Coût : 400 millions d’euros supplémentaires par an d’ici à 2015 pour le réseau ferroviaire.

  5/ Eco-redevance sur les poids lourds

  -* Mise en place d’une « éco-redevance » pour les véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes de transport de marchandises sur le réseau routier non-concédé (exclu donc les autoroutes). Aménagements possibles, tels que des dérogations pour les zones mal desservies par d’autres modes de transport, possibilité de répercuter le coût sur le client du transporteur.

• Coût : les fédérations de routiers évaluent à 300 millions d’euros annuels le gain de la taxe pour l’État.

• Les conclusions du Grenelle parlaient de « taxe kilométrique » et n’évoquait aucune dérogation. Aujourd’hui, aucune information précise n’existe sur la base de taxation : au kilomètre ? en fonction des rejets du camion ? du poids des marchandises ?

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Énergies

1/ Objectif de 23% d’énergies renouvelables d’ici à 2020

-* Atteindre 23% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en France d’ici à 2020. Les énergies renouvelables sont définies comme les énergies éolienne, solaire, géothermiques, marine, hydraulique, de la biomasse, des gaz de décharges ou de stations d’épuration, des biogaz.

• Coût : possibilité pour l’État de taxer l’énergie hydroélectrique au-delà de 25%, pour compenser les dommages environnementaux qui en résultent.

• Les conclusions du Grenelle avaient fixé un objectif moins ambitieux : 20% au lieu de 23%.

  2/ Suppression des ampoules à forte consommation

  -* Interdire à la vente à partir de 2010 les ampoules à incandescence de 75 watts ou plus. Les ampoule de moins de 75 watts seront retirées par la suite. Le but est de favoriser la vente d’ampoules basse consommation (lampes fluocompactes, halogènes basse consommation, LED).

• Les conclusions du Grenelle envisageraient le retrait de la totalité des ampoules à incandescence dès 2010.

  3/ Incitations pour les particuliers

  -* Renforcement des étiquetages énergétique des appareils de grande consommation, incitations fiscales diverses pour les produits à faible bilan énergétique, certifications d’économie d’énergie, retrait des produits les plus consommateurs, baisse des couts des équipements producteurs d’énergie renouvelable.

  4/ Investissement dans la recherche liée au Développement Durable

  -* Nouvelles dotations pour la recherche et développement dans les domaines des énergies renouvelables, pour l’élaboration de moteurs plus propres, pour l’étude du lien entre activité humaine et changement climatique, pour la sauvegarde de la biodiversité et l’impact de l’économie sur l’environnement.

• Coût : un milliard d’euros d’ici à 2012.

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Bâtiments et urbanisme

1/ Plan de rénovation des bâtiments publics

• Tous les bâtiments publics seront soumis à un audit afin de diagnostiquer leurs dépenses énergétiques. L’objectif étant de réduire leurs dépenses d’énergies d’au moins 40% et d’au moins 50% de leurs émissions de gaz à effet de serre en engageant leur rénovation.

• Les conclusions du Grenelle avaient été moins ambitieuses puisque cette mesure devaient être effective dans les dix ans et non dans les huit désormais votés.

  2/ Plan de rénovation des logements du parc social

  -* Réduction de la consommation énergétique du parc des bâtiments publics existant d’au moins 38 % d’ici à 2 020 avec une priorité donnée aux logements sociaux. L’objectif étant d’engager des travaux sur les 800 000 logements sociaux dont la consommation d’énergie est la plus forte d’ici à 2020.

• Les conclusions du Grenelle prévoyaient de prendre la notion de "précarité énergétique" ce qui n’a pas été fait.

  3/ Incitations financières pour les particuliers

  -* Mise en place d’arrangements avec les banques et les assurances. Le prêt à taux zéro, l’aide à l’accession, crédit d’impôts et de nouveau contrat d’assurance qui auront pour but de faciliter la mise aux nouvelles normes environnementales des logements pour les particuliers.

  4/ Nouvelles normes de construction et de réglementation thermique à partir de 2012

  -* Faire que toutes les nouvelles constructions aient une consommation d’énergie inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne. À plus long terme que celles-ci aient une consommation d’énergie inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite par ces constructions.

• Problème de « l’amendement Ollier » qui instaure une modulation du chiffre de 50 kilowattheures selon les énergies utilisées. Les associations écologistes craignent que cela n’entraîne une hausse de l’utilisation de l’électrique qui en France est produit en autre par le nucléaire.

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Biodiversité, espaces naturels

1/ Principe de compensation de la biodiversité

-* Rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux qui ont été endommagés. Avec par exemple des créations d’aires protégées terrestres et marines, la création de trois nouveaux parcs nationaux et l’acquisition de 20000 hectares de zones humides par les collectivités publiques.

2/ Principe de trame verte/trame bleue

-* Constituer des zones protégées sur la base de données scientifiques pour maintenir la biodiversité et les différents écosystèmes sur la terre (trame verte) et sur les eaux continentales (trame bleue).

3/ Mesure pour la défense de la qualité de l’eau

-* Atteindre ou conserver une bonne qualité écologique de l’eau (continentales et marines) d’ici à 2015. Une mesure phare, l’interdiction de l’utilisation des phosphates dans tous les produits lessiviels à compter de 2012. Egalement, plan de protection de 500 sites de captage menacés par des pollutions telles que des nitrates ou la réalisation de travaux sur les stations d’épurations pour leurs mises aux normes.

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Agriculture et consommation

1/ Réduction de l’usage des pesticides

• Réduction de 50% de l’usage des pesticides d’ici à 2010 en favorisant des méthodes alternatives et interdiction d’une série de pesticides identifiés. Il sera ainsi mis en place un plan pluriannuel de recherche et de formation sur l’ensemble de la filière agricole dès 2009 pour faire un état des lieux de la santé des agriculteurs et une étude pour réhabiliter les sols exposés aux produits phytopharmaceutiques et biocides.

• Certaines associations déplorent un engagement assez frileux dans l’interdiction des produits pesticides car ce texte ne va pas plus loin dans ce sens que celui déjà existant au niveau européen.

  2/ Aides au développement de l’agriculture biologique

  -* Favoriser la filière biologique pour faire que celle-ci atteigne 20 % de l’agriculture française en 2020. Avec par exemple, le doublement du crédit d’impôt pour favoriser la reconversion des exploitations vers l’agriculture biologique dès 2009.

  3/ Création d’une certification pour l’agriculture à Haute Valeur Environnementale

  -* En gager une démarche de certification des exploitations agricoles afin de valoriser les produits issus d’une fabrication de pratiques agricoles durables et productives. Cette démarche devra être enclenchée dans 50 % des exploitations d’ici à 2012.

  4/ Interdiction de l’épandage aérien de pesticides

  -* Sauf dérogation, les agriculteurs ne pourront plus épandre sur leur exploitation des pesticides par voie aérienne.

  5/ Généralisation de l’étiquetage carbone des aliments

  -* Cet étiquetage permettra à l’utilisateur de se rendre compte de la quantité de gaz à effet de serre émise par le produit qu’il consomme. Cet étiquetage qui se rapproche de ceux déjà existant au niveau de la consommation d’énergie des appareils ménagers deviendra une norme d’ici à l’horizon 2011.

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Santé et déchets

1/ Mise en place du deuxième plan santé/environnement

-* Ce plan qui devrait commencer dès 2009 portera sur la connaissance, l’anticipation, la prévention et la réduction des risques sanitaires liés à l’environnement. Il comporte plusieurs mesures telles que des plans de réduction des particules dans l’air, des substances préoccupantes pour l’environnement ainsi qu’un programme de « bio surveillance » pour évaluer les politiques publiques en matière de lien entre la santé et l’environnement.

2/ Réduction des déchets de 5 kg par an et par habitant, redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères

-* La réduction du nombre de kilo de déchets par habitant rentre dans un plan d’aménagement de la filière tri. Objectif : que les citoyens baissent de 5 kg leur rejet de déchet durant les cinq ans à venir. Cette mesure est à coupler avec la redevance pour l’enlèvement des ordures qui pourra être mise en place et qui pénalisera les plus gros producteurs de déchets.

3/ Modernisation des outils de traitement des déchets, recyclage

-* L’augmentation du recyclage matière et organique qui devra atteindre 45 % des ordures ménagères d’ici à 2015 et 75 % des ordures d’emballages ménagers et d’entreprise en 2012. Mais aussi une vraie politique de modernisation de la filière tri, avec des nouveaux outils de traitement thermique, de nouvelles installations de stockage ou une harmonisation de la signalétique de tri.

4/ Eco-conception des produits

-*Les industriels verront leurs contributions financières au traitement des déchets modulées en fonction du caractère plus ou moins écologique de la conception de leur produit.

5/ Exonération de taxe foncière en fonction de la valorisation d’énergie de récupération

-* Les communes peuvent exonérer de taxes foncières les entreprises ou établissements soumis à la taxe professionnelle qui seront raccordés à une unité de traitement des déchets qui couvre tout ou une partie de leurs besoins thermique. Cette exonération qui dure cinq ans pourra être effective dès que l’établissement est en mesure de fournir de l’énergie par la valorisation, le traitement, des déchets.

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Gouvernance

1/ Inversion de la charge de la preuve dans le domaine de l’environnement

• Le secteur public devra apporter la preuve que, dans un projet, il n’existe pas d’alternative plus respectueuse de l’environnement à un coût raisonnable.

 Le texte de loi

 Le bilan du vote de la loi par le Meeddat