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Le marché européen 
du carbone part en fumée
mercredi, 25 mars 2015 / Julie Majerczak

Il y a de l’eau dans le gaz européen. Un projet de réforme des quotas d’émissions de CO2 accordés aux industriels prête à d’âpres négociations.

Le prix du carbone est raplapla : 5 à 7 euros la tonne. A ce tarif, pas la peine, pour les industriels européens, d’investir dans des technologies plus propres pour réduire leurs émissions. C’est pourtant la mission numéro 1 du marché du carbone. L’Union européenne (UE) l’a mis sur pied en 2005 pour envoyer le bon signal-prix aux industriels. Son nom en eurolangue : le système d’échange de quotas d’émission de CO2, connu aussi sous ses initiales anglaises d’ETS (Emission Trading System).

Ce mécanisme est le principal instrument de l’Europe pour atteindre son objectif de réduction des émissions de CO2 : -20% d’ici à 2020 et -40% d’ici à 2030 (par rapport au niveau de 1990). « L’ETS doit conduire les principaux émetteurs de CO2 sur une trajectoire bas carbone. C’est le signal-prix du CO2 qui doit assurer la transition énergétique du secteur industriel », explique Emilie Alberola, spécialiste du marché du carbone à la Caisse des dépôts Climat (CDC Climat).

Trop de quotas tue le quota

Depuis 2005, l’ETS oblige les industriels européens à réduire leurs émissions polluantes et/ou à payer pour le CO2 produit. Chaque entreprise se voit attribuer un quota annuel d’émissions. Si elle le dépasse, elle doit acheter des droits d’émission à une autre entreprise, qui a émis moins que son quota. « C’est un instrument majeur puisqu’il concerne 50% des émissions de CO2 de l’UE », souligne la spécialiste. Soit 15 000 installations industrielles en Europe.

Mais les choses ne se sont pas déroulées comme prévu. Les industriels ont bien réduit leurs émissions de CO2 – de 19% entre 2005 et 2014 –, mais le prix du carbone a joué un rôle marginal. Une étude de la CDC Climat montre que les premiers responsables de cette diminution sont l’essor des énergies renouvelables et la crise économique. Aujourd’hui, il y a tellement de quotas en circulation que le signal est à peine audible. « On estime qu’il y aura un surplus de quotas de 2 milliards d’ici à 2020 », précise Emilie Alberola.

Pour remettre sur pied le marché du carbone, l’UE a imaginé un mécanisme de mise en réserve des quotas excédentaires. Il s’agit d’en retirer du marché du carbone quand il y a surplus et d’en réinjecter quand il y a pénurie. La réforme fixe des seuils et des pourcentages pour déclencher automatiquement ce « mécanisme de réserve de stabilité ».

L’objectif est de stabiliser le prix en jouant de manière progressive sur les quantités de quotas en circulation. Autrement dit, de redonner son signal-prix au CO2 : il faut que les industriels aient un intérêt économique à moins polluer. En pratique, cela signifie augmenter le prix du carbone. Pour les industriels, c’est une mauvaise nouvelle, surtout dans les pays qui carburent au charbon.

« Le plus tôt sera le mieux »

La réforme se négocie actuellement sur la scène européenne entre eurodéputés et Etats membres. La principale bataille porte sur la date de mise en œuvre de la réserve. « Si on attend l’après-2020 comme l’a proposé la Commission européenne, le prix du CO2 sera à zéro. Idéalement, le plus tôt sera le mieux », analyse Emilie Alberola, de la CDC Climat. Mais les industriels demandent qu’on ne bouscule pas le calendrier.

Au Parlement européen, une courte majorité s’est prononcée pour 2019. Les élus sont déchirés entre les objectifs de lutte climatique et la protection des industriels. « Les acteurs économiques doivent bénéficier d’un climat de confiance, de stabilité. On ne peut pas changer les règles du jeu en cours de route », défend l’eurodéputée UMP Françoise Grossetête. Les Italiens et les Polonais sont sur la même longueur d’onde.

Du côté des Etats membres, le bras de fer a lieu dans la coulisse. L’Allemagne, le Royaume-Uni et la France poussent à une mise en œuvre rapide, dès 2017 ou 2018. La Pologne et ses voisins appuient sur le frein pour ne pas voir leurs économies alimentées au charbon pénalisées. Les négociations entre Etats membres et eurodéputés viennent de commencer. Objectif : trouver un compromis pour boucler la réforme d’ici à l’été.

Pour aller plus loin
- Le site de la Caisse des dépôts Climat
- Page dédiée à l’ETS sur le site 
de la Commission européenne
- L’étude de la CDC Climat sur 
la réduction des émissions de CO2