Le sort du mais transgénique est scellé. Mercredi 9 janvier, l’expertise initiée au Grenelle de l’environnement rendait un verdict teinté de scepticisme. La France devrait lever une clause de sauvegarde.

Il existe des "doutes sérieux" sur l’usage du seul maïs OGM cultivé en France. C’est la conclusion de la Haute autorité provisoire sur les organismes génétiquement modifiés. Comme l’annonçait Nicolas Sarkozy lors de sa dernière conférence de presse, la France devrait "recourir à la clause de sauvegarde jusqu’à ce que la commission européenne tranche le problème". Le gouvernement annoncera sa décision dans les deux jours. Traduction : en attendant une décision de Bruxelles, la vente de semences transgéniques serait interdite dans l’Hexagone. C’est le dernier rebondissement d’une saga OGM mouvementée [1]. Rétrospective.

Gel du maïs OGM. Lors de sa grand-messe pour la Planète du 26 octobre, le président de la République avait prononcé "le gel des cultures commerciales OGM pesticides" jusqu’au 9 février, en attendant la conclusion d’une expertise. Il annonçait également la création, avant la fin de l’année 2007, d’une instance chargée de la conduire. Ce sera le Comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM.

Clause de sauvegarde. Au cours de la séance hebdomadaire de questions aux gouvernement du 31 octobre, le ministre du Medad [2] Jean-Louis Borloo confirme devant les députés l’engagement pris au sein des réunions du Grenelle. La France appliquera aux OGM la "clause de sauvegarde" jusqu’au vote d’une nouvelle loi. Ce terme n’avait jusque là pas été employé en public. Les associations écologistes se déclarent satisfaites.

Kesako ? La clause de sauvegarde doit permettre de suspendre la commercialisation et la culture de semences génétiquement modifiées autorisées dans l’UE (le maïs OGM MON 810). Mais seulement à condition d’apporter des données scientifiques nouvelles qui prouvent un risque pour la santé ou pour l’environnement.

Courant d’air au Grenelle. Seulement, la clause de sauvegarde n’est pas instaurée. Colère des ONG. Début décembre, l’Alliance pour la Planète claque momentanément la porte du Grenelle, notamment à cause de l’abandon de cette clause. Elles dénoncent la supercherie d’un moratoire "hivernal", puisque les semis de maïs ne commencent qu’en avril. Le gouvernement répond qu’il ne peut pas activer la clause de sauvegarde tant qu’il ne dispose pas d’un nouvel avis scientifique. C’est la mission du "Comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM."

Grève de la faim. Le 3 janvier, l’altermondialiste José Bové et une quinzaine d’autres militants anti-OGM entament une grève de la faim. Ils veulent obtenir le déclenchement de cette clause de sauvegarde au nom du principe de précaution. Le même jour, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet déclare qu’en fonction des conclusions du comité de préfiguration qui doivent être rendues mercredi, le gouvernement "transformera l’arrêté de suspension de commercialisation jusqu’au 9 février, en lui donnant un statut de clause de sauvegarde", ou en resterait là.

Une Haute autorité "équilibrée". Interrogée par Planète Terra sur la composition de cette Haute autorité, la secrétaire d’Etat a justifié la participation des fabricants d’OGM au nom du "système Grenelle de l’environnement". "On essaie d’avoir autour de la table tous ceux qui ont des responsabilités sur cet enjeu." précisait-elle.

La Haute autorité serait composée de deux collèges équilibrés. Une première d’après elle. "Une des critiques qu’on avait pu faire [aux commissions précédentes], c’est qu’il y avait une surreprésentation de certaines disciplines scientifiques, celles qui construisaient l’OGM. (...) Dans le collège scientifique, nous avons tenté de respecter un équilibre entre les spécialités (spécialistes des biotechnologies et écotoxicologues, ndlr.) Et dans le collège économie et société, nous avons trois représentants des ONG." [3]

Les propos de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ont été recueillis le 2 janvier par Walter Bouvais et Simon Barthélémy.

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